EUIPO, 29 avril 2026, n° W01890978

EUIPO 29 avril 2026

Résumé par Doctrine IA

La titulaire de la marque "TELEMETRY" a demandé la protection de son enregistrement international pour l'Union européenne. L'Office a émis un refus provisoire ex officio pour une partie des produits et services, estimant que la marque était susceptible de tromper le public.

La question juridique posée était de savoir si la marque "TELEMETRY" était trompeuse pour les produits et services demandés, notamment dans les classes 9, 35, 41 et 42. La titulaire n'ayant pas présenté d'observations, l'Office a confirmé son refus provisoire.

La décision finale de la juridiction est un refus partiel de la protection de l'enregistrement international pour l'Union européenne. La protection est accordée pour les produits et services restants, qui ne sont pas considérés comme trompeurs.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 avr. 2026, n° W01890978
Numéro(s) :	W01890978
Textes appliqués :	Article 7(1)(g) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE)
Alicante, 29/04/2026

time.lex Joseph Stevensstraat 7 B-1000 Brussel BÉLGICA
Votre référence: BFR Numéro de demande Internationale: 1890978 Marque: TELEMETRY Titulaire: Triple Spice AG c/o Wadsack Zug AG, Bahnhofstrasse 7 CH-6300 Zug Switzerland
I. Résumé des faits
Le 25/02/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire ex officio de protection, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point g) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 9 Logiciels informatiques pour applications mobiles et portefeuilles basés sur la blockchain; logiciels informatiques pour l’exploration de données basée sur la blockchain; matériel informatique et logiciels pour les technologies blockchain; logiciels de compilation pour la blockchain, les cryptomonnaies et les actifs numériques; logiciels informatiques pour l’intégration d’applications et de bases de données; logiciels informatiques pour le commerce électronique de titres; logiciels de commerce électronique pour le traitement de transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial; logiciels d’application; logiciels d’application pour téléphones mobiles; logiciels d’application pour blockchains; plateformes logicielles; logiciels pour services financiers et gestion de patrimoine; logiciels pour l’achat, la vente, le commerce, le paiement, le déclenchement, la conservation et l’administration de jetons (tokens); logiciels informatiques pour le commerce électronique; publications électroniques téléchargeables non liées à la télémétrie; logiciels informatiques téléchargeables permettant la création d’applications logicielles décentralisées destinées à être utilisées à l’aide de la technologie blockchain; logiciels informatiques téléchargeables permettant la création d’applications logicielles destinées à être utilisées à l’aide de la technologie blockchain; logiciels d’application informatique téléchargeables pour plateformes basées sur la technologie blockchain; logiciels pour la création de blockchains; logiciels pour l’achat, la vente, le stockage, l’administration et la gestion de jetons non fongibles [NFT]; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; logiciels permettant de représenter des marchandises de manière virtuelle; logiciels informatiques pour l’organisation et la visualisation d’images numériques; logiciels informatiques pour la création et le traitement d’images
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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numériques; logiciels pour biens numériques et virtuels authentifiés par des jetons non fongibles [NFT].

Classe 35 Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; compilation et systématisation de données dans des bases de données; services de traitement de données.

Classe 41 Services éducatifs, à savoir la préparation, la réalisation et l’organisation de séminaires, d’ateliers, de forums, de conférences et de colloques universitaires dans le domaine de la technologie blockchain; formation relative à la technologie blockchain; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables dans le domaine de la technologie blockchain; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de la technologie blockchain.

Classe 42 Logiciels en tant que service (SaaS); programmation de logiciels pour plateformes Internet; mise à disposition temporaire d’applications web; conception et développement de logiciels informatiques; conception et développement de matériel informatique, de logiciels et de bases de données; développement et mise à jour de logiciels informatiques; développement et test de méthodes de calcul, d’algorithmes et de logiciels; développement et maintenance de logiciels de bases de données; développement de solutions applicatives pour logiciels informatiques; développement de programmes pour le traitement de données; développement de systèmes pour le traitement de données; conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers; conseil dans le domaine de la conception et du développement de logiciels informatiques; recherche en logiciels informatiques; recherche et développement de logiciels informatiques; programmation de logiciels pour plateformes de commerce électronique; mise à disposition et location de logiciels; mise à disposition et location de logiciels non téléchargeables pour les services financiers et la gestion de patrimoine; conception de logiciels; fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables destinés à être utilisés comme portefeuille de cryptomonnaie (cryptocurrency wallet); plateforme informatique en tant que service (PaaS) dans le domaine de la technologie blockchain; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables destinés à la création d’applications logicielles destinées à être utilisées à l’aide de la technologie blockchain; développement de logiciels pour l’industrie blockchain, l’industrie des cryptomonnaies et l’industrie des actifs numériques; plateforme informatique en tant que service (PaaS) avec une plateforme logicielle informatique décentralisée destinée à permettre des solutions informatiques évolutives ainsi que le stockage, le déploiement et l’exploitation d’applications logicielles décentralisées; fourniture de logiciels informatiques téléchargeables pour la production et la création de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles [NFT] sur un réseau blockchain et des fichiers numériques; fourniture de programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, acceptation et transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles [NFT] sur un réseau blockchain;

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fourniture d’applications logicielles mobiles pour l’authentification à l’aide d’une technologie logicielle basée sur la blockchain; fourniture en ligne de logiciels non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles [NFT]; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables capables de représenter des marchandises de manière virtuelle; fourniture d’applications logicielles de jeux en ligne interactives et non téléchargeables pour appareils mobiles; programmation de logiciels destinés à la création d’une communauté en ligne pour les utilisateurs enregistrés.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire ex officio de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus formulés dans la notification de refus provisoire ex officio de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point g) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1890978 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

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stockage, l’administration et la gestion de jetons non fongibles [NFT]; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; logiciels permettant de représenter des marchandises de manière virtuelle; logiciels informatiques pour l’organisation et la visualisation d’images numériques; logiciels informatiques pour la création et le traitement d’images numériques; logiciels pour biens numériques et virtuels authentifiés par des jetons non fongibles [NFT].

Classe 35 Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; compilation et systématisation de données dans des bases de données; services de traitement de données.

Classe 42 Logiciels en tant que service (SaaS); programmation de logiciels pour plateformes Internet; mise à disposition temporaire d’applications web; conception et développement de logiciels informatiques; conception et
développement de matériel informatique, de logiciels et de bases de données; développement et mise à jour de logiciels informatiques;
développement et test de méthodes de calcul, d’algorithmes et de logiciels;
développement et maintenance de logiciels de bases de données;
développement de solutions applicatives pour logiciels informatiques;
développement de programmes pour le traitement de données;
développement de systèmes pour le traitement de données; conception et
développement de nouvelles technologies pour des tiers; conseil dans le domaine de la conception et du développement de logiciels informatiques; recherche en logiciels informatiques; recherche et développement de logiciels informatiques; programmation de logiciels pour plateformes de commerce électronique; mise à disposition et location de logiciels; mise à disposition et location de logiciels non téléchargeables pour les services financiers et la gestion de patrimoine; conception de logiciels; fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables destinés à être utilisés comme portefeuille de cryptomonnaie (cryptocurrency wallet); plateforme informatique en tant que service (PaaS) dans le domaine de la technologie blockchain; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables destinés à la création d’applications logicielles destinées à être utilisées à l’aide de la technologie blockchain; développement de logiciels pour l’industrie blockchain, l’industrie des cryptomonnaies et l’industrie des actifs numériques; plateforme informatique en tant que service (PaaS) avec une plateforme logicielle informatique décentralisée destinée à permettre des solutions informatiques évolutives ainsi que le stockage, le déploiement et l’exploitation d’applications logicielles décentralisées; fourniture de logiciels informatiques téléchargeables pour la production et la création de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles [NFT] sur un réseau blockchain et des fichiers numériques; fourniture de programmes informatiques

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téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, acceptation et transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles [NFT] sur un réseau blockchain; fourniture d’applications logicielles mobiles pour l’authentification à l’aide d’une technologie logicielle basée sur la blockchain; fourniture en ligne de logiciels non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles [NFT]; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables capables de représenter des marchandises de manière virtuelle; fourniture d’applications logicielles de jeux en ligne interactives et non téléchargeables pour appareils mobiles; programmation de logiciels destinés à la création d’une communauté en ligne pour les utilisateurs enregistrés.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Appareils de calcul; clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et le traitement de cryptomonnaies; tous les produits susmentionnés non destinés à la télémétrie ou en rapport avec celle-ci.

Classe 25 Vêtements, casquettes.

Classe 35 Publicité; gestion d’entreprise; administration administrative relative à l’enregistrement de la propriété d’images numériques; administration administrative relative à l’enregistrement de la propriété d’images numériques authentifiées par des jetons non fongibles; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour l’échange d’objets de collection numériques; marketing par placement de produits dans des environnements virtuels; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour l’achat, la vente et l’échange de biens, contenus et services numériques et virtuels en rapport avec des jetons non fongibles [NFT]; intermédiation dans des transactions commerciales et de détail pour le compte de tiers, également dans le cadre du commerce électronique, pour des biens électroniques et numériques; exploitation d’une place de marché en ligne pour l’achat, la vente et l’échange de biens, de services et de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; mise à disposition et fourniture d’informations et de renseignements ainsi que de conseils aux consommateurs dans le choix de biens, services et/ou de biens numériques; commerce de détail via des réseaux informatiques mondiaux de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; services de vente au détail de logiciels, de publications électroniques, de médias numériques, de jetons utilitaires cryptographiques et de biens virtuels, à savoir oeuvres d’art virtuelles, fournis via des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour l’achat, la vente et l’échange de fichiers numériques authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; services de vente au détail de fichiers numériques authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; tous les services susmentionnés non destinés à la télémétrie ou en rapport avec celle-ci.

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transactions); services financiers assistés par ordinateur; services financiers opérations monétaires, émission et remboursement de jetons; services de gestion de patrimoine pour jetons électroniques (portefeuille de cryptomonnaie, portefeuille électronique); services financiers fournis par des moyens électroniques; transfert électronique de cryptomonnaies et de jetons basés sur la blockchain; courtage et organisation d’investissements financiers dans des start-ups et de nouvelles entreprises commerciales; services financiers pour la blockchain, les cryptomonnaies et les actifs numériques; exécution de transactions financières via la blockchain; fourniture d’informations financières; tous les services susmentionnés non destinés à la télémétrie ou en rapport avec celle-ci.

Classe 38 Fourniture d’accès à des plateformes électroniques d’information, de communication et de transaction sur Internet; fourniture d’accès à des bases de données et à des informations via un réseau informatique mondial; fourniture d’accès à des réseaux informatiques, à des plateformes Internet, à des bases de données et publications électroniques; fourniture d’une connexion de télécommunications à un réseau mondial de communication ou à des bases de données; télécommunications; fourniture d’un accès à une plateforme de commerce électronique sur Internet; fourniture d’un accès à une plateforme collaborative; tous les services susmentionnés non destinés à la télémétrie ou en rapport avec celle-ci.

Classe 41 Services de divertissement, à savoir la fourniture de médias interactifs en ligne non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de fichiers associés à des jetons non fongibles [NFT] sur un réseau blockchain; services de divertissement, à savoir la fourniture de médias interactifs en ligne non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de fichiers liés à des jetons non fongibles [NFT] sur un réseau blockchain pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne; tous les services susmentionnés non destinés à la télémétrie ou en rapport avec celle-ci.

Classe 42 Conseil et recherche dans le domaine des sciences, de l’ingénierie et des technologies de l’information; fourniture d’informations sur la recherche technologique; fourniture d’informations et de données relatives à la recherche et au développement scientifiques et technologiques; services de contrôle pour la certification de la qualité et des normes; hébergement de plateformes de commerce électronique sur Internet; conception et développement sur mesure de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; tous les services susmentionnés non destinés à la télémétrie ou en rapport avec celle-ci.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Veronika CSERBA
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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» W110
Notification de refus provisoire partiel ex officio de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du REMUE)
Alicante, le 25/02/2026
DEBUT DU DELAI: 25/02/2026 FIN DU DELAI: 25/04/2026 Numéro d’enregistrement international: 1890978 Marque: TELEMETRY Nom de la titulaire: Triple Spice AG
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée en ce qui concerne l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiquée ci-dessous.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne tombe sous le coup d’aucun des motifs de refus énoncés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale 'TELEMETRY'.

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, point g), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est de nature à tromper le public en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels l’objection est formulée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 9 Logiciels informatiques pour applications mobiles et portefeuilles basés sur la blockchain; Logiciels informatiques pour l’exploration de données basée sur la blockchain; Matériel informatique et logiciels pour les technologies blockchain; Logiciels de compilation pour la blockchain, les cryptomonnaies et les actifs numériques; Logiciels informatiques pour l’intégration d’applications et de bases de données; Logiciels informatiques pour le commerce électronique de titres; Logiciels de commerce électronique pour le traitement de transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial; Logiciels d’application; Logiciels d’application pour téléphones mobiles; Logiciels d’application pour blockchains; Plateformes logicielles; Logiciels pour services financiers et gestion de patrimoine; Logiciels pour l’achat, la vente, le commerce, le paiement, le déclenchement, la conservation et l’administration de jetons (tokens); Logiciels informatiques pour le commerce électronique; Publications électroniques téléchargeables non liées à la télémétrie; Logiciels informatiques téléchargeables permettant la création d’applications logicielles décentralisées destinées à être utilisées à l’aide de la technologie blockchain; Logiciels informatiques téléchargeables permettant la création d’applications logicielles destinées à être utilisées à l’aide de la technologie blockchain; Logiciels d’application informatique téléchargeables pour plateformes basées sur la technologie blockchain; Logiciels pour la création de blockchains; Logiciels pour l’achat, la vente, le stockage, l’administration et la gestion de jetons non fongibles [NFT]; Fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; Logiciels permettant de représenter des marchandises de manière virtuelle; Logiciels informatiques pour l’organisation et la visualisation d’images numériques; Logiciels informatiques pour la création et le traitement d’images numériques; Logiciels pour biens numériques et virtuels authentifiés par des jetons non fongibles [NFT].

Classe 35 Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Compilation et systématisation de données dans des bases de données; Services de traitement de données.

Classe 41 Services éducatifs, à savoir la préparation, la réalisation et l’organisation de séminaires, d’ateliers, de forums, de conférences et de colloques universitaires dans le domaine de la technologie blockchain; Formation relative à la technologie blockchain; Mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables dans le domaine de la technologie blockchain; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables dans le domaine de la technologie blockchain.

Classe 42 Logiciels en tant que service (SaaS); Programmation de logiciels pour plateformes Internet; Mise à disposition temporaire d’applications web; Conception et développement de logiciels informatiques; Conception et

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développement de matériel informatique, de logiciels et de bases de données; Développement et mise à jour de logiciels informatiques; Développement et test de méthodes de calcul, d’algorithmes et de logiciels; Développement et maintenance de logiciels de bases de données; Développement de solutions applicatives pour logiciels informatiques; Développement de programmes pour le traitement de données; Développement de systèmes pour le traitement de données; Conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers; Conseil dans le domaine de la conception et du développement de logiciels informatiques; Recherche en logiciels informatiques; Recherche et développement de logiciels informatiques; Programmation de logiciels pour plateformes de commerce électronique; Mise à disposition et location de logiciels; Mise à disposition et location de logiciels non téléchargeables pour les services financiers et la gestion de patrimoine; Conception de logiciels; Fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables destinés à être utilisés comme portefeuille de cryptomonnaie (cryptocurrency wallet); Plateforme informatique en tant que service (PaaS) dans le domaine de la technologie blockchain; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables destinés à la création d’applications logicielles destinées à être utilisées à l’aide de la technologie blockchain; Développement de logiciels pour l’industrie blockchain, l’industrie des cryptomonnaies et l’industrie des actifs numériques; Plateforme informatique en tant que service (PaaS) avec une plateforme logicielle informatique décentralisée destinée à permettre des solutions informatiques évolutives ainsi que le stockage, le déploiement et l’exploitation d’applications logicielles décentralisées; Fourniture de logiciels informatiques téléchargeables pour la production et la création de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles [NFT] sur un réseau blockchain et des fichiers numériques; Fourniture de programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, acceptation et transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles [NFT] sur un réseau blockchain; Fourniture d’applications logicielles mobiles pour l’authentification à l’aide d’une technologie logicielle basée sur la blockchain; Fourniture en ligne de logiciels non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles [NFT]; Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables capables de représenter des marchandises de manière virtuelle; Fourniture d’applications logicielles de jeux en ligne interactives et non téléchargeables pour appareils mobiles; Programmation de logiciels destinés à la création d’une communauté en ligne pour les utilisateurs enregistrés.

Caractère trompeur
L’appréciation du caractère trompeur d’un signe repose sur la perception que le

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consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Le signe consiste en l’élément « telemetry ». Cet élément sera compris par le consommateur pertinent de langue anglaise comme ayant la signification suivante: collecte et mesure automatiques et transmission à distance de données depuis une source distante vers un système récepteur pour analyse et optimisation.

La signification susmentionnée du mot «TELEMETRY», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

TELEMETRY «the use of radio waves, telephone lines, etc, to transmit the readings of measuring instruments to a device on which the readings can be indicated or recorded», (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 25/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/telemetry).

Traduction non officielle de l’Office : l’utilisation d’ondes radio, de lignes téléphoniques, etc., pour transmettre les relevés d’instruments de mesure à un appareil sur lequel les relevés peuvent être affichés ou enregistrés
«télémétrie» (information extraite du dictionnaire anglais Collins Dictionary en ligne le 25/02/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english- french/telemetry).

Le signe sera clairement trompeur lorsqu’il sera utilisé avec les logiciels et publications électroniques dans la classe 9, les services de traitement des données dans la classe 35, les services d’éducation dans la classe 41 et les services informatiques dans la classe 42, étant donné qu’il véhicule des informations claires indiquant que les produits et services pour lesquels une objection a été formulée contiennent, utilisent ou fonctionnent comme un système de télémétrie ou ont pour objet la télémétrie, alors que, en réalité, les produits et services ne peuvent pas présenter ces caractéristiques, dans la mesure où le libellé des produits et services revendiqués est limité à des produits et services non destinés à la télémétrie ou en rapport avec celle-ci.
Lors de l’évaluation de l’existence d’une tromperie effective ou d’un risque suffisamment grave de tromperie, l’Office tient compte des caractéristiques des produits en cause ainsi que de la réalité du marché et des habitudes et perceptions des consommateurs.

En l’espèce, les logiciels et les services de la technologie d’information sont étroitement liés à la notion de télémétrie car la télémétrie est un processus indispensable permettant de mesurer, analyser et agir pour garantir fiabilité, performance et sécurité des logiciels et systèmes informatiques. En ce sens, voir notamment les sites en ligne suivants (références consultées le 25/02/2026).

“What does telemetry mean for application monitoring? Telemetry is one of the latest ways to track software progress. It helps developers stay aware of the software’s performance and notifies them if a problem occurs with the application. Software development is a great way to learn which features end-users prefer and which require modification. This system also notifies the developers if there is a problem with the application, like a bug. It gives the developers enough time and

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data to rectify the problem and introduce an even better version in the market. It is an important step in ensuring the end-user gets the best application version.”
(Traduction libre de l’Office : Que signifie la télémétrie pour la surveillance des applications ? La télémétrie est l’un des moyens les plus récents de suivre les progrès d’un logiciel. Elle aide les développeurs à rester informés des performances du logiciel et les avertit en cas de problème avec l’application. Le développement logiciel est un excellent moyen de savoir quelles fonctionnalités les utilisateurs finaux préfèrent et lesquelles doivent être modifiées. Ce système avertit également les développeurs en cas de problème avec l’application, comme un bug. Il leur donne suffisamment de temps et de données pour corriger le problème et commercialiser une version encore meilleure. Il s’agit d’une étape importante pour garantir que l’utilisateur final bénéficie de la meilleure version possible de l’application.)
(Source : https://www.logicmonitor.com/blog/what-is-telemetry)
“Why does telemetry matter in app monitoring? Remember that monitoring is a broad IT practice that involves metric data collection to observe performance and compliance, and telemetry is a method used to monitor software progress remotely. When software developers create applications, they need to receive data to understand the functionality, performance, security and regulatory pitfalls, user experience, and opportunities for improvement. By remotely collecting data about the application, telemetry gives developers insight into user preferences and behaviors. Furthermore, it also notifies developers if there is a bug or other problem with the application. Due to the continuous nature of data intake and the swift speed of data transfer through the internet, telemetry allows developers to make adjustments and improvements to applications quickly and efficiently.”
(Traduction libre de l’Office : Pourquoi la télémétrie est-elle importante dans la surveillance des applications ? N’oubliez pas que la surveillance est une pratique informatique générale qui implique la collecte de données métriques afin d’observer les performances et la conformité, et que la télémétrie est une méthode utilisée pour surveiller à distance les progrès des logiciels. Lorsque les développeurs de logiciels créent des applications, ils ont besoin de recevoir des données pour comprendre les fonctionnalités, les performances, les pièges en matière de sécurité et de réglementation, l’expérience utilisateur et les possibilités d’amélioration. En collectant à distance des données sur l’application, la télémétrie donne aux développeurs un aperçu des préférences et des comportements des utilisateurs. De plus, elle avertit également les développeurs en cas de bug ou d’autre problème avec l’application. Grâce à la nature continue de la collecte de données et à la rapidité du transfert de données via Internet, la télémétrie permet aux développeurs d’apporter des ajustements et des améliorations aux applications de manière rapide et efficace.)

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(Source : https://www.encora.com/interface/software-telemetry-how-it-works-and-why-it-is- important)
« La télémétrie est un outil précieux pour les développeurs de logiciels, car elle permet de recueillir des informations sur l’utilisation du logiciel en temps réel. Les données collectées peuvent être utilisées pour identifier les problèmes, améliorer les performances et optimiser l’expérience utilisateur. Cependant, la collecte de données peut également être source de préoccupation pour les utilisateurs, en raison de problèmes de confidentialité et de sécurité. »
(Source : https://blog.cellenza.com/developpement-specifique/telemetrie-la-garantie-dun- code-qui-fonctionne/)
« Qu’est-ce que la télémétrie ? Commençons par une définition : la télémétrie collecte et analyse des données provenant de sources distantes pour en extraire des informations sur les performances d’un système, afin d’identifier les domaines à améliorer. Courante dans de nombreux secteurs, la télémétrie apporte un appui parfois stratégique dans les domaines du développement logiciel et de l’informatique, de l’agriculture, de la santé, des prévisions météorologiques et de la recherche de terrain. Pour prendre un exemple crucial, la télémétrie suit les signes vitaux des patients, comme la tension artérielle et la fréquence cardiaque. La télémétrie dans l’informatique Dans l’industrie des technologies et du logiciel, qui sont au cœur de notre article, la télémétrie désigne le processus qui collecte automatiquement des données auprès de nombreux produits logiciels. Elle fournit des informations détaillées sur votre produit pour orienter et éclairer les décisions d’amélioration. »

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(Source : https://www.splunk.com/fr_fr/blog/learn/what-is-telemetry.html)
Dès lors, il existe un risque suffisamment grave de tromperie du public pertinent en ce qui concerne l’espèce et la destination des produits et services pour lesquels une objection a été formulée.

Le signe est donc trompeur au sens de l’article 7, paragraphe 1, point g) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
La titulaire de l’enregistrement international est tenue de se faire représenter devant l’Office par un avocat ou un mandataire agréé habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (article 119, paragraphe 2, et article 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international dans l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.
III. Délai
La titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour remédier aux motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et satisfaire aux exigences énoncées au point II ci-dessus. Ce délai prend effet le jour où l’Office émet cette notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO En l’absence d’une réponse de votre part dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international en ce qui concerne l’Union européenne en partie, à savoir pour:
Classe 9 Logiciels informatiques pour applications mobiles et portefeuilles basés sur la blockchain; logiciels informatiques pour l’exploration de données basée sur la blockchain; matériel informatique et logiciels pour les technologies blockchain; logiciels de compilation pour la blockchain, les cryptomonnaies et les actifs numériques; logiciels informatiques pour l’intégration d’applications et de bases de données; logiciels informatiques pour le commerce électronique de titres; logiciels de commerce électronique pour le traitement de transactions commerciales électroniques via un réseau

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informatique mondial; logiciels d’application; logiciels d’application pour téléphones mobiles; logiciels d’application pour blockchains; plateformes logicielles; logiciels pour services financiers et gestion de patrimoine; logiciels pour l’achat, la vente, le commerce, le paiement, le déclenchement, la conservation et l’administration de jetons (tokens); logiciels informatiques pour le commerce électronique; publications électroniques téléchargeables non liées à la télémétrie; logiciels informatiques téléchargeables permettant la création d’applications logicielles décentralisées destinées à être utilisées à l’aide de la technologie blockchain; logiciels informatiques téléchargeables permettant la création d’applications logicielles destinées à être utilisées à l’aide de la technologie blockchain; logiciels d’application informatique téléchargeables pour plateformes basées sur la technologie blockchain; logiciels pour la création de blockchains; logiciels pour l’achat, la vente, le stockage, l’administration et la gestion de jetons non fongibles [NFT]; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; logiciels permettant de représenter des marchandises de manière virtuelle; logiciels informatiques pour l’organisation et la visualisation d’images numériques; logiciels informatiques pour la création et le traitement d’images numériques; logiciels pour biens numériques et virtuels authentifiés par des jetons non fongibles [NFT].

Classe 35 Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; compilation et systématisation de données dans des bases de données; services de traitement de données.

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domaine de la conception et du développement de logiciels informatiques; recherche en logiciels informatiques; recherche et développement de logiciels informatiques; programmation de logiciels pour plateformes de commerce électronique; mise à disposition et location de logiciels; mise à disposition et location de logiciels non téléchargeables pour les services financiers et la gestion de patrimoine; conception de logiciels; fourniture de logiciels informatiques en ligne non téléchargeables destinés à être utilisés comme portefeuille de cryptomonnaie (cryptocurrency wallet); plateforme informatique en tant que service (PaaS) dans le domaine de la technologie blockchain; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables destinés à la création d’applications logicielles destinées à être utilisées à l’aide de la technologie blockchain; développement de logiciels pour l’industrie blockchain, l’industrie des cryptomonnaies et l’industrie des actifs numériques; plateforme informatique en tant que service (PaaS) avec une plateforme logicielle informatique décentralisée destinée à permettre des solutions informatiques évolutives ainsi que le stockage, le déploiement et l’exploitation d’applications logicielles décentralisées; fourniture de logiciels informatiques téléchargeables pour la production et la création de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles [NFT] sur un réseau blockchain et des fichiers numériques; fourniture de programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, acceptation et transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles [NFT] sur un réseau blockchain; fourniture d’applications logicielles mobiles pour l’authentification à l’aide d’une technologie logicielle basée sur la blockchain; fourniture en ligne de logiciels non téléchargeables pour la création de jetons non fongibles [NFT]; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables capables de représenter des marchandises de manière virtuelle; fourniture d’applications logicielles de jeux en ligne interactives et non téléchargeables pour appareils mobiles; programmation de logiciels destinés à la création d’une communauté en ligne pour les utilisateurs enregistrés.

L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut poursuivre pour les produits et les services qui ne sont pas concernés par ce refus provisoire ex officio, à savoir:

Classe 9 Appareils de calcul; clés cryptographiques téléchargeables pour la réception et le traitement de cryptomonnaies; tous les produits susmentionnés non destinés à la télémétrie ou en rapport avec celle-ci.

Classe 25 Vêtements, casquettes.

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Classe 35 Publicité; gestion d’entreprise; administration administrative relative à l’enregistrement de la propriété d’images numériques; administration administrative relative à l’enregistrement de la propriété d’images numériques authentifiées par des jetons non fongibles; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour l’échange d’objets de collection numériques; marketing par placement de produits dans des environnements virtuels; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour l’achat, la vente et l’échange de biens, contenus et services numériques et virtuels en rapport avec des jetons non fongibles [NFT]; intermédiation dans des transactions commerciales et de détail pour le compte de tiers, également dans le cadre du commerce électronique, pour des biens électroniques et numériques; exploitation d’une place de marché en ligne pour l’achat, la vente et l’échange de biens, de services et de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; mise à disposition et fourniture d’informations et de renseignements ainsi que de conseils aux consommateurs dans le choix de biens, services et/ou de biens numériques; commerce de détail via des réseaux informatiques mondiaux de fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles
[NFT]; services de vente au détail de logiciels, de publications électroniques, de médias numériques, de jetons utilitaires cryptographiques et de biens virtuels, à savoir oeuvres d’art virtuelles, fournis via des réseaux informatiques mondiaux; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour l’achat, la vente et l’échange de fichiers numériques authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; services de vente au détail de fichiers numériques authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; tous les services susmentionnés non destinés à la télémétrie ou en rapport avec celle-ci.

Classe 36 Traitement des paiements électroniques; transactions financières en ligne; services d’intermédiaire en ligne pour le commerce et les transactions de devises et d’autres produits financiers; compensation (règlement de transactions); services financiers assistés par ordinateur; services financiers opérations monétaires, émission et remboursement de jetons; services de gestion de patrimoine pour jetons électroniques (portefeuille de cryptomonnaie, portefeuille électronique); services financiers fournis par des moyens électroniques; transfert électronique de cryptomonnaies et de jetons basés sur la blockchain; courtage et organisation d’investissements financiers dans des start-ups et de nouvelles entreprises commerciales; services financiers pour la blockchain, les cryptomonnaies et les actifs numériques; exécution de transactions financières via la blockchain; fourniture d’informations financières; tous les services susmentionnés non destinés à la télémétrie ou en rapport avec celle-ci.

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des bases de données et publications électroniques; fourniture d’une connexion de télécommunications à un réseau mondial de communication ou à des bases de données; télécommunications; fourniture d’un accès à une plateforme de commerce électronique sur Internet; fourniture d’un accès à une plateforme collaborative; tous les services susmentionnés non destinés à la télémétrie ou en rapport avec celle-ci.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Veronika CSERBA Examinatrice