DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 18/05/2026

Kitsch LLC 5301 Rosewood Avenue Los Angeles CA 90004 United States
Votre référence : A0165678 99227270 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1901599 Marque :
Nom du titulaire : Kitsch LLC 5301 Rosewood Avenue Los Angeles CA 90004 United States
I. Résumé des faits
Le 13/03/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 3 Savons en pain non médicamenteux; savons de bain; gels douche; savons non médicamenteux pour le visage et le corps.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1901599 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de refus provisoire total de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, 13/03/2026
DÉBUT DU DÉLAI: 13/03/2026
FIN DU DÉLAI: 13/05/2026
Numéro d’enregistrement international: 1901599
Marque:
Nom du titulaire: Kitsch LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus prévus à l’article 7 du RMUE.

Le signe
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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La demande porte sur la marque de forme « ».

Base juridique de l’objection

Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
La marque de forme que vous avez demandée ne peut être enregistrée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, car elle est dépourvue de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Absence de caractère distinctif
Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 3 Savons en pain non médicamenteux ; Savons de bain ; Gels douche ; Savons non médicamenteux pour le visage et le corps.

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent.

Le public pertinent ne perçoit pas nécessairement une marque de forme constituée par l’apparence du produit lui-même ou de son emballage de la même manière qu’il perçoit une marque verbale, une marque figurative ou une marque de forme qui n’a pas une telle apparence. Si le public est habitué à reconnaître instantanément ces dernières marques comme des signes identifiant un produit, il ne le fera pas nécessairement lorsque le signe est indissociable de l’apparence du produit lui-même ou de son emballage.

L’apparence de la marque pour laquelle la protection est demandée ne s’écarte pas significativement de la norme ou des usages du secteur pertinent. Les utilisateurs finaux accorderont généralement plus d’attention à l’étiquette ou au nom du produit qu’à sa forme ou à son emballage.

Le signe consiste simplement en une combinaison de caractéristiques de présentation, à savoir six formes rectangulaires horizontales aux coins arrondis, toutes de la même taille, empilées verticalement de haut en

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base, qui serait perçue par le consommateur pertinent comme typique des formes des produits pour lesquels une objection a été soulevée, à savoir les savons en pain. Cette forme ne diffère pas de manière significative des diverses formes de base couramment utilisées dans le commerce pour ces produits ; elle n’en est qu’une variation.

Ce fait est étayé par la recherche sur internet suivante :

Informations extraites du site web de asociación artesanos creativos fuenteventura à l’adresse : https://artesanoscreativosftv.com/en/tienda/natural-soap-with-rosemary-and-mint/
Informations extraites du site web de The Zaky à l’adresse : https://thezaky.com/products/the-zaky-zen-certified-organic-soap-bar-net-wt-3-75-ozs-105g

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Informations extraites du site web all natural soap à l’adresse suivante : https://allnaturalsoap.co.uk/product-category/bars/
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commence à courir le jour où l’Office émet la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en relation

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jusqu’à l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un rappel et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Carine FORZY Examinateur