DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 26/02/2026
SEALENCE Bat IM3 1 rue de la Noé F-44300 Nantes FRANCIA
Demande no: 019280589 Votre référence:
Marque: SUBSEA QUIETER Type de marque: Verbale Déposant: SEALENCE Bat IM3 1 rue de la Noé F-44300 Nantes FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 18/12/2025.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 7 Machines de construction.
Classe 37 Location d’outils de construction.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante : une chose qui calme ou apaise ou un silencieux sous la surface de la mer.

- Les significations susmentionnées des mots « SUBSEA QUIETER », dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire suivantes :

o quotations=true#20095838;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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o https://www.oed.com/dictionary/quieter_n?tab=meaning_and_use#27131869.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

- En général, les machines de construction sous-marine génèrent un bruit intense, ce qui peut perturber, par exemple, la faune marine. Le consommateur pertinent percevra le signe comme une indication descriptive des produits et services :

o Le signe informe que les « machines de construction » de la classe 7 de la demanderesse sont silencieuses et destinées à être utilisées sous la surface de la mer. Ces machines peuvent également être capables d’éliminer d’autres bruits sous la surface de la mer.
o En ce qui concerne les services de « location d’outils de construction », le signe informe que les outils de construction loués par la demanderesse sont silencieux et destinés à être utilisés sous la surface de la mer. Ces outils peuvent également être capables d’éliminer d’autres bruits sous la surface de la mer.
- Dès lors, le signe décrit l’espèce et/ou la destination des produits et services.

- Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif.

II. Résumé des arguments du déposant
Le déposant n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le déposant a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du déposant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019280589 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Leyre BARRAGAN ZAPIRAIN
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