DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 23/04/2026
UFFICIO INTERNAZIONALE BREVETTI ING. C. GREGORJ S.R.L. Via Muratori 13/B I-20135 Milano ITALIA
Numéro de la demande : 018945444 Votre référence : TM15444EU00/STK/EFE/AMA Marque : GYMMAX Type de marque : Marque verbale Demandeur : Dongqin Ye No. 50 Lijiayuan, Lingshan Village, Linhu Town, Yushan County Shangrao 334706 REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
I. Exposé des faits
Le 12/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 28 Roues abdominales pour le fitness ; Steppers aérobiques ; Marches aérobiques ; Haltères pour l’haltérophilie ; Appareils de musculation ; Rings de boxe ; Développeurs pectoraux ; Harnais d’escalade ; Haltères ; Haltères pour l’haltérophilie ; Vélos elliptiques ; Ballons d’exercice ; Bancs d’exercice ; Vélos d’appartement ; Poignées de musculation ; Tapis de course ; Flotteurs de natation gonflables ; Piscines gonflables à usage récréatif [jouets] ; Kettlebells ; Appareils d’exercices physiques ; Planches à pagaie ; Poignées de pompes ; Poignées de pompes ; Rouleaux pour vélos d’appartement ; Rameurs ; Bancs d’abdominaux ; Bancs d’abdominaux ; Snowboards ; Équipements sportifs ; Planches de stand-up paddle ; Vélos d’appartement ; Skis nautiques ; Planches de surf ; Trampolines ; Tapis de course pour l’exercice physique ; Balançoires de yoga.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 018945444 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 12/12/2025
UFFICIO INTERNAZIONALE BREVETTI ING. C. GREGORJ S.R.L. Via Muratori 13/B I-20135 Milano ITALIA
Numéro de la demande : 018945444 Votre référence : TM15444EU00/STK/EFE/AMA Marque : GYMMAX Type de marque : Marque verbale Demandeur : Dongqin Ye No. 50 Lijiayuan, Lingshan Village, Linhu Town, Yushan County Shangrao 334706 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
La marque demandée a été admise à la publication le 04/12/2023. Le 25/01/2024, l’opposition numéro B003210627 a été formée, laquelle a été clôturée par la décision du 14/02/2025.

Après qu’un recours a été formé par l’opposant, les Chambres de recours ont rendu une décision de renvoi, statuant que :

“Conformément à l’article 45, paragraphe 3, RMUE et à l’article 30, paragraphe 2, du règlement d’exécution du RMUE, lorsqu’une décision de la division d’opposition fait l’objet d’un recours, et que la chambre de recours estime qu’un motif absolu de refus peut s’appliquer à tout ou partie des produits ou services demandés, la chambre peut, au moyen d’une décision interlocutoire motivée, suspendre la procédure de recours et renvoyer la demande contestée à l’examinateur compétent pour l’examen de cette demande, avec une recommandation de rouvrir l’examen des motifs absolus de refus. Cet examen peut être engagé à tout moment avant l’enregistrement, comme expressément prévu par l’article 45 RMUE et l’article 30, paragraphe 2, du règlement d’exécution du RMUE.
En l’espèce, pour les raisons exposées ci-après, la chambre a de sérieux doutes quant à l’enregistrabilité de la marque verbale «GYMMAX» et estime approprié de recommander une réouverture de l’examen des motifs absolus de refus de la marque demandée.“
Conformément à l’article 45, paragraphe 3, RMUE, l’examen des motifs absolus de refus peut être rouvert à tout stade avant l’enregistrement de la marque.

L’Office a maintenant réexaminé votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'GYMMAX'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 28 Roues abdominales pour le fitness; Appareils de step aérobique; Marches d’aérobic; Haltères pour l’haltérophilie; Appareils de musculation; Rings de boxe; Développeurs pectoraux; Harnais d’escalade; Haltères; Haltères pour l’haltérophilie; Vélos elliptiques; Ballons de gymnastique; Bancs d’exercice; Vélos d’appartement; Pinces de musculation pour les mains; Tapis de course; Flotteurs de natation gonflables; Piscines gonflables à usage récréatif [jouets]; Kettlebells; Appareils d’exercices physiques; Planches à pagaie; Supports de pompes; Supports de pompes; Rouleaux pour vélos d’appartement; Rameurs; Bancs à abdominaux; Bancs à abdominaux; Snowboards; Équipements sportifs; Planches de stand-up paddle; Vélos d’appartement; Surf-skis; Planches de surf; Trampolines; Tapis de course pour l’exercice physique; Hamacs de yoga.
Caractère descriptif
L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante:

Gymnastique maximale.

Les significations susmentionnées des éléments verbaux «GYM» et «MAX», contenus dans la marque et dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

GYM «Short for gymnasium, gymnastics, gymnastic.» (Informations extraites du Collins Dictionary, le 11/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/gym).

GYMNASTICS «Gymnastics consists of physical exercises that develop your strength, co-ordination, and ease of movement.» (Informations extraites du Collins Dictionary, le 11/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/gymnastics).

MAX «Max. is an abbreviation for maximum, and is often used after numbers or

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quantités. La valeur la plus élevée d’une quantité variable." (Informations extraites du Collins Dictionary, le 11/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/max).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les équipements et machines de sport, de gymnastique et connexes de la classe 28, à savoir 'Roues abdominales pour le fitness; Steppers aérobiques; Marches aérobiques; Haltères pour l’haltérophilie; Appareils de musculation; Rings de boxe; Développeurs pectoraux; Harnais d’escalade; Haltères; Haltères pour l’haltérophilie; Vélos elliptiques; Ballons d’exercice; Bancs d’exercice; Vélos d’exercice; Poignées de musculation; Tapis de course d’exercice; Flotteurs de natation gonflables; Piscines gonflables à usage récréatif [jouets]; Kettlebells; Machines d’exercices physiques; Planches à pagaie; Poignées de pompes; Poignées de pompes; Rouleaux pour vélos d’exercice stationnaires; Rameurs; Bancs d’abdominaux; Bancs d’abdominaux; Snowboards; Équipements sportifs; Planches à pagaie debout; Vélos d’exercice stationnaires; Skis nautiques; Planches de surf; Trampolines; Tapis de course pour l’exercice physique; Balançoires de yoga', aideront le consommateur pertinent à pratiquer la gymnastique à un niveau maximal ou à tirer le meilleur parti ou un maximum de ses exercices de gymnastique, à savoir à développer la force, la coordination et la souplesse des mouvements.

Bien que le signe soit un mot composé qui ne sépare pas visuellement les mots qui le constituent, cela n’affecte pas la constatation du caractère descriptif, car le public a tendance à disséquer les mots composés en leurs parties constitutives compréhensibles, en particulier lorsqu’ils ont une signification claire.

Par conséquent, le signe décrit la qualité et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, la signification possible du signe demandé ne doit pas être examinée dans l’abstrait, mais plutôt dans le contexte du libellé pertinent. En tant que tel, ce contexte fournit une aide interprétative significative quant à la manière dont les consommateurs percevront la marque contestée.

En voyant la marque en cause, dans le contexte des produits demandés, le consommateur anglophone pertinent comprendra facilement que les produits liés au sport de la classe 28 l’aideront à obtenir un résultat maximal dans son activité gymnique. Le signe dans son ensemble ne permettra cependant pas au consommateur pertinent d’identifier une origine commerciale des produits, ni de distinguer les produits du demandeur de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre demande

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numéro. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Manuela MIEHLE Examinatrice