DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 07/04/2026
MARKS & US LAWYERS, MARCAS Y PATENTES S.L.P Ibáñez de Bilbao 26, 8° dcha E-48009 Bilbao (Vizcaya) ESPAÑA
Numéro de la demande: 019298492 Votre référence: CableTurbo Marque: CableTurbo Type de marque: Marque verbale Demandeur: Hengchen Tang Room 307, Building 18, No. 16 Tianfu Road, Xunyang Distric Jiujiang City, Jiangxi Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 30/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Connecteurs de câbles audio; Connecteurs de câbles; Câbles Ethernet; Rallonges électriques; Câbles à fibres optiques; Câbles d’alimentation; Câbles d’imprimante; Manchons de jonction pour câbles électriques; Câbles USB; Câbles vidéo.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 298 492 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

---

OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 30/01/2026
MARKS & US LAWYERS, MARCAS Y PATENTES S.L.P Ibáñez de Bilbao 26, 8° dcha E-48009 Bilbao (Vizcaya) ESPAÑA
Numéro de la demande: 019298492 Votre référence: CableTurbo Marque: CableTurbo Type de marque: Marque verbale Demandeur: Hengchen Tang Room 307, Building 18, No. 16 Tianfu Road, Xunyang Distric Jiujiang City, Jiangxi Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'CableTurbo'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Connecteurs de câbles audio; Connecteurs de câbles; Câbles Ethernet; Rallonges électriques; Câbles à fibres optiques; Câbles d’alimentation; Câbles d’imprimante; Manchons de raccordement pour câbles électriques; Câbles USB; Câbles vidéo.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un câble puissant ou rapide.
Les significations susmentionnées des mots « Cable » et « Turbo », dont la marque est composée, sont étayées par les références dictionnaires suivantes :

CABLE câble 'Gros cordage en fibres végétales, synthétiques ou en fils métalliques; Ensemble de fils conducteurs isolés les uns des autres et enfermés dans une gaine commune qui les protège électriquement et mécaniquement, utilisé pour l’alimentation électrique ou dans les réseaux de télécommunications’ (information extraite du Dictionnaire Larousse le 30/01/2026 à https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/c%c3%a2ble/11884). Traduction en anglais effectuée par l’Office : câble 'Gros cordage en fibres végétales, synthétiques ou en fils métalliques ; Ensemble de fils conducteurs isolés les uns des autres et enfermés dans une gaine commune qui les protège électriquement et mécaniquement, utilisé pour l’alimentation électrique ou dans les réseaux de télécommunications'.

TURBO
(information extraite de l'Encyclopædia Universalis le 30/01/2026 à https://www.universalis-edu.com/dictionnaire/turbo/). Traduction en anglais effectuée par l’Office : Définition et usage ; Utilisé comme adjectif : rapide, puissant ; en informatique, qui peut être mis en œuvre très rapidement.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « CableTurbo » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits, à savoir les câbles et connecteurs de câbles (y compris les rallonges électriques) de la classe 9, sont des câbles ou sont liés à des câbles plus rapides ou plus puissants que d’autres. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence des aspects positifs des produits.

L’absence de l’accent circonflexe ne modifie pas non plus le sens du mot pour les consommateurs francophones. En tout état de cause, même si le public devait remarquer l’absence de l’accent, il s’agit d’une faute d’orthographe insignifiante qui n’a que peu ou pas d’effet sur les aspects écrits, phonétiques et conceptuels (cf. 07/06/2005, T-316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, point 37 ; 16/09/2008, T-48/07, BioGeneriX, EU:T:2008:378, point 30 ; 26/11/2008, T-147/06, Freshhh, EU:T:2008:528, point 19, 30/04/2013, T-640/11, Rely-able, EU:T:2013:225,
point 20).

---

Page 3 sur 3
Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE. Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée selon la procédure «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Dès lors, les délais de traitement habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinateur