DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 23/01/2026
Mark Roderick Calle Ríos Rosas 42, 28003 Madrid ESPAÑA
Demande n°: 019247352 Votre référence: Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Mark Roderick Calle Ríos Rosas 42, 28003 Madrid ESPAÑA
I. Exposé des faits
Le 24/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Essences pour les soins de la peau; Maquillage pour la peau; Préparations pour les soins de la peau; Cosmétiques pour les soins de la peau; Préparations cosmétiques pour les soins de la peau; Exfoliants pour les soins de la peau; Soins de la peau (Préparations cosmétiques pour les -); Produits de conditionnement pour la peau; Huiles de soin pour la peau [cosmétiques]; Nettoyants pour la peau.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019247352 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/10/2025
Mark Roderick Calle Ríos Rosas 42, 28003 Madrid ESPAÑA
Numéro de la demande: 019247352 Votre référence: Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Mark Roderick Calle Ríos Rosas 42, 28003 Madrid ESPAÑA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Essences pour les soins de la peau; Maquillage pour la peau; Préparations pour les soins de la peau; Cosmétiques pour les soins de la peau; Préparations cosmétiques pour les soins de la peau; Exfoliants pour les soins de la
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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peau ; Soins de la peau (Préparations cosmétiques pour les -) ; Conditionneurs pour la peau ; Huiles de soin pour la peau
[cosmétiques] ; Nettoyants pour la peau.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : à propos de : degrés de couleurs – substances, relatives à la peau, appliquées sur le visage ou le corps et destinées à améliorer son apparence ou sa qualité.
Les significations susmentionnées des mots « re: tones DERMA COSMETICS », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

re: « préposition ; à propos de :, au sujet de : » (informations extraites du dictionnaire Cambridge le 23/10/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/re).

tones « une forme ou un degré de couleur : tons chauds de brun et de jaune » (informations extraites du dictionnaire Cambridge le 23/10/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/tone).

DERMA « relatif à la peau » (informations extraites du dictionnaire Cambridge le 23/10/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/derma).

COSMETICS « substances appliquées sur le visage ou le corps et destinées à améliorer son apparence ou sa qualité : Certaines femmes dépensent une fortune en cosmétiques. » (informations extraites du dictionnaire Cambridge le 23/10/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/cosmetics).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits en question, à savoir divers cosmétiques, par exemple Essences pour les soins de la peau, Maquillage pour la peau, Préparations pour les soins de la peau, Cosmétiques pour les soins de la peau, Préparations cosmétiques pour les soins de la peau, sont ou concernent des substances destinées à être appliquées sur la peau, le visage ou le corps pour en améliorer l’apparence ou l’état, et qu’elles sont disponibles dans une gamme de couleurs ou de nuances. Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en des lettres légèrement stylisées de tailles diverses, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le type et la finalité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation d’un type de police, ces éléments ne sont pas susceptibles de produire une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention de la

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message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Michał KRUK Examinateur
AG2Révision effectuée par Julija SIRVINSKIENE – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.