LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 17 décembre 2024
Dans l’affaire R 2011/2024-4
Himalaya Global Holdings Ltd. Himalaya House, 138 Elgin Avenue, P O Box 1162 1-1102 Grand Cayman Caïmans, îles Demanderesse/requérante
représentée par KORPER indirects Partneri, Prilaz Gjure Dezelica 16, 10000 Zagreb (Croatie)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 997 227
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de MM. N. Korjus (président et rapporteur), L. Marijnissen (membre) et A. Kralik (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 11 mars 2024, Himalaya Global Holdings Ltd. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Récupération (RecoverSmart)
(ci-après le «signe contesté») en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la
«MUE») pour les produits contestés suivants:
Classe 5: Préparations pharmaceutiques; substances diététiques à usage médical.
2 Le 23 avril 2024, l’examinateur a notifié un motif de refus au motif que la demande n’était pas susceptible d’être enregistrée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. Les principales conclusions de l’examinateur peuvent être résumées comme suit:
− Le consommateur anglophone pertinent, y compris le consommateur professionnel dans les domaines médical et pharmaceutique, comprendrait le signe «RecoverSmart» comme ayant la signification suivante: regagner la santé de manière intelligente ou spécifique, mesurable, agréée (ou réalisable), réaliste et respect du temps (ou datés).
− La signification susmentionnée des mots accolés qui composent le signe contesté est étayée par les références du dictionnaire suivantes, datées du 22 avril 2024:
RÉCUPÉRATION: regagner (santé, spiritueux, composure, etc.), comme après maladie (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/recover)
SMART: de manière intelligente
(https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smart)
abréviation des termes spécifiques, mesurables, agréés (ou réalisables), Realistes et délais (ou datés) (https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/smart).

− Le public pertinent percevrait simplement le signe contesté comme une indication non distinctive véhiculant que les produits sont, ou sont liés à, des produits pharmaceutiques et des substances diététiques à usage médical qui permettent et/ou sont utilisés pour retrouver une santé après une maladie d’une manière spécifique, mesurable, agréée (ou réalisable), réaliste et liée au temps (ou timed), ou de manière intelligente. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe contesté une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la destination générale des produits contestés.
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− Dès lors, le signe contesté est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
3 Le 3 juin 2024, la demanderesse a répondu à l’objection en déclarant, en substance, ce qui suit:
− Le signe contesté possède un caractère distinctif intrinsèque, et ce caractère distinctif découle de la nature complexe du signe contesté, qui éclatante les mots «Recouvrement» et «smart». Le signe contesté doit être examiné dans son ensemble et, dans son ensemble, le signe contesté est abstrait et laudatif.
− Les mots du signe contesté ne sont pas utilisés dans le domaine pharmaceutique. «RecoverSmart» véhicule des connotations positives qui ne sont pas directement liées aux attributs spécifiques des produits contestés. Ce terme suggère l’efficacité et l’intelligence en matière de recouvrement, mais ne précise pas comment ils sont réalisés ni la nature spécifique des produits contestés. «RecoverSmart» ne précise pas à qui il s’adresse. Le caractère accolé de deux mots constitue une erreur d’orthographe grammaticale importante.
− La demanderesse et l’Office ont enregistré plusieurs marques similaires.
− Il n’est pas interdit aux concurrents de décrire leurs produits comme des solutions efficaces ou intelligentes de récupération. Les concurrents restent libres d’utiliser le langage descriptif pour commercialiser des produits similaires.
4 Le 23 août 2024, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité, au titre de l’article 7 (1) (b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en ce qui concerne les produits contestés au paragraphe 1 ci-dessus. La décision reposait sur les conclusions suivantes:
− Les éléments soulignés par la demanderesse dans ses observations, à savoir que les mots sont accolés, n’ont pas d’incidence déterminante sur l’impression d’ensemble produite par le signe contesté étant donné qu’en raison d’une majuscule irrégulière, les deux mots sont clairement distinguables.
− Si la signification du signe établie par l’Office peut ne pas être clairement descriptive des produits concernés, il peut être considéré comme fournissant simplement des informations selon lesquelles les produits sont, ou sont liés à, des produits pharmaceutiques et des substances diététiques à usage médical qui permettent et/ou sont utilisés pour retrouver une santé après maladie d’une manière spécifique, mesurable, agréée (ou réalisable), réaliste et temps (ou timed), ou de manière intelligente, fournissant ainsi des informations sur la finalité ou le domaine général des produits.
− La demanderesse n’a fourni aucun élément concret et étayé démontrant que la marque demandée possède un caractère distinctif dans le secteur de marché pertinent qui pourrait infirmer l’analyse de l’Office, fondée sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation des produits et services concernés.
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− Différents éléments ne rendent un signe distinctif que dans la mesure où il est immédiatement perçu par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale des produits de la demanderesse. En l’espèce, la marque et les mots de la marque présentent un lien clair et direct avec les produits médicaux pour lesquels la protection est demandée et ne peuvent dès lors être considérés comme enregistrables. Il est une caractéristique commune de ces marques de ne transmettre que des informations abstraites qui font que les consommateurs se sentent comme s’ils répondent à leurs besoins individuels.
− La marque verbale «RecoverSmart», sans élément verbal ou graphique supplémentaire, est incapable d’exercer la fonction essentielle d’une marque en permettant au consommateur qui utilise les produits et services concernés de répéter l’expérience, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure.
− La demanderesse n’a identifié aucun élément ou caractéristique du signe contesté qui serait susceptible de déclencher un processus cognitif dans l’esprit du public pertinent, ni qui nécessiterait un effort d’interprétation de sa part pour ne constituer qu’une indication élogieuse des caractéristiques des produits et services.
− Les enregistrements antérieurs invoqués par la demanderesse ne sont pas directement comparables à la demande en cours étant donné qu’ils concernent des produits/services différents ou que les signes ne sont pas comparables.
5 Le 14 octobre 2024, la demanderesse a formé un recours demandant que la décision attaquée soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le même jour.
Moyens du recours
6 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− L’Office britannique de la propriété intellectuelle a accepté le signe contesté pour des produits identiques compris dans la classe 5, ce qui reflète sa capacité à être perçu comme une marque distinctive par les consommateurs anglophones pertinents. Étant donné que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (ci-après l’ «Office») opère en vertu de principes juridiques similaires à ceux de l’EUIPO et que le public pertinent des deux régions partage des similitudes culturelles et linguistiques, cette décision constitue une preuve irréfutable du caractère distinctif intrinsèque de la marque. Par conséquent, afin de garantir la cohérence dans l’enregistrement des marques et de maintenir l’harmonisation entre des juridictions comparables, l’EUIPO devrait également reconnaître le caractère distinctif de la marque sur le marché de l’UE.
− L’office de PI britannique a conclu que le terme combiné «RecoverSmart» va au- delà de la simple description des produits. Au lieu de cela, elle a conclu que le signe contesté nécessitait un effort d’interprétation de la part des consommateurs,
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5 indiquant qu’il sert d’identifiant de l’origine plutôt qu’un simple descripteur de caractéristiques.
− Le signe contesté est une combinaison unique de deux mots communs: «Recouvrement» et «smart». Pris séparément, ces mots ont des significations générales liées à l’amélioration de la santé et à l’intelligence. Toutefois, en tant que terme combiné, «RecoverSmart» suggère une approche innovante de la reprise, créant une impression nouvelle et distincte qui n’est pas immédiatement évidente ou descriptive des produits contestés.
− Cette combinaison unique permet à «RecoverSmart» de faire office d’identifiant commercial qui distingue les produits contestés des autres produits sur le marché.
En créant une association conceptuelle implicite plutôt que décrivant simplement les produits contestés, le signe contesté remplit intrinsèquement son rôle de marque distinctive.
− Plutôt que l’examinateur s’est référé au dictionnaire et déterminé la signification ordinaire du signe contesté lors de la vérification d’autres dictionnaires, il a tronqué la définition de «récupération» et «smart» et a modifié la signification du signe contesté. Cette définition est erronée et non appropriée.
− Selon les autres dictionnaires, les mots ont plusieurs significations, par exemple:
• Récupération: acquiring acquiring, reclaim, ameliorate, retraitement, revers, amélioration, réemploi, réemploi, réemploi, réemploi, régress,· back, récupération, retour, retour de régénat, recyclage, rétrospective, convalesce, couverture, récupération, récupération, meliorate.
• SMART: automatique, cagey, aiguë, cagée, yaourt, sucré, imprégné, pertinent, canny, mode, smarge, sauge, levier, rapide, brillant, streetsain, smarting, doux, douleur, assise, impuissant, hurant, intense, intelligent, astucieux, stylish, bright, voguish.
https://glosbe.com/en/en/recover
https://glosbe.com/en/en/smart
https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/recover
https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/smart
− Le signe contesté a, tout au plus, un caractère suggestif ou abstrait. Le signe contesté évoque une qualité générale et positive de récupération d’une manière efficace sans fournir de description directe ou spécifique des caractéristiques des produits contestés. De telles qualités abstraites ou suggestifs s’alignent sur la pratique de l’EUIPO, qui autorise l’enregistrement de marques qui suggèrent des attributs positifs sans préciser les caractéristiques du produit.
− Le caractère distinctif du signe est par ailleurs corroboré par le niveau d’engagement cognitif du consommateur. Le signe contesté incite les consommateurs à établir un lien entre «récupération» et «smarness», nécessitant
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une interprétation au-delà de son sens littéral. Un tel engagement cognitif contribue à la capacité du signe contesté à fonctionner en tant que marque en garantissant aux consommateurs qu’il constitue un identifiant unique de l’origine plutôt qu’un simple descripteur générique.
− En l’espèce, la structure combinée, associée à l’utilisation stylisée du «S» majuscule dans «Smart», garantit que le signe contesté est considéré comme un terme distinctif inventé qui indique l’origine des produits contestés.
− En outre, l’Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni est parvenu à une conclusion similaire, concluant que le terme combiné «RecoverSmart» exige des consommateurs qu’ils fassent un effort d’interprétation, ce qui renforce le caractère distinctif du signe contesté. Le terme combiné ne décrit pas simplement les produits mais sert plutôt d’identifiant unique de leur origine.
− Il est fait référence à plusieurs marques similaires acceptées par l’Office et d’autres offices de marques, qui soutiennent également le caractère enregistrable de «RecoverSmart»:
• MUE no 4 288 692 PartySmart pour des produits pharmaceutiques;
• MUE no 018 861 261 HELLO ALERT MIND;
• La marque de l’Union européenne no 387 233 EASYBANK, qui a été acceptée pour des services bancaires malgré la nature descriptive de ses différents éléments;
• UK no 3 494 020 Calm Recouvvery;
• UK no 909 455 247 Recouvrement de la Platinum.
− Ces exemples démontrent que tant l’Office que d’autres autorités en matière de marques ont accepté de manière constante des marques suggestif ou abstraites qui ne décrivent pas directement les produits. De tels précédents renforcent le fait que le terme «RecoverSmart» devrait également remplir les conditions requises pour être enregistré en tant que marque distinctive.
− Le signe contesté satisfait à cette exigence en établissant un lien conceptuel pour les consommateurs, suggérant que les produits contestés intègrent une approche intelligente de la récupération. Les consommateurs sont susceptibles de percevoir le signe contesté comme une marque distinctive identifiant une source spécifique, plutôt que comme un descripteur générique des produits contestés.
− La distinction entre les termes laudatifs abstraits et descriptifs est soulignée. En effet, «RecoverSmart» suggère une qualité positive liée à la reprise sans expliquer directement comment il est réalisé, ce qui le rend adapté à la protection des marques.
− Le signe contesté va au-delà d’une description littérale des produits contestés. Elle impose aux consommateurs d’interpréter sa signification, ce qui renforce son rôle en tant que marque distinctive. Cet argument est conforme à l’arrêt
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concernant la marque «Fun» (02/12/2008, T-67/07, FUN, EU:T:2008:542), qui a établi qu’un message suggestif ou positif ne rend pas nécessairement une marque descriptive. «RecoverSmart» présente une qualité abstraite et positive qui renforce son rôle d’identifiant de marque unique.
Motifs
7 Sauf indication contraire expresse, toutes les références au RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
8 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
9 Aux termes de l’article 7, point l), sous b), du RMUE, sont refusées à l’enregistrement les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif. Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, il suffit qu’un motif absolu de refus n’existe que dans une partie de l’Union européenne (UE).
10 Le caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE signifie que la marque demandée permet d’identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ces produits ou services de ceux d’autres entreprises (21/01/2010-, 398/08 P,
Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 33; 13/05/2020, T-49/19, Create delightful human space space, EU:T:2020:197, § 17).
11 Une marque est dépourvue de caractère distinctif si son contenu sémantique indique au consommateur une caractéristique du produit ou du service relative à sa valeur marchande qui, sans être précise, procède d’une information à caractère promotionnel ou publicitaire que le public pertinent percevra en premier lieu en tant que telle, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits ou des services en cause (24/06/2015,-553/14, Extra, EU:T:2015:459, § 17). Il n’est pas nécessaire que la marque informe sur des caractéristiques exactes ou objectivement vérifiables des produits ou services au sens de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE (17/11/2009-, T 473/08, Thinking ahead, EU:T:2009:442, § 26).
12 Les signes dépourvus de caractère distinctif sont réputés incapables d’exercer la fonction essentielle de la marque, à savoir celle d’identifier l’origine des produits ou services, afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit ou le service que la marque désigne de faire, lors d’une acquisition ultérieure, le même choix si l’expérience s’avère positive ou de faire un autre choix si elle s’avère négative. Tel est le cas, notamment, des signes qui sont communément utilisés pour la commercialisation des produits ou des services concernés (25/09/2015,-366/14, 2good, EU:T:2015:697, §
13 et jurisprudence citée).
13 S’agissant de marques composées de signes ou d’indications qui sont par ailleurs utilisés en tant que slogans publicitaires, indications de qualité ou expressions incitant à
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acheter les produits ou les services visés par ces marques, leur enregistrement n’est pas exclu en raison d’une telle utilisation (21/01/2010-, 398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 35; 25/09/2015,-366/14, 2good, EU:T:2015:697, § 15; 13/05/2020, T-49/19, Create delightful human space space, EU:T:2020:197, § 21).
14 Quant à l’appréciation du caractère distinctif de telles marques, il n’y a pas lieu d’appliquer à celles-ci des critères plus stricts que ceux applicables à d’autres signes (21/01/2010,-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 36;
25/09/2015,-366/14, 2good, EU:T:2015:697, § 16).
15 Il ne saurait être exigé qu’un slogan publicitaire présente un «caractère de fantaisie», voire un «champ de tension conceptuelle, qui aurait pour conséquence un effet de surprise et dont on pourrait de ce fait se rappeler» pour qu’un tel slogan soit revêtu du caractère minimal distinctif requis au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (21/01/2010-, 398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 39; 25/09/2015,-366/14, 2good, EU:T:2015:697, § 17).
16 Il s’ensuit qu’une marque constituée de tels signes ou d’indications doit être considérée comme dépourvue de caractère distinctif si elle n’est susceptible d’être perçue par le public pertinent que comme une simple formule promotionnelle. En revanche, une telle marque doit se voir reconnaître un caractère distinctif si, au-delà de sa fonction promotionnelle, elle peut être perçue d’emblée par le public pertinent comme une indication de l’origine commerciale des produits et des services concernés (13/05/2020, 49/19-, Create delightful human space, EU:T:2020:197, § 22 et jurisprudence citée).
17 L’appréciation du caractère distinctif d’un signe doit être opérée, d’une part, par rapport aux produits ou aux services en cause et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, à savoir le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services en cause, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé
(12/09/2019-, 541/18, bâtir darferdas, EU:C:2019:725, § 20 et jurisprudence citée).
Public pertinent
18 Les produits visés par la demande sont des produits pharmaceutiques; substances diététiques à usage médical. Les consommateurs de tels produits, qui comprennent les consommateurs professionnels et le grand public, ont tendance à faire preuve d’un niveau d’attention élevé à leur égard, compte tenu de leurs implications pour la santé.
19 Toutefois, un niveau d’attention et de connaissance plus élevé n’implique pas nécessairement qu’un signe fait moins l’objet d’un motif absolu de refus. En fait, cela peut être tout à fait contraire (11/10/2011, T-87/10, Pipeline, EU:T:2011:582, § 28; voir également 07/05/2019, 423/18-, vita, EU:T:2019:291, § 13, 14).
20 En outre, ainsi qu’il ressort d’une jurisprudence bien établie, le niveau d’attention du public pertinent peut être relativement faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel, qu’il s’adresse aux consommateurs finaux moyens (17/11/2009-, 473/08, Thinking ahead, EU:T:2009:442, § 33; 25/03/2014,-T 291/12, Passion to Perform,
EU:T:2014:155, § 32) ou un public plus attentif de spécialistes ou de consommateurs avisés (05/12/2002, 130/01-, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, § 24;
03/07/2003, T-122/01, Best Buy, EU:T:2003:183, § 25; 15/09/2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 74), même si les produits et services demandés nécessitent
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9 généralement un niveau d’attention plus élevé (15/09/2005-, 320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 73-; 25/03/2014, 291/12-, Passion to Perform, EU:T:2014:155, § 33;
29/01/2015, T-59/14, INVESTING FOR A NEW WORLD, EU:T:2015:56, § 27).
21 Dans ce contexte, il convient également de tenir compte du fait que, en ce qui concerne les consommateurs moyens, ceux-ci n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits sur la base de slogans &bra; 25/05/2016, 422/15 indirects-T 423/15-, THE
DINING EXPERIENCE (fig.), EU:T:2016:314, § 78 &ket;, tandis que le niveau d’attention du public professionnel peut être relativement faible à l’égard d’indications à caractère promotionnel qui ne sont pas déterminantes pour un public averti
(29/01/2015-, 59/14, INVESTING FOR A NEW, EU:T:2015:56, § 27;
24/04/2018,-297/17, WE ABRASIFS, EU:T:2018:217, § 45).
22 Le signe en cause est composé de mots anglais. Par conséquent, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, le public pertinent, par rapport auquel le motif absolu de refus doit être apprécié, est le public anglophone de l’Union européenne (03/12/2015, T- 647/14, DUALSAW, EU:T:2015:932, § 21), ainsi que l’examinateur l’a considéré à juste titre et non contesté par la demanderesse. La chambre de recours observe qu’outre l’Irlande et Malte, il s’agit des pays dans lesquels, à tout le moins, l’anglais est largement compris, en particulier le Danemark, Chypre, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède (26/11/2008-, 435/07, New Look, EU:T:2008:534, § 20, 23; 09/12/2010, T-
307/09, naturally active, EU:T:2010:509, § 26; 29/09/2016, T-337/15, RESCUE,
EU:T:2016:578, § 59; 14/05/2019, T-465/18, EUROLAMP pioneers in new technology, EU:T:2019:327, § 27; 20/01/2021, T-253/20, I’S LIKE MILK MAIS
FABRIQUÉ POUR ÊTRES HUMAINS, EU:T:2021:21, § 35).
Caractère distinctif pour les produits
23 L’examinateur a considéré que le signe «RecoverSmart» dans son ensemble serait compris comme signifiant, entre autres, «regain health in a smart», par référence aux définitions des mots individuels «RecoverSmart» dans les dictionnaires, tirées du dictionnaire Collins English Dictionary (voir point 2 ci-dessus). L’examinateur a par ailleurs fourni une définition de la signification de «SMART» en tant qu’acronyme, sans toutefois démontrer que le consommateur pertinent le percevrait immédiatement comme l’acronyme ou qu’il connaît ce qu’elle signifie. En ce qui concerne les produits contestés pour lesquels la protection est demandée, l’examinateur a conclu que le signe contesté serait perçu par le consommateur pertinent comme une indication non distinctive véhiculant que les produits sont, ou sont liés à, des produits pharmaceutiques et des substances diététiques à usage médical qui permettent et/ou sont utilisés pour retrouver une santé après une maladie (entre autres) de manière intelligente.
24 La chambre de recours est d’avis que le consommateur pertinent des produits compris dans la classe 5 verra le «smart» dans le sens publicitaire défini, c’est-à-dire que le signe contesté serait perçu comme une simple information selon laquelle les produits compris dans la classe 5 permettent ou facilitent la remise en santé après une maladie d’une manière efficace ou astucieuse. La demanderesse a fait valoir que de telles connotations positives ne sont pas directement liées à des attributs spécifiques des produits contestés, reconnaissant que le terme suggère l’efficacité et l’intelligence en matière de recouvrement, mais sans préciser comment elles sont réalisées, ni la nature spécifique des produits contestés. Toutefois, la chambre de recours observe à cet égard
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que, selon la jurisprudence, un message positif ou élogieux peut être dépourvu de caractère distinctif non seulement lorsqu’il loue des caractéristiques spécifiques, mais également lorsqu’il loue leurs caractéristiques abstraites ou lorsqu’il fournit une information simplement promotionnelle &bra; 19/01/2022, 270/21-, PURE BEAUTY
(fig.), EU:T:2022:12, § 34 &ket;.
25 La demanderesse fait également valoir qu’il existe de nombreuses autres définitions de «récupération» à l’appui de son argument selon lequel le signe est distinctif, mais la chambre de recours observe que les autres définitions fournies sont synonymes, que le même sens est inféré et que le fait de se fonder sur une définition malgré d’autres façons d’exprimer le même mot ou signification ne constitue pas une définition tronquée. Le consommateur percevra que les produits permettent la récupération, l’amélioration, etc. d’une manière intelligente, ce qui constitue une information non-distinctive sur ces produits. La lettre «S» n’est pas stylisée, elle est capitalisée, servant à souligner que le signe est composé de deux mots, sans autre impact.
26 L’examinateur a conclu à juste titre que, même si un terme donné pourrait ne pas être clairement descriptif des produits et services concernés, au point qu’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE s’appliquerait, ce terme pourrait tout de même être répréhensible en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE au motif qu’il serait perçu par le public pertinent comme fournissant uniquement des informations sur la nature des produits et/ou services concernés et non comme indiquant leur origine. Par exemple, le terme «medi» a été considéré comme fournissant simplement des informations au public pertinent sur la finalité médicale ou thérapeutique des produits ou leur référence générale au domaine médical (12/07/2012, 470/09-, Medi, EU:T:2012:369, § 23). De même, le public ciblé similaire en l’espèce reconnaîtra que les termes individuels dont le signe est constitutif véhiculent des informations non-distinctives sur ces produits recuperatifs dans le domaine de la santé et que, pris ensemble, l’information non-distinctive véhicule un message purement laudatif.
27 Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe contesté une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations qui servent à mettre en évidence des informations (positives) sur les produits.
28 L’efficacité des produits utilisés à des fins de récupération est très marchande, prometteur une version supérieure d’un produit et est propre à une reprise accélérée. Par conséquent, l’association positive entre les produits en cause et leur attribut commercialisable est claire, de l’avis de la Chambre.
29 Les produits refusés sont précisés avec précision. Force est de constater que le mot
«recover» est dépourvu de caractère distinctif pour indiquer que les produits compris dans la classe 5 permettent au consommateur de retrouver une santé complète. Avec le mot «smart» avec son contenu explicitement élogieux, l’expression est transformée en une promesse de marketing.
30 Par conséquent, la chambre de recours souscrit à l’appréciation initiale qui a été faite uniquement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, en faisant observer que l’examinateur n’est pas allé jusqu’à soulever également une objection quant au caractère descriptif, contrairement à la marque faisant l’objet de l’arrêt de
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l’UKIPO invoqué par la demanderesse. L’affaire n’est pas pertinente étant donné qu’elle concerne une charge de la preuve différente et un autre motif.
31 La chambre de recours approuve donc le raisonnement de l’examinatrice selon lequel, compte tenu des définitions des mots anglais qui composent le signe, le signe contesté dans son ensemble transposera une information qui fait penser aux consommateurs que leurs besoins individuels sont satisfaits par les produits spécifiques.
32 Dans son recours, la demanderesse ajoute que le signe contesté est une combinaison unique de deux mots communs: «récupération» et «smart», qui ont des significations générales liées à l’amélioration de la santé et à l’intelligence, mais qui, en tant que terme combiné, suggèrent une approche innovante de la reprise, créant une impression nouvelle et distincte qui n’est pas immédiatement évidente ou descriptive des produits contestés. La chambre de recours ne partage pas cet avis. Les mots combinés véhiculent un message positif sur les produits, qui est purement laudatif et promotionnel et inapte à servir d’indication de l’origine pour les raisons exposées ci-dessus.
33 Le public pertinent serait en droit de discerner que le signe promet simplement un produit supérieur et que, par conséquent, le signe est purement aspirational, son intention laudative étroitement liée aux caractéristiques intrinsèques de ces produits, à savoir leur nature ou leur finalité.
34 Comme l’examinateur l’a affirmé à juste titre dans le refus, le public pertinent ne percevrait rien de plus qu’une indication élogieuse des caractéristiques des produits (en s’appuyant sur l’arrêt du 01/12/2022, R-2076/2022 4, LET INNOVATION MOVE YOU, § 39).
35 Les déclarations promotionnelles ne sont distinctives que lorsque le public pertinent les perçoit comme une indication de l’origine commerciale des produits en cause, nonobstant leur caractère promotionnel. Ce n’est manifestement pas le cas en l’espèce.
Le signe demandé ne fait que donner une promesse de base que les produits en cause facilitent une récupération intelligente. Le message ne donne lieu à aucun champ de tension ou d’imagination conceptuelle in concreto, du point de vue du consommateur anglophone pertinent.
36 Par ailleurs, la requérante n’a pas soulevé d’arguments susceptibles de remettre en cause les conclusions de la décision attaquée.
Enregistrements antérieurs
37 Hormis l’enregistrement de l’UKIPO (pour lequel, voir point 30 ci-dessus), la demanderesse a fait référence à des enregistrements de marques de l’Union européenne antérieurs. L’examinateur a correctement conclu que les exemples donnés en première instance n’étaient pas comparables à la présente demande. La chambre de recours souscrit aux motifs exposés et estime que les exemples fournis dans le cadre du recours ne sont pas comparables étant donné qu’ils ne contiennent qu’un des éléments composant le signe, tandis que les signes doivent être appréciés dans leur ensemble, in concreto et du point de vue du public pertinent.
38 Il convient de rappeler que les décisions que l’EUIPO est amené à prendre, en vertu du RMUE, concernant l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union
17/12/2024, R 2011/2024-4, RecoverSmart

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12 européenne relèvent de l’exercice d’une compétence liée et non pas d’un pouvoir discrétionnaire. Dès lors, la légalité des décisions de l’EUIPO doit être appréciée uniquement sur la base de ce règlement, tel qu’interprété par le juge de l’Union, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (-24/03/2021, 168/20, Creatherm/Ceretherm, EU:T:2021:160, § 84 et jurisprudence citée). En outre, les chambres de recours ne sauraient être liées par les décisions d’instances inférieures de l’Office (26/11/2015,-T 181/14, Nordschleife/MANAGEMENT BY Nordschleife, EU:T:2015:889, § 44; 29/09/2016, T 337/15-, RESCUE, EU:T:2016:578, § 43), en particulier les décisions qui n’ont pas fait l’objet d’un recours.
39 Cela étant, les principes d’égalité de traitement et de bonne administration doivent se concilier avec le respect de la légalité. Par conséquent, la personne qui demande l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique (10/03/2011,-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 75-76 et jurisprudence citée;
12/12/2013, 70/13-P, PHOTOS.COM, EU:C:2013:875, § 43).
40 Audemeurant, pour des raisons de sécurité juridique et, précisément, de bonne administration, l’examen de toute demande d’enregistrement doit être strict et complet afin d’éviter que des marques ne soient enregistrées de manière indue. Cet examen doit avoir lieu dans chaque cas concret. En effet, l’enregistrement d’un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d’espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d’un motif de refus (10/03/2011,-51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 77), ce qui est le cas en l’espèce pour les raisons exposées ci-dessus.
41 En outre, ces considérations s’appliquent même si le signe dont l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne est demandé est composé d’une manière identique à celle d’une marque pour laquelle l’EUIPO a déjà accepté l’enregistrement en tant que marque de l’Union européenne et qui désigne des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels l’enregistrement du signe en cause est demandé (12/02/2009, 39/08 indirects-C 43/08-, Volks.Handy, EU:C:2009:91, §-15; 12/12/2013,
70/13-P, PHOTOS.COM, EU:C:2013:875, § 45).
42 En l’espèce, il s’est avéré que, contrairement à ce qui a pu être le cas pour des demandes similaires, la présente demande relève d’au moins un des motifs de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE en raison des produits pour lesquels l’enregistrement est demandé et de la manière dont le signe serait perçu par les milieux intéressés (voir, par analogie,-10/03/2011, 51/10 P, 1000, EU:C:2011:139, § 78).
Conclusion
43 L’examinateur a conclu à juste titre que le signe «RecoverSmart» est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, étant donné qu’il sera perçu, au moins par une partie non négligeable du public pertinent, comme une déclaration purement élogieuse.
44 Il résulte de ce qui précède que le recours n’est pas fondé et rejeté et que la décision attaquée rejetant la demande est confirmée.
17/12/2024, R 2011/2024-4, RecoverSmart

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Dispositif
Par ces motifs,
déclare et arrête:
Rejette le recours;
Signature
N. Korjus
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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LA CHAMBRE
Signature Signature
L. Marijnissen A. Kralik
17/12/2024, R 2011/2024-4, RecoverSmart