DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, 14/01/2026

SIMMONS & SIMMONS LLP 21 Rue de la Ville-l’Évêque F-75008 Paris FRANCE
Votre référence : A0159453 99019804 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1874078 Marque : STABLECOINS FOR BABIES Nom du titulaire : Zero Hash Holdings Ltd. 327 N. Aberdeen Street Chicago IL 60607-1202 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 13/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, au motif qu’elle a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants :

Classe 9 Logiciels éducatifs téléchargeables proposant un enseignement en chaîne de blocs, cryptomonnaie, contrats intelligents et finance ; matériels de cours éducatifs téléchargeables dans le domaine de la chaîne de blocs, de la cryptomonnaie, des contrats intelligents et de la finance ; webinaires téléchargeables dans le domaine de la chaîne de blocs, de la cryptomonnaie, des contrats intelligents et de la finance ; fichiers multimédias téléchargeables contenant des vidéos relatives à la chaîne de blocs, à la cryptomonnaie, aux contrats intelligents et à la finance ; podcasts téléchargeables dans le domaine de la chaîne de blocs, de la cryptomonnaie, des contrats intelligents et de la finance ; publications électroniques téléchargeables sous forme de brochures, d’articles écrits, de livres et de guides d’instruction dans le domaine de la chaîne de blocs, de la cryptomonnaie, des contrats intelligents et de la finance.
Classe 16 Matériels éducatifs imprimés dans le domaine de la chaîne de blocs, de la cryptomonnaie, des contrats intelligents et de la finance ; publications imprimées, à savoir, brochures, articles écrits, livres et guides d’instruction dans le domaine de la chaîne de blocs, de la cryptomonnaie, des contrats intelligents et de la finance.
Classe 41 Dispensation de cours d’éducation dans le domaine de la chaîne de blocs, de la cryptomonnaie, des contrats intelligents et de la finance proposés via des vidéos en ligne non téléchargeables et une assistance d’instructeur ; fourniture de vidéos en ligne non téléchargeables dans le domaine de la chaîne de blocs, de la cryptomonnaie, des contrats intelligents et de la finance ; fourniture de publications électroniques en ligne non téléchargeables sous forme de brochures, d’articles écrits, de livres et de guides d’instruction dans le domaine de la chaîne de blocs,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 4
cryptomonnaie, contrats intelligents et finance ; services d’éducation, à savoir, fourniture de webinaires non téléchargeables dans le domaine de la chaîne de blocs, de la cryptomonnaie, des contrats intelligents et de la finance ; services de divertissement, à savoir, fourniture de podcasts dans le domaine de la chaîne de blocs, de la cryptomonnaie, des contrats intelligents et de la finance ; organisation d’expositions éducatives sous forme de lectures de livres dans le domaine de la chaîne de blocs, de la cryptomonnaie, des contrats intelligents et de la finance ; organisation d’expositions de divertissement sous forme de lectures de livres dans le domaine de la chaîne de blocs, de la cryptomonnaie, des contrats intelligents et de la finance ; services de dons caritatifs, à savoir, fourniture de dons éducatifs de livres à des œuvres de bienfaisance, des écoles et des personnes dans le besoin dans le domaine de la chaîne de blocs, de la cryptomonnaie, des contrats intelligents et de la finance.
Classe 42 Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’éducation des utilisateurs concernant la chaîne de blocs, la cryptomonnaie, les contrats intelligents et la finance ; recherche technologique dans le domaine de la chaîne de blocs, de la cryptomonnaie, des contrats intelligents et de la finance.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• La manière dont le caractère descriptif est apprécié dépend de la perception qu’aurait le consommateur pertinent du signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : stablecoins pour débutants.

• La signification susmentionnée des mots « STABLECOINS FOR BABIES », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaires incluses dans les liens suivants (informations extraites le 10/10/2025).

- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/stablecoin
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/for
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/infant
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Considérant que « BABY » (le singulier de « BABIES ») est un synonyme de « INFANT », l’Office estime que la définition susmentionnée « A person who is beginning or inexperienced in an activity » peut être prise en compte en l’espèce en ce qui concerne « BABIES ».

• Compte tenu de ce qui précède, l’Office estime que les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle :

- les produits contestés de la classe 9 sont des logiciels et matériels éducatifs téléchargeables, des webinaires, des fichiers multimédias, des podcasts et des publications dans le domaine des stablecoins (et des produits connexes tels que la chaîne de blocs, les contrats intelligents et la finance) et dont le but est d’éduquer et d’enseigner aux débutants dans ce domaine (cryptomonnaies).
- les produits contestés de la classe 16 sont des matériels éducatifs, des publications imprimées et des guides d’instruction dans le domaine des stablecoins (et des produits connexes tels que la chaîne de blocs, les contrats intelligents et la finance) et dont le but est d’éduquer, d’enseigner et de guider les débutants dans ce domaine (cryptomonnaies).

---

Page 3 sur 4
- les services contestés de la classe 41 sont des cours d’éducation, des vidéos, des publications, des services de divertissement, des expositions et des services caritatifs dans le domaine des stablecoins (et des produits connexes tels que la blockchain, les contrats intelligents et la finance) et dont le but est d’éduquer, d’enseigner, de divertir et de sensibiliser à l’importance des stablecoins, pour les débutants dans ce domaine (cryptomonnaies).
- les services contestés de la classe 42 sont des logiciels éducatifs non téléchargeables et de la recherche technologique dans le domaine des stablecoins (et des produits connexes tels que la blockchain, les contrats intelligents et la finance) et dont le but est d’éduquer et de montrer comment faire de la recherche, pour les débutants dans ce domaine (cryptomonnaies).
Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a un sens descriptif clair, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire

Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1874078 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

---

Pablo AMAT RODRÍGUEZ
Page 4 sur 4