LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 17 août 2020
Dans l’affaire R 2776/2019-2
ENI S.p.A. Piazzale Enrico Mattei, 1
00144 Roma
Italie Opposante/requérante représentée par De Simone & Partners S.R.L., Via Vincenzo Bellini, 20, 00198 Rome (Italie)
contre
ENO ENERGY Systems GmbH Am Strande 2e
18055 Rostock
Allemagne Demanderesse/défenderesse représentée par 2SPL Patentanwälte PartG mbB mbB Schachet Platzer Lehmann, Landaubogen 3, 81373 München (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 060 818 (demande de marque de l’Union européenne no 17 698 465)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Martin en qualité de membre unique conformément à l’article 36 du RMUE et à l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
17/08/2020, R 2776/2019-2, ENO STS/Eni (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 18 janvier 2018, ENO ENERGY Systems GmbH (ci- après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
ENO STS
pour la liste des produits et services suivante, telle que limitée le 10 avril 2018.
Classe 6 — Tout, en particulier, distributeurs d’acier et tours à béton combiné, à savoir pour les éoliennes, les éoliennes, les éoliennes, les éoliennes, les éoliennes, les éoliennes et les générateurs d’éoliennes, éoliennes et éoliennes, éoliennes;
Classe 7 — Machines pour la production d’électricité, en particulier celle à partir de l’énergie éolienne; Moulins à vent; Installations de Wind-power; Installations d’énergie éolienne, installations éoliennes; Éoliennes; Aux générateurs d’électricité à énergie éolienne; Centrales éoliennes; Les générateurs pour éoliennes, éoliennes, éoliennes et éoliennes; Pades de rotors, en particulier éoliennes, installations d’énergie éolienne, installations éoliennes, éoliennes, générateurs de déchets pour stations éoliennes;
Classe 37 — construction, réparation et entretien de machines et d’installations de production d’électricité, en particulier des éoliennes, installations d’énergie éolienne, éoliennes, éoliennes, éoliennes, éoliennes, éoliennes et générateurs d’éoliennes, éoliennes, éoliennes et éoliennes; Services de réparation pour générateurs électriques et installations pour l’énergie éolienne; Les services de réparation pour générateurs électriques et turbines éoliennes; Location d’objets dans le cadre des prestations des services précités; Consultations et renseignements en ce qui concerne la construction, la réparation et l’entretien d’éoliennes, d’installations d’énergie éolienne, d’éoliennes, de éoliennes, de générateurs d’énergie éolienne, de éoliennes, d’éoliennes et de générateurs d’éoliennes, éoliennes et éoliennes, éoliennes et éoliennes;
Classe 42 — Conseils dans les domaines technologiques dans les domaines de la production et de l’utilisation d’énergie; Conseils techniques en rapport avec la production d’énergie alternative, en particulier en ce qui concerne la production d’électricité à partir du vent; Conception et développement de systèmes de production d’énergie régénérative.
2 La demande a été publiée le 8 mai 2018.
3 Le 1 août 2018, ENI S.p.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8 (1) (b) et à l’article 8 (4) du RMC.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:

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a) Enregistrement no 2 051 548 de la marque de l’Union européenne figurative:
déposée le 23 janvier 2001 et enregistrée le 25 février 2002 pour, en ce qui concerne la présente procédure, les produits et services compris dans les classes 1, 4, 6, 7, 37, 40 et 42.
b) Enregistrement no 12 554 929 de la marque de l’Union européenne figurative:
déposée le 31 janvier 2014 et enregistrée le 30 juillet 2014 pour, en tant que cela est pertinent dans la présente procédure, des produits compris dans la classe 6.
c) Enregistrement no 9 427 972 de la marque de l’Union européenne figurative:
déposée le 6 octobre 2010 et enregistrée le 13 novembre 2013 pour, en ce qui concerne la présente procédure, les produits et services compris dans les classes 1, 4, 11, 19, 37, 40 et 42.
d) Enregistrement no 9 093 683 de la marque de l’Union européenne verbale:
ENI
déposée le 5 décembre 2007 et enregistrée le 27 avril 2010 pour, en ce qui concerne la présente procédure, les produits et services compris dans les classes 1, 4, 6, 7, 11, 19, 35, 37, 40 et 42. e) La dénomination sociale «ENI» utilisée en Italie, en Allemagne, en France, en Belgique, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Espagne au titre de la «production et distribution d’énergie»;

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6 La demande de la demanderesse visant à ce que l’opposant produit la preuve de l’usage de ses droits antérieurs ait été rejetée comme irrecevable étant donné qu’elle n’était pas conforme à l’article 10, paragraphe 1, du RDMUE.
7 Par décision du 11 octobre 2019 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion.
8 Le 6 décembre 2019, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 10 février 2020.
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 8 mai 2020, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
10 Le 5 août 2020, la demanderesse a demandé que les produits et services visés par sa marque contestée se lisent comme suit:
Klasse 6 — Türme, insbesondere Stahltürme und kombinierte Beton-Stahltürme für Windräder,
Windenergieanlagen, Windkraftaneslagen, Windturbinen, Windkraftgeneratoren,
Windkraftwerke und Generatoren für Windräder, Windenergieanlagen, Windkraftaneslagen und Windturbinen;
Classe 7 — Maschinen für die Erzeugung von elektrischer Energie aus Windenergie; Windräder;
Windenergieanlagen; Windkraftanlagen; Windturbinen; Windkraftgeneratoren; Windkraftwer;
Generatoren für Windräder, Windenergieanlagen, Windkraftaneslagen und Windturbinen; Rotorsblätter für Windräder, Windenergieanlagen, Windkraftaneslagen, Windturbinen,
Windkraftgeneratoren und Windkraftwerke;
Klasse 37 — Bau, Reparatur und Wartung von von Maschinen und Anlagen für elektrischer
Energie, nämlich von Windrädern, Windenergieanlagen, Windkraftanlagen, Windturbinen, Windkraftgeneratoren, Windkrafinvoken, Windenergieanlagen, Windkraftaneslagen und
Windturbinen; Reparaturdienste für Windkraftanlagen; Reparaturdienste für Windkraftturbinen;
Verleih, Vermietung und Verpachtung von Gegenständen im Zusammenhang mit der Erbringung der vorgenannten Dienstleistungen; Beratung und Information in Bezug auf Bau, Reparatur und Wartung von Windrädern, Windenergieanlagen, Windenerftanlagen, Windturbinen,
Windkraftgeneratoren, Windkraftwer, Windenerren für Windräder, Windenergieanlagen,
Windkraftaneslagen und Windturbinen;
Pour les produits suivants: classe 42 — Technologieberatung zur alternativen Energieerzeugung, nämlich bezüglich Erzeugung von elektrischer Energie kraft; Entwurf und Entwicklung von Systemen zur Gewinnung erneuerbarer Energie.
11 Le 7 août 2020, l’opposante a retiré son opposition et les parties ont convenu de supporter leurs propres frais; l’opposante a présenté un accord entre les parties.
Motifs
12 Sauf disposition contraire dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement
(CE) no 207/2009 tel que modifié

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13 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
14 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions de la chambre de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci, ou de tout recours introduit devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il en résulte qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
15 L’opposante a mis fin à la procédure d’opposition par le retrait de l’opposition. Étant donné que le recours et la procédure d’opposition sont devenus sans objet, la chambre déclare les deux procédures clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
16 L’enregistrement de la marque contestée peut être effectué dans la mesure où les produits et les services sont limités (voir paragraphe 10 ci-dessus).
Coûts
17 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend note de l’accord des parties sur la répartition des frais.

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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
décide:
1. Accepte la demande de limitation des produits et services de la marque de l’Union européenne contestée de lire la phrase suivante:
Classe 6 — Tout, en particulier, barres d’acier et tours d’acier combinés à des éoliennes, éoliennes, éoliennes, éoliennes, générateurs d’énergie éolienne, éoliennes et générateurs d’éoliennes, installations éoliennes, éoliennes et éoliennes; Classe 7 — Machines pour la production d’électricité à partir de l’énergie éolienne; Moulins à vent; ; Installations d’énergie éolienne; Installations éoliennes; Éoliennes; Aux générateurs d’électricité à énergie éolienne; Centrales éoliennes; Les générateurs pour éoliennes, éoliennes, éoliennes et éoliennes; Pales de rotors, en particulier pour éoliennes; Installations d’énergie éolienne, éoliennes, turbines, éoliennes et appareils éoliennes pour centrales éoliennes;
Classe 37 — construction, réparation et entretien de machines et d’installations de production d’électricité, à savoir pour les éoliennes, les éoliennes, les éoliennes, les éoliennes, les éoliennes, les éoliennes, les éoliennes et les générateurs d’éoliennes, éoliennes et éoliennes, éoliennes; Services de réparation d’installations éoliennes; Services de réparation d’éoliennes; Location d’objets dans le cadre des prestations des services précités; Consultations et renseignements en ce qui concerne la construction, la réparation et l’entretien d’éoliennes, d’installations d’énergie éolienne, d’éoliennes, de éoliennes, de générateurs d’énergie éolienne, de éoliennes, d’éoliennes et de générateurs d’éoliennes, éoliennes et éoliennes, éoliennes et éoliennes; Classe 42 — Conseil technologique en rapport avec la production d’énergie alternative, à savoir pour la production d’électricité à l’aide du vent; Conception et développement de systèmes de production d’énergie régénérative.
2. Prend acte du retrait de l’opposition et déclare la procédure de recours clôturée;
3. Prend note de l’accord des parties relatif aux coûts.
Signé
S. Martin
Greffier:
Signé
P.O. N. Granado Carpenter