DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, EUTMR)
Alicante, le 09/02/2026
Marco Zardi Via della Bastiglia, 44 I-22100 Como ITALIA
Demande n°: 019252816 Votre référence: EUR258MCTN00 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Solge Corporation 11, Secheonbuk-ro 8-gil Dasa-eup, Dalseong-gun, Daegu 42922 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Exposé des faits
Le 25/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Instruments de mesure numériques, capteurs numériques, à l’exclusion de l’usage médical, analyseurs pétrochimiques, capteurs de moteur, capteurs de polluants, capteurs électroniques, viscosimètres, instruments de mesure portables, instruments de mesure de précision, capteurs de niveau d’huile, instruments de mesure électriques, instruments de mesure.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 252 816 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 24/11/2025
Marco Zardi Via della Bastiglia, 44 22100 Como ITALIE
Numéro de la demande: 019252816 Votre référence: EUR258MCTN00 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Solge Corporation 11, Secheonbuk-ro 8-gil Dasa-eup, Dalseong-gun, Daegu 42922 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Instruments de mesure numériques, capteurs numériques, à l’exclusion de l’usage médical,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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analyseurs pétrochimiques, capteurs de moteur, capteurs de polluants, capteurs électroniques, viscosimètres, instruments de mesure portables, instruments de mesure de précision, capteurs de niveau d’huile, instruments de mesure électriques, instruments de mesure.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, à savoir le consommateur moyen ainsi que le professionnel dans le domaine des instruments de mesure numériques et des capteurs, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un test simple ou facile.

La signification susmentionnée des mots « EZ » et « check », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

EZ : Informal : easy (information extraite de Yourdictionary le 24/11/2025 à l’adresse https://www.yourdictionary.com/ez). Abbreviation : easy (information extraite du dictionnaire Collins le 24/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ez).

CHECK : A test (information extraite du dictionnaire Collins le 24/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/check).

Le public pertinent percevrait simplement le signe ' ' comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits visés permettent un test ou une mesure simple. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais seulement une information laudative servant à mettre en évidence des aspects positifs des produits, à savoir leur simplicité ou leur convivialité.

Les produits visés par la présente demande — instruments de mesure numériques, capteurs (à l’exclusion de l’usage médical), analyseurs pétrochimiques, capteurs de moteur, capteurs de polluants, viscosimètres, instruments de mesure portables et de précision, capteurs de niveau d’huile et instruments de mesure électriques — sont des produits techniques destinés, dans leur majorité, à un public professionnel. Le consommateur moyen de ces produits interprétera immédiatement « EZ CHECK » comme se référant à la facilité d’effectuer des mesures ou des vérifications, et non comme un identifiant d’origine.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, tels que l’utilisation d’un type de police spécifique et un cadre autour du terme EZcheck, ces éléments ne sont pas susceptibles de transmettre une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne transmet aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles dans la marque demandée.

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Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Yannick MUNCH Examinateur
AG2Révision effectuée par Lidija Martić- La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.