EUIPO, 24 février 2026, n° 019244921

EUIPO 24 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 24 févr. 2026, n° 019244921
Numéro(s) :	019244921
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/02/2026
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Demande n°: 019244921 Votre référence: JQ.NeoDerm.110925 Marque: NeoDérm Type de marque: Marque verbale Demandeur: AESTHETRA GLOBAL 253 rue Saint-Honoré F-75001 Paris FRANCE
I. Exposé des faits
Le 21/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Lait démaquillant; lotions oculaires, non à usage médical; préparations de nettoyage; crèmes à polir; préparations abrasives; huiles essentielles; préparations cosmétiques pour les soins de la peau; sprays rafraîchissants à usage cosmétique; hydratants pour la peau à usage cosmétique; crèmes pour le visage; sérums à usage cosmétique; masques de beauté; masques en tissu à usage cosmétique; produits cosmétiques; préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau; préparations rafraîchissantes pour l’haleine à usage d’hygiène personnelle; produits cosmétiques pour animaux; préparations de nettoyage nasal à usage sanitaire personnel.

Classe 5 Médicaments à usage humain; produits de comblement dermique injectables; solutions pour lentilles de contact; préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau; préparations médicamenteuses pour les soins buccaux; hydratants pour la peau étant des produits de comblement dermique injectables; compléments nutritionnels; dépuratifs; shampoings médicamenteux pour animaux de compagnie; lingettes imprégnées de désinfectants à usage hygiénique; pansements médicaux; pansements stérilisés; pansements liquides pour plaies cutanées; préparations médicamenteuses en spray nasal; rinçages nasaux.

Classe 10 Appareils et instruments médicaux; appareils et instruments chirurgicaux; patchs rafraîchissants à usage médical; implants chirurgicaux composés de matières artificielles; aiguilles à usage médical; chauffés à la vapeur, jetables
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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patchs à usage thérapeutique.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019244921 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 3 Lait démaquillant; lotions oculaires, non à usage médical; préparations de nettoyage; crèmes à polir; préparations à aiguiser; huiles essentielles; préparations cosmétiques pour le soin de la peau; sprays rafraîchissants à usage cosmétique; hydratants pour la peau à usage cosmétique; crèmes pour le visage; sérums à usage cosmétique; masques de beauté; masques en feuille à usage cosmétique; cosmétiques; préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau; préparations pour rafraîchir l’haleine à usage d’hygiène personnelle; cosmétiques pour animaux; préparations de nettoyage nasal à usage sanitaire personnel.

Classe 5 Médicaments à usage humain; produits de comblement dermique injectables; solutions pour lentilles de contact; préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau; préparations médicamenteuses pour les soins buccaux; hydratants pour la peau étant des produits de comblement dermique injectables; compléments nutritionnels; dépuratifs; shampooings médicamenteux pour animaux de compagnie; lingettes imprégnées de désinfectants à usage hygiénique; pansements médicaux; pansements stérilisés; pansements liquides pour plaies cutanées; préparations médicamenteuses en spray nasal; rinçage nasal.

Classe 10 Appareils et instruments médicaux; appareils et instruments chirurgicaux; patchs rafraîchissants à usage médical; implants chirurgicaux composés de matières artificielles; aiguilles à usage médical; patchs chauffants à vapeur jetables à usage thérapeutique.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 3 Encens; préparations pour parfumer l’air.

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Classe 5 Préparations pour le nettoyage des lentilles de contact; pesticides; matériaux de plombage dentaire; couches pour animaux de compagnie; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies respiratoires.

Classe 10 Vaporisateurs à usage médical; masques sanitaires; appareils de physiothérapie; éponges chirurgicales; biberons; préservatifs; articles orthopédiques; matériaux de suture; seringues à usage médical; appareils et instruments dentaires; récipients spécialement conçus pour les déchets médicaux; matériaux de comblement des lacunes osseuses composés de matières artificielles; appareils médicaux pour le traitement des affections respiratoires; fils chirurgicaux.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lidija MARTIC

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 21/10/2025
Krzysztof Breguła pl. Okrzei 3a/3 41-922 Radzionków POLOGNE
Numéro de la demande: 019244921 Votre référence: JQ.NeoDerm.110925 Marque: NeoDérm Type de marque: Marque verbale Demandeur: AESTHETRA GLOBAL 253 rue Saint-Honoré F-75001 Paris FRANCE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «NeoDérm».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Lait démaquillant; Lotions oculaires, non à usage médical; Préparations de nettoyage; Crèmes à polir; Préparations abrasives; Huiles essentielles; Préparations cosmétiques pour le soin de la peau; Sprays rafraîchissants à usage cosmétique;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Hydratants pour la peau à usage cosmétique; Crèmes pour le visage; Sérums à usage cosmétique; Masques de beauté; Masques en tissu à usage cosmétique; Produits cosmétiques; Préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau; Préparations rafraîchissantes pour l’haleine à usage d’hygiène personnelle; Produits cosmétiques pour animaux; Préparations de nettoyage nasal à usage sanitaire personnel.

Classe 5 Médicaments à usage humain; Produits de comblement dermique injectables; Solutions pour lentilles de contact; Préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau; Préparations médicamenteuses pour les soins bucco-dentaires; Hydratants pour la peau étant des produits de comblement dermique injectables; Compléments nutritionnels; Dépuratifs; Shampoings médicamenteux pour animaux de compagnie; Lingettes imprégnées de désinfectants à usage hygiénique; Pansements médicaux; Pansements stérilisés; Pansements liquides pour plaies cutanées; Préparations médicamenteuses en spray nasal; Rinçages nasaux.

Classe 10 Appareils et instruments médicaux; Appareils et instruments chirurgicaux; Patchs rafraîchissants à usage médical; Implants chirurgicaux composés de matières artificielles; Aiguilles à usage médical; Patchs chauffants à vapeur jetables à usage thérapeutique.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : nouvelle peau et/ou nouvelle version avancée de produits liés à la peau.

La signification susmentionnée des mots 'Neo’ et 'Dérm', dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

NEO 'Nouveau, récent, ou une forme ou un développement nouveau ou moderne', (informations extraites du Collins Dictionary le 21/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/neo).

DERM 'Indiquant la peau', (informations extraites du Collins Dictionary le 21/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/derm).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pour lesquels la protection est demandée sont destinés à soutenir la création d’une nouvelle peau et/ou représentent des versions avancées ou améliorées de produits liés à la peau. Par exemple, dans le cas de produits tels que le lait démaquillant en classe 3, les préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau en classe 5, et les appareils et instruments médicaux en classe 10, la marque en question véhicule l’information selon laquelle ces produits peuvent aider à générer une nouvelle couche de peau et peuvent également être considérés comme des versions innovantes ou améliorées de produits existants liés à la peau.

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Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination et la qualité des produits.
Absence de caractère distinctif
Dès lors que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, partant, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « NeoDerm » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits des classes 3, 5 et 10 sont une version nouvelle et améliorée des produits liés à la peau. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative qui sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 3 Lait démaquillant ; lotions oculaires, non à usage médical ; préparations de nettoyage ; crèmes à polir ; préparations abrasives ; huiles essentielles ; préparations cosmétiques pour le soin de la peau ; sprays rafraîchissants à usage cosmétique ; hydratants pour la peau à usage cosmétique ; crèmes pour le visage ; sérums à usage cosmétique ; masques de beauté ; masques en tissu à usage cosmétique ; produits cosmétiques ; préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau ; préparations rafraîchissantes pour l’haleine à usage d’hygiène personnelle ; produits cosmétiques pour animaux ; préparations de nettoyage nasal à usage sanitaire personnel.

Classe 5 Médicaments à usage humain ; produits de comblement dermique injectables ; solutions pour lentilles de contact ; préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau ; préparations médicamenteuses pour les soins buccaux ; hydratants pour la peau étant des produits de comblement dermique injectables ; compléments nutritionnels ; dépuratifs ; shampoings médicamenteux pour animaux de compagnie ; lingettes imprégnées de désinfectants à usage hygiénique ; pansements médicaux ; pansements stérilisés ; pansements liquides pour plaies cutanées ; préparations médicamenteuses en spray nasal ; rinçages nasaux.

Classe 10 Appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments chirurgicaux ; patchs rafraîchissants à usage médical ; implants chirurgicaux composés de matières artificielles ; aiguilles à usage médical ; patchs chauffants à vapeur jetables à usage thérapeutique.

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La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 3 Encens; préparations pour parfumer l’air.

Classe 5 Préparations pour nettoyer les lentilles de contact; pesticides; matériaux pour obturer les dents; couches pour animaux de compagnie; préparations pharmaceutiques pour le traitement des maladies respiratoires.

Classe 10 Vaporisateurs à usage médical; masques sanitaires; appareils de physiothérapie; éponges chirurgicales; biberons; préservatifs; articles orthopédiques; matériaux de suture; seringues à usage médical; appareils et instruments dentaires; Récipients spécialement conçus pour les déchets médicaux; matériaux de comblement des lacunes osseuses composés de matières artificielles; Appareils médicaux pour le traitement des affections respiratoires; fils, chirurgicaux.

Si votre demande était traitée en tant que «voie rapide», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Dès lors, les normes de célérité habituelles s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Lidija MARTIC Examinatrice
AG2Révision effectuée par Colm Purcell – Cette communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.