DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 25/02/2026

Claudio Weingart c/o Kunz Schmid Rechtsanwälte und Notare, Gäuggelistrasse 1 CH-7000 Chur Switzerland
Votre référence: TC Numéro de demande Internationale: 1846059 Marque:
Titulaire: Claudio Weingart c/o Kunz Schmid Rechtsanwälte und Notare, Gäuggelistrasse 1 CH-7000 Chur Switzerland
I. Résumé des faits
Le 09/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire ex officio de protection, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; ustensiles de cuisine et de table, autres que couteaux, fourchettes et cuillers; verrerie, porcelaine et faïence; services à café (vaisselle de table); carafes; pichets et cruches; tasses; soucoupes; cafetières non électriques; appareils à café à filtre non électriques.
Classe 30 Café, thé, cacao et succédanés de café; pain, pâtisserie et confiserie;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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chocolat; boissons prêtes à boire à base de café; café moulu; capsules de café fourrées; chicorée (succédané de café); bagels; thé chai; biscuits fourrés; grains de café.
Classe 35 Services de vente au détail ou en gros dans le domaine du thé, du café et du cacao.
Classe 43 Services de restauration; fourniture de nourriture et de boissons dans les bistrots; exploitation de cafés, de cafétérias et de restaurants; services de traiteur; service de thé, de café, de cacao, de boissons gazeuses ou de boissons à base de jus de fruits.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire ex officio de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

En outre, la titulaire a été invitée à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments de le titulaire
La/le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus formulés dans la notification du refus provisoire ex officio de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1846059 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; ustensiles de cuisine et de table, autres que couteaux, fourchettes et cuillers; verrerie, porcelaine et faïence; services à café (vaisselle de table); carafes; pichets et cruches; tasses; soucoupes; cafetières non électriques; appareils à café à filtre non électriques.
Classe 30 Café, thé, cacao et succédanés de café; pain, pâtisserie et confiserie; chocolat; boissons prêtes à boire à base de café; café moulu; capsules de café fourrées; chicorée (succédané de café); bagels; thé chai; biscuits fourrés; grains de café.

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Classe 35 Services de vente au détail ou en gros dans le domaine du thé, du café et du cacao.
Classe 43 Services de restauration; fourniture de nourriture et de boissons dans les bistrots; exploitation de cafés, de cafétérias et de restaurants; services de traiteur; service de thé, de café, de cacao, de boissons gazeuses ou de boissons à base de jus de fruits.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 21 Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses et pinceaux, autres que pour la peinture; matériel de brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou partiellement travaillé, à l’exception du verre de construction.
Classe 30 Riz, pâtes alimentaires et nouilles; tapioca et sagou; farines et préparations à base de céréales; crèmes glacées, sorbets et autres types de glaces; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre à lever; sel, condiments, épices, herbes en conserve; vinaigre, sauces et autres condiments; glace (eau congelée); bonbons.
Classe 35 Publicité; gestion, organisation et administration des affaires; travaux de bureau.
Classe 43 Services d’hébergement.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE

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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M110
Notification de refus provisoire partiel ex officio de protection (article 7, article 42, paragraphe 2 et article 182, du RMUE)
Alicante, le 09/10/2025

Claudio Weingart c/o Kunz Schmid Rechtsanwälte und Notare, Gäuggelistrasse 1 CH-7000 Chur Switzerland
Votre référence: TC
Numéro de la marque: 1846059
Date de notification: 27/03/2025
Marque:
Nom de la titulaire: Claudio Weingart
Suite à une erreur de notre part, l´Office a réexaminé votre demande et vous renvoie de ce fait une nouvelle objection de refus.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée en ce qui concerne l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiquée ci-dessous.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne tombe sous le coup d’aucun des motifs de refus énoncés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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La demande consiste en la marque figurative ' '.

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, car il est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Les produits et services pour lesquels l’objection est formulée sont:

Classe 21 Ustensiles et récipients pour la cuisine; Ustensiles de cuisine et de table, autres que couteaux, fourchettes et cuillers; Services à café (vaisselle de table); Carafes; Pichets et cruches; Tasses; Soucoupes; Cafetières non électriques; Appareils à café à filtre non électriques ; verrerie, porcelaine et faïence.
Classe 30 Café, thé, cacao et succédanés de café; Pain, pâtisserie et confiserie; Chocolat; Boissons prêtes à boire à base de café; Café moulu; Capsules de café fourrées; Chicorée (succédané de café); Bagels; Thé chai; Biscuits fourrés; Grains de café.
Classe 35 Services de vente au détail ou en gros dans le domaine du thé, du café et du cacao.
Classe 43 Services de restauration; Fourniture de nourriture et de boissons dans les bistrots; Exploitation de cafés, de cafétérias et de restaurants; Services de traiteur; Service de thé, de café, de cacao, de boissons gazeuses ou de boissons à base de jus de fruits.
Absence de caractère distinctif

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Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent.

En tant que règle générale, la simple combinaison d’éléments, chacun desquels est descriptif des caractéristiques des marchandises et des services pour lesquels l’enregistrement est demandé, sans introduire de variations inhabituelles, reste descriptive et ne peut aboutir qu’à une marque composée exclusivement de signes et d’indications qui peuvent servir, dans le commerce, à désigner des caractéristiques des marchandises et des services concernés (voir, par analogie, C-265/00 Biomild, par. 39 et C-408/08 P, Color Edition, par. 61).

Cependant, une telle combinaison peut ne pas être descriptive, à condition qu’elle crée une impression qui est suffisamment éloignée de celle produite par la simple combinaison de ces éléments, de sorte qu’elle est plus que la somme de ses parties (C-265/00 Biomild, par. 40). Dans certains cas, l’élément figuratif consiste en une représentation des marchandises et des services revendiqués. En principe, ladite représentation est considérée comme descriptive et/ou dépourvue de caractère distinctif chaque fois qu´elle est une représentation réaliste des marchandises et des services ou qu´elle consiste en une représentation symbolique/stylisée des marchandises et des services qui ne s’écarte pas de manière significative de la représentation courante de ces marchandises et services.

Dans d’autres cas, l’élément figuratif peut ne pas représenter les marchandises et les services, mais peut encore avoir un lien direct avec les caractéristiques des marchandises et/ou des services. Dans de tels cas, le signe sera considéré comme non distinctif, à moins qu’il ne soit suffisamment stylisé.

Le signe en cause est un pictogramme représentant une table de café avec un café et une chaise que le public pertinent percevra comme ayant une valeur purement informative en rapport avec les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée.
En effet, les éléments figuratifs (table, chaise et tasse de café sont typiques du mobilier d
´un restaurant ou d´un bar) ont un lien direct avec les marchandises (produits de tables, vaisselles, café, thé, viennoiseries etc…) et services en cause (services de restauration, bar, café, traiteurs). Tous ces produits sont propres à la restauration et services de café. Enfin le signe en cause n´est pas suffisamment stylisé pour qu´il soit distinctif.

Par conséquent, l’impact global du signe reste celui d’un pictogramme, qui est incapable de transmettre à première vue un message de marque.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

II. Représentation
La titulaire de l’enregistrement international est tenue de se faire représenter devant l’Office par un avocat ou un mandataire agréé habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (article 119, paragraphe 2, et article 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international dans l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

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III. Délai
La titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour remédier aux motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et satisfaire aux exigences énoncées au point II ci-dessus. Ce délai prend effet le jour où l’Office émet cette notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO. En l’absence d’une réponse de votre part dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international en ce qui concerne l’Union européenne en partie, à savoir pour:
Classe 21 Ustensiles et récipients pour la cuisine; ustensiles de cuisine et de table, autres que couteaux, fourchettes et cuillers; services à café (vaisselle de table); carafes; pichets et cruches; tasses; soucoupes; cafetières non électriques; appareils à café à filtre non électriques ; verrerie, porcelaine et faïence.
Classe 30 Café, thé, cacao et succédanés de café; pain, pâtisserie et confiserie; chocolat; boissons prêtes à boire à base de café; café moulu; capsules de café fourrées; chicorée (succédané de café); bagels; thé chai; biscuits fourrés; grains de café.
Classe 35 Services de vente au détail ou en gros dans le domaine du thé, du café et du cacao.
Classe 43 Services de restauration; fourniture de nourriture et de boissons dans les bistrots; exploitation de cafés, de cafétérias et de restaurants; services de traiteur; service de thé, de café, de cacao, de boissons gazeuses ou de boissons à base de jus de fruits.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut poursuivre pour les produits et les services qui ne sont pas concernés par ce refus provisoire ex officio, à savoir:

Classe 21 Ustensiles et récipients pour le ménage; peignes et éponges; brosses et pinceaux, autres que pour la peinture; matériel de brosserie; matériel de nettoyage; verre brut ou partiellement travaillé, à l’exception du verre de construction.
Classe 30 Riz, pâtes alimentaires et nouilles; tapioca et sagou; farines et préparations à base de céréales; crèmes glacées, sorbets et autres types de glaces;

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sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre à lever; sel, condiments, épices, herbes en conserve; vinaigre, sauces et autres condiments; glace (eau congelée); bonbons.
Classe 35 Publicité; gestion, organisation et administration des affaires; travaux de bureau.
Classe 43 Services d’hébergement.
Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Laurent BEAUSSE
Examinateur