DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 04/02/2026
LELLOS P DEMETRIADES LAW OFFICE LLC The Chanteclair House 2, Sophoulis Street, 9th floor CY-1096 Nicosia CHIPRE
Demande n° : 019244513 Votre référence : G2026 Marque : THE LUXURY OF LIVING BETTER Type de marque : Marque verbale Demandeur : IN2050 LTD Antistaseos 1, Kokkinotrimithia CY-2660 Nicosia CHIPRE
I. Résumé des faits
Le 24/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 9 Caissons hyperbares à oxygène, non à usage médical ; Logiciels d’intelligence artificielle pour les soins de santé ; Logiciels d’apprentissage automatique pour les soins de santé.
Classe 10 Caissons hyperbares à oxygène à usage médical.
Classe 35 Conseils en matière de gestion commerciale de clubs de santé ; Conseils en matière d’exploitation commerciale de clubs de santé.
Classe 41 Formation en matière de santé et de bien-être ; Éducation en matière de santé ; Services de clubs de santé ; Formation en matière de santé et de remise en forme ; Cours d’instruction relatifs à la santé ; Services de clubs de remise en forme ; Fourniture d’informations éducatives en matière de santé et de remise en forme ; Fourniture de formation dans le domaine des soins de santé et de la nutrition ; Fourniture de cours éducatifs dans le domaine du régime alimentaire et des soins de santé.
Classe 44 Services de conseil en matière de santé ; Services de conseil en matière de soins de santé ; Services de soins de beauté fournis par un spa de santé ; Services de consultation relatifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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aux soins de santé ; Services de soins corporels cosmétiques fournis par des spas de santé ; Enquêtes d’évaluation de la santé ; Services d’information en matière de soins de santé ; Soins de santé liés à l’hydrothérapie ; Soins de santé liés à la thérapie de relaxation ; Soins de santé liés au massage thérapeutique ; Services de centres de santé ; Services de cliniques de santé ; Services d’hydrothérapie de santé ; Enquêtes d’évaluation des risques pour la santé ; Services de spas de santé ; Informations relatives à la santé ; Services de traitements médicaux fournis par un spa de santé ; Préparation de rapports relatifs aux questions de soins de santé ; Fourniture d’informations sur les soins de santé par téléphone ; Fourniture d’informations sur la santé via un site web ; Location d’équipements médicaux et de soins de santé ; Spas ; Services de spa ; Services de longévité et de bien-être.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019244513 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/10/2025
LELLOS P DEMETRIADES LAW OFFICE LLC The Chanteclair House 2, Sophoulis Street, 9th floor CY-1096 Nicosia CHIPRE
Numéro de la demande: 019244513 Votre référence: G2026 Marque: THE LUXURY OF LIVING BETTER Type de marque: Marque verbale Demandeur: IN2050 LTD Antistaseos 1, Kokkinotrimithia CY-2660 Nicosia CHIPRE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'THE LUXURY OF LIVING BETTER'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 9 Caissons hyperbares à oxygène, non à usage médical; Logiciels d’intelligence artificielle pour les soins de santé; Logiciels d’apprentissage automatique pour les soins de santé.
Classe 10 Caissons hyperbares à oxygène à usage médical.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 35 Conseils en matière de gestion commerciale de clubs de santé ; Conseils en matière d’exploitation commerciale de clubs de santé.
Classe 41 Formation en matière de santé et de bien-être ; Éducation en matière de santé ; Services de clubs de santé ; Formation en matière de santé et de remise en forme ; Cours d’instruction en matière de santé ; Services de clubs de remise en forme ; Fourniture d’informations éducatives en matière de santé et de remise en forme ; Fourniture de formation dans le domaine des soins de santé et de la nutrition ; Fourniture de cours éducatifs dans le domaine du régime alimentaire et des soins de santé.
Classe 44 Services de conseil en matière de santé ; Services de conseil en matière de soins de santé ; Services de soins de beauté fournis par un spa de santé ; Services de consultation en matière de soins de santé ; Services de soins corporels cosmétiques fournis par des spas de santé ; Enquêtes d’évaluation de la santé ; Services d’information sur les soins de santé ; Soins de santé liés à l’hydrothérapie ; Soins de santé liés à la thérapie de relaxation ; Soins de santé liés au massage thérapeutique ; Services de centres de santé ; Services de cliniques de santé ; Services d’hydrothérapie de santé ; Enquêtes d’évaluation des risques pour la santé ; Services de spas de santé ; Informations en matière de santé ; Services de traitement médical fournis par un spa de santé ; Préparation de rapports relatifs aux questions de soins de santé ; Fourniture d’informations sur les soins de santé par téléphone ; Fourniture d’informations sur la santé via un site web ; Location d’équipements médicaux et de soins de santé ; Spas ; Services de spas ; Services de longévité et de bien-être.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : le grand confort de/provenant de la possession d’une vie plus excellente.

La signification susmentionnée des mots « the », « luxury », « of », « living », « better », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

the « déterminant » (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the)
luxury « Luxury is very great comfort , especially among beautiful and expensive surroundings » (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/luxury )
of « préposition » (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/of )
living « possessing life; not dead » (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/living

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meilleur 'plus excellent que les autres membres d’un groupe, d’une catégorie, etc. particuliers (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/better)
Le public pertinent percevrait le signe 'THE LUXURY OF LIVING BETTER’ comme un simple slogan promotionnel et laudatif, dont la fonction est de transmettre un message promettant aux consommateurs la jouissance d’un style de vie amélioré ou de qualité supérieure, qui est spécial, confortable ou raffiné. Le public pertinent ne considérerait pas le signe comme une indication de l’origine commerciale. Il le percevrait plutôt uniquement comme un langage promotionnel mettant en évidence les attributs positifs des produits et services, à savoir qu’ils permettent aux consommateurs d’améliorer ou de rehausser leur style de vie.

Par exemple, dans le contexte de divers services de santé et de remise en forme classés dans la classe 41, les consommateurs comprendront que ces services sont conçus pour soutenir et améliorer leur bien-être, leur permettant finalement de jouir d’un style de vie meilleur et plus luxueux. Ces services peuvent inclure l’entraînement personnel, le coaching de bien-être, les cours de fitness et d’autres activités visant à améliorer la santé physique et la qualité de vie globale. La perception est qu’en s’engageant dans ces services, les consommateurs accèdent à des opportunités d’amélioration personnelle, à un plus grand confort et à des niveaux de vie élevés.

De même, en ce qui concerne les services de conseil en matière de soins de santé, les services de soins de beauté, les soins corporels et les services de spa de la classe 44, les consommateurs reconnaîtront que ces offres fournissent des conseils et un soutien d’experts visant à promouvoir une vie plus saine et plus équilibrée. Ces services peuvent inclure des consultations médicales, des conseils nutritionnels, des traitements de beauté, des soins corporels thérapeutiques et des thérapies de bien-être holistiques. Les consommateurs s’attendraient à ce que ces services non seulement traitent la santé physique, mais contribuent également au bien-être mental et émotionnel, facilitant ainsi un style de vie plus sain, plus satisfaisant et plus enrichi.

Les produits classés dans les classes 9 et 10, qui peuvent inclure des dispositifs médicaux, des équipements thérapeutiques et d’autres appareils liés à la santé, seront compris par les consommateurs comme des instruments utilisés lors de traitements conçus pour améliorer le confort, les résultats en matière de santé et soutenir une qualité de vie plus luxueuse et améliorée. Ces produits font partie intégrante de la prestation de services médicaux et de bien-être et contribuent directement à la capacité du consommateur à maintenir ou à retrouver une santé et un bien-être optimaux.

Enfin, les services de la classe 35 consisteront en des services de gestion et d’exploitation commerciale pour des clubs de santé spécialisés dans la fourniture de programmes de style de vie de luxe, y compris la planification stratégique, la gestion opérationnelle et le soutien au développement commercial visant à améliorer la prestation d’expériences de bien-être et de fitness haut de gamme.

En résumé, les consommateurs rencontrant les services et produits pertinents dans ces classes les interpréteront comme des composantes d’une approche globale visant à atteindre non seulement une meilleure santé, mais aussi un niveau de vie plus confortable, raffiné et élevé.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinatrice