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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 11 févr. 2026, n° W01882025 |
|---|---|
| Numéro(s) : | W01882025 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/02/2026
MURGITROYD & COMPANY 2e étage 57 Adelaide Road Dublin Dublin DO2 Y3C6 IRLANDE
Votre référence: A0162988 99116862 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1882025 Marque: ENGINEERED FOR STRENGTH Nom du titulaire: Rep Fitness LLC 11059 Dover Street, Suite 2000 Westminster CO 80021 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 27/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:
Classe 28 Appareils d’exercice à commande manuelle; appareils d’exercice à commande manuelle à des fins de remise en forme physique; appareils de musculation; appareils d’exercice, à savoir, tapis de course à commande manuelle, rameurs, vélos stationnaires, vélos bioniques stationnaires et appareils de ski.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.
N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1882025 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Veronika CSERBA
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 27/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 27/11/2025 FIN DU DÉLAI: 27/01/2026 Numéro d’enregistrement international: 1882025 Marque: ENGINEERED FOR STRENGTH Nom du titulaire: Rep Fitness LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.
I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMUE.
Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'ENGINEERED FOR STRENGTH'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.
Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 28 Appareils d’exercice à commande manuelle; Appareils d’exercice à commande manuelle à des fins de remise en forme physique; Appareils d’entraînement musculaire;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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Appareils d’exercice, à savoir, tapis de course à commande manuelle, rameurs, vélos stationnaires, vélos bioniques stationnaires et appareils de ski.
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: conçu/construit pour l’énergie physique.
La signification susmentionnée des mots «ENGINEERED FOR STRENGTH», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:
ENGINEERED (forme du passé simple du verbe «engineer») «to design, plan, or construct as a professional engineer» (informations extraites du Collins dictionary le 27/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/design).
FOR «to the advantage of; in order to get or achieve» (informations extraites du Collins dictionary le 27/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/tomorrow).
STRENGTH «Your strength is the physical energy that you have, which gives you the ability to perform various actions, such as lifting or moving things.» (informations extraites du Collins dictionary le 27/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/together).
Le public pertinent percevrait simplement le signe «ENGINEERED FOR STRENGTH» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits, à savoir que les appareils d’exercice et d’entraînement musculaire sont conçus et construits pour aider les consommateurs à développer et à améliorer leur énergie/force physique.
Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en totalité si un représentant n’est pas
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désigné dans le délai indiqué ci-dessous.
III. Délai
Il est imparti par la présente au titulaire de l’enregistrement international un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commence à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.
Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.
Veronika CSERBA Examinateur
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