DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 15/04/2026
HOYNG ROKH MONEGIER ESPAÑA, S.L.U. Calle Príncipe de Vergara 36, 5° Dcha E-28001 Madrid ESPAÑA
Demande n°: 019288719 Votre référence: 27817 Marque: Stars in the Making Type de marque: Marque verbale Demandeur: Fédération Internationale de Football Association (FIFA) Fifa – Str. 20 CH-8044 Zürich SUIZA
I. Exposé des faits
Le 15/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Disques vidéo, bandes vidéo, bandes magnétiques, disques magnétiques, DVD, disquettes, disques optiques, disques compacts, mini-disques, CD-ROM, tous les produits précités étant vierges ou préenregistrés avec de la musique, du son ou des images (pouvant être animées); publications électroniques téléchargeables; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles.

Classe 41 Éducation; formation; dispensation de cours de formation; divertissement; services de divertissement fournis lors ou en relation avec des événements sportifs; services de divertissement sous forme de retransmissions publiques d’événements sportifs; organisation d’événements et d’activités sportifs et culturels; organisation de loteries et de concours; organisation de compétitions et d’événements sportifs dans le domaine du football; mise à disposition d’installations sportives; services de clubs de santé et de remise en forme; production, présentation, publication et/ou location de films, d’enregistrements sonores et vidéo; publication et/ou location de produits éducatifs et de divertissement interactifs, à savoir films, livres, disques compacts, DVD, mini-disques, CD-ROM; publication de statistiques et d’autres informations sur les performances sportives; reportages radiophoniques et télévisuels d’événements sportifs; services de production et de montage de programmes radiophoniques et télévisuels; services de photographie; photographie, audio et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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services de production d’enregistrements vidéo ; production de films d’animation ; production de programmes de télévision animés ; services de réservation de places pour des événements de divertissement et sportifs ; services de réservation de billets pour des événements de divertissement et sportifs ; services d’agences de billetterie sportive ; chronométrage d’événements sportifs ; enregistrement d’événements sportifs ; organisation de concours de beauté ; divertissements interactifs ; fourniture de divertissements en ligne sous forme de tournois de jeux ; organisation de compétitions de jeux informatiques, y compris de compétitions de jeux en ligne ; informations relatives au divertissement ou à l’éducation, fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ou sur un dispositif de communication électronique sans fil ; services de jeux électroniques fournis par l’internet ou sur un dispositif de communication électronique sans fil (divertissement) ; publication de livres ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; services de divertissement sous forme de salons de discussion sur l’internet ou sur un dispositif de communication électronique sans fil ; services de divertissement sous forme de représentations cinématographiques ; fourniture d’infrastructures de divertissement, à savoir, salons VIP et loges privatives (sky boxes) sur et hors des installations sportives à des fins de divertissement ; services d’accueil, à savoir services de réception de clients dans le domaine du divertissement, y compris la fourniture de billets pour des événements sportifs ou de divertissement ; fourniture d’informations en ligne dans les domaines du sport ou des événements sportifs à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; réservation de billets pour des événements sportifs ; divertissements fournis via l’internet et d’autres réseaux de communication ; services de divertissement fournis dans des environnements virtuels ; organisation et conduite de compétitions visant à encourager l’utilisation et le développement de divertissements sous forme de jeux électroniques interactifs, de jeux de réalité virtuelle, de jeux de réalité augmentée, d’électronique grand public pour les jeux, et de logiciels et de matériel de divertissement de jeux vidéo ; organisation et conduite de conférences à des fins commerciales dans les industries du divertissement interactif, de la réalité virtuelle, de l’électronique grand public et du divertissement par jeux vidéo.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : en passe de devenir un joueur célèbre.

La signification susmentionnée des mots « Stars in the Making », dont la marque est composée, était étayée par les références du dictionnaire Collins via les liens suivants : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/star https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/in-themaking
Le public pertinent percevrait simplement le signe « Stars in the Making » comme un slogan promotionnel et laudatif inspirant, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils permettent au public pertinent de devenir de futures stars.

S’agissant des disques, bandes, CD-ROM ou publications numériques téléchargeables de la classe 9, le signe indique qu’ils contiennent des informations ou des cours pour devenir des stars dans des domaines tels que, par exemple, le sport, ou qu’ils présentent le contenu de ces futures stars, qui sont en cours de formation pour devenir des stars. S’agissant des services d’éducation et de formation de la classe 41, le signe indique

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que ceux-ci fournissent aux participants la formation et les connaissances nécessaires pour devenir des stars dans les domaines couverts par la formation/le divertissement, tels que le sport. En ce qui concerne les services de divertissement comprenant des jeux et des compétitions, les services de photographie, les services de réservation de billets ou d’accueil, le signe informe que ceux-ci s’inscrivent dans le cadre de représentations de personnes talentueuses en passe de devenir célèbres.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments de la requérante
La requérante n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation de la part de la requérante, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019288719 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour les produits et services suivants :

Classe 9 Disques vidéo, bandes vidéo, bandes magnétiques, disques magnétiques, DVD, disquettes, disques optiques, disques compacts, mini-disques, CD-ROM, tous les produits précités étant vierges ou préenregistrés avec de la musique, du son ou des images (pouvant être animées) ; publications électroniques téléchargeables ; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles.

Classe 41 Éducation ; formation ; prestation de cours de formation ; divertissement ; services de divertissement fournis lors ou en relation avec des événements sportifs ; services de divertissement sous forme de retransmissions publiques d’événements sportifs ; organisation d’événements et d’activités sportifs et culturels ; organisation de loteries et de compétitions ; organisation de compétitions et d’événements sportifs dans le domaine du football ; mise à disposition d’installations sportives ; services de clubs de santé et de remise en forme ; production, présentation, publication et/ou location de films, d’enregistrements sonores et vidéo ; publication et/ou location de produits éducatifs et de divertissement interactifs, à savoir films, livres, disques compacts, DVD, mini-disques, CD-ROM ; publication de statistiques et d’autres informations sur les performances sportives ; reportages radiophoniques et télévisuels d’événements sportifs ; services de production et de montage pour programmes de radio et de télévision ; services de photographie ; services de production de photographies, d’enregistrements audio et vidéo ; production de films d’animation ; production de programmes de télévision animés ; services de réservation de places pour des événements de divertissement et sportifs ; services de réservation de billets pour des événements de divertissement et sportifs ; services d’agences de billetterie sportive ; chronométrage d’événements sportifs ; enregistrement d’événements sportifs ; organisation de concours de beauté ; divertissement interactif ; fourniture de divertissements en ligne sous forme de tournois de jeux ; organisation de compétitions de jeux informatiques, y compris de compétitions de jeux en ligne ; informations relatives au divertissement ou à l’éducation, fournies sur-

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ligne provenant d’une base de données informatique ou de l’internet ou sur un dispositif de communication électronique sans fil ; services de jeux électroniques fournis par l’internet ou sur un dispositif de communication électronique sans fil (divertissement) ; publication de livres ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; services de divertissement sous forme de salons de discussion sur l’internet ou sur un dispositif de communication électronique sans fil ; services de divertissement sous forme de représentations cinématographiques ; fourniture d’infrastructures de divertissement, à savoir, salons VIP et loges privées (sky boxes) dans et hors des installations sportives à des fins de divertissement ; services d’accueil, à savoir services de réception de clients dans le domaine du divertissement, y compris la fourniture de billets pour des événements sportifs ou de divertissement ; fourniture d’informations en ligne dans les domaines du sport ou des événements sportifs à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; réservation de billets pour des événements sportifs ; divertissement fourni via l’internet et d’autres réseaux de communication ; services de divertissement fournis dans des environnements virtuels ; organisation et conduite de compétitions pour encourager l’utilisation et le développement de jeux électroniques interactifs de divertissement, de jeux de réalité virtuelle, de jeux de réalité augmentée, d’électronique grand public pour les jeux, et de logiciels et de matériel de divertissement de jeux vidéo ; organisation et conduite de conférences à des fins commerciales dans les industries du divertissement interactif, de la réalité virtuelle, de l’électronique grand public et du divertissement de jeux vidéo.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Lunettes de vue, lunettes de soleil, lunettes de plongée et de natation, étuis, cordons et chaînes pour lunettes de soleil et lunettes de vue ; jumelles ; aimants et aimants décoratifs ; boussoles de direction ; électronique de groupe motopropulseur, à savoir dispositifs électroniques complets de calibrage de moteur et de transmission pour moteurs ; composants électroniques pour la transmission, le châssis, la carrosserie, les groupes électriques et électroniques, équipement pour l’entretien et la réparation de véhicules, réparation de carrosserie ; systèmes de verrouillage de porte à distance ; systèmes et composants audio Hi-Fi ; appareils pour l’enregistrement, la transmission, l’édition, le mixage et la reproduction de sons et/ou d’images ; radios ; télévisions ; écrans plats ; écrans à cristaux liquides ; écrans haute définition et plasma ; systèmes de cinéma à domicile ; magnétoscopes ; lecteurs de CD, lecteurs de CD portables ; lecteurs de DVD ; lecteurs MP3 ; appareils pour la lecture de musique numérique ; lecteurs de cassettes, lecteurs de mini-disques ; haut-parleurs ; casques audio ; écouteurs ; microphones ; télécommandes, télécommande à activation vocale ; appareils de navigation ; assistants numériques personnels (PDA) ; ordinateurs ; tablettes informatiques, processeurs de données ; claviers d’ordinateur ; moniteurs d’ordinateur ; modems ; sacoches pour ordinateurs ; souris d’ordinateur ; tapis de souris d’ordinateur ; traducteurs de poche électroniques ; machines à dicter ; carnets et agendas électroniques ; scanners ; imprimantes ; photocopieuses ; télécopieurs ; téléphones, appareils répondeurs téléphoniques ; téléphones mobiles ; housses pour téléphones mobiles ; smartphones, visiophones ; dispositifs mains libres pour téléphones mobiles ; écouteurs et casques pour téléphones mobiles ; claviers pour téléphones mobiles ; dragonnes pour téléphones mobiles ; sacs spéciaux pour téléphones mobiles ; téléphones mobiles avec appareils photo et caméras vidéo intégrés ; montres intelligentes ; machines à calculer ; machines de lecture de cartes de crédit ; machines d’échange d’argent ; distributeurs automatiques de billets (DAB) ; caméras vidéo, caméscopes ; équipement photographique, appareils photographiques [photographie], projecteurs ; films exposés ; diapositives photographiques ; ampoules flash ; étuis et dragonnes pour appareils photo et accessoires d’appareils photo ; batteries ; machines de karaoké et programmes de karaoké ; disques de jeux vidéo ; casques de réalité virtuelle ; logiciels informatiques préenregistrés ou téléchargeables, y compris les logiciels de jeux informatiques ; programmes informatiques et bases de données ; économiseurs d’écran d’ordinateur ; supports magnétiques, numériques ou analogiques pour

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enregistrement du son ou des images ; hologrammes ; cartes magnétiques (codées, y compris les chèques-cadeaux) ; adaptateurs de mémoire (matériel informatique) ; cartes mémoire ; clés USB (vierges ou préenregistrées) ; cartes à puce ; cartes de crédit à puce ou magnétiques, cartes téléphoniques à puce ou magnétiques, cartes à puce ou magnétiques pour distributeurs automatiques de billets et machines de change ; cartes prépayées à puce ou magnétiques pour téléphones mobiles ; cartes de voyage et de divertissement à puce ou magnétiques, cartes de garantie de chèque et de débit à puce ou magnétiques ; tableaux noirs numériques électroniques ; alarmes de sécurité ; systèmes de verrouillage électronique de véhicules, y compris télécommandes ; manches à air pour indiquer la direction du vent ; cellules et panneaux solaires pour la production d’électricité ; jauges ; appareils de mesure de distance ; équipements de mesure et d’indication de vitesse ; cartes électroniques téléchargeables ; récepteurs audio ; amplificateurs audio ; logiciels et matériels informatiques, y compris décodeurs pouvant convertir, fournir, recevoir et transmettre des données audio et vidéo ; lecteurs de disques ; batteries rechargeables ; casques de sport de protection ; bracelets d’identification à encodage magnétique ; billets électroniques, codés ; billets sous forme de cartes magnétiques ; logiciels informatiques téléchargeables permettant aux consommateurs et aux entreprises de gérer des objets de collection numériques utilisant une technologie logicielle basée sur la blockchain et des contrats intelligents présentant des joueurs, des jeux, des records, des statistiques, des informations, des photos, des images, des séquences de jeu, des moments forts et des expériences dans le domaine du football ; biens virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des chaussures, des vêtements, des couvre-chefs, des lunettes, des sacs, des sacs de sport, des sacs à dos, des équipements sportifs, des ballons de football ; biens virtuels téléchargeables, à savoir, œuvres d’art, trophées et jouets pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; biens virtuels téléchargeables, accessoires de sport, à savoir, vêtements de sport, chaussures de sport, sacs de sport, épinglettes, consoles de jeux et casques pour ceux-ci, pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; cordons en papier pour cartes d’identité.

Classe 25 Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements tricotés ; maillots, pulls, débardeurs ; T-shirts ; gilets ; maillots de corps ; robes ; robes de sport ; jupes ; jupes de sport ; sous-vêtements ; maillots de bain, bikinis ; tankinis ; peignoirs de bain ; shorts ; pantalons ; chandails ; bonnets ; casquettes ; chapeaux ; foulards ; foulards de tête ; écharpes ; châles ; visières ; casquettes à visière ; survêtements d’échauffement ; sweat-shirts ; vestes ; vestes de sport ; blousons de stade ; blazers ; vêtements de pluie ; manteaux ; uniformes ; cravates ; bracelets ; bracelets anti-transpiration ; bandeaux ; gants ; tabliers ; bavettes (non en papier) ; pyjamas ; vêtements de jeu pour tout-petits et nourrissons ; vêtements pour bébés, chaussettes et bonneterie ; bretelles ; ceintures ; bretelles ; sandales, tongs ; chaussures de sport, à savoir, chaussures d’extérieur, chaussures de randonnée, chaussures de basket-ball, chaussures d’entraînement croisé, chaussures de cyclisme, chaussures de sport d’intérieur, chaussures de course et d’athlétisme, tongs, chaussures de football (d’intérieur et d’extérieur), crampons de football, chaussures en toile, chaussures de tennis, chaussures de sport urbain, chaussures de voile, chaussures d’aérobic ; vêtements de sport, à savoir, hauts en polaire, survêtements de jogging, vêtements de sport tricotés, pantalons de sport décontractés, polos, sweat-shirts, pantalons de survêtement, maillots de style football, maillots de style rugby, chaussettes, maillots de bain, collants et jambières, survêtements, sous-vêtements fonctionnels, maillots de corps, brassières, justaucorps, bracelets, bandeaux, gants, combinaisons de ski, vestes de ski, pantalons de ski.

Classe 28 Jeux et jouets ; bandes de résistance pour les doigts (pour l’entraînement de la préhension) ; ballons de sport ; jeux de société ; tables de baby-foot ; mini-maillots, à savoir, répliques miniatures de maillots pour jouets ; poupées et animaux en peluche ; véhicules jouets ; puzzles ; ballons de baudruche ; jouets gonflables ; cartes à jouer ; confettis ; articles de gymnastique et de sport, appareils de gymnastique ; équipement de football, à savoir, ballons de football, gants, protège-genoux, protège-coudes et protège-épaules, protège-tibias et football

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buts; murs de buts de football; sacs de sport et récipients adaptés au transport d’articles de sport; chapeaux de fête (jouets); jeux électroniques portatifs adaptés pour être utilisés uniquement avec des récepteurs de télévision; manettes de jeu pour jeux vidéo; jeux vidéo; machines de jeux vidéo; consoles de jeux; machines de jeux portatives avec écrans à cristaux liquides; jeux électroniques portatifs autres que ceux adaptés pour être utilisés uniquement avec des récepteurs de télévision; manettes de jeu; volants pour jeux vidéo et tapis de danse pour jeux vidéo; mains en mousse (jouets); robots jouets pour le divertissement; jeux d’arcade; modèles réduits d’aéronefs; jouets pour animaux de compagnie; cartes à gratter; cerfs-volants; patins à roulettes; trottinettes (jouets); planches à roulettes; manettes de commande de jeux et contrôleurs de jeux à commande vocale ou manuelle.

Classe 35 Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services d’agences de placement; services de recrutement de personnel; promotion de la vente de droits médiatiques; services d’agences de publicité; services de publicité par parrainage; services de publicité en ligne; services d’information, de conseil et de consultation en matière de gestion des affaires commerciales et d’administration commerciale fournis en ligne ou via l’internet; services de publicité et de promotion; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel; fourniture et location d’espaces publicitaires et de matériel publicitaire; publication de matériel et de textes publicitaires; location de temps publicitaire dans les génériques de films; services de publicité télévisée et radiophonique; publicité sous forme d’animation; promotion d’événements sportifs dans le domaine du football; promotions de produits et services de tiers; recherche de parrainage commercial en relation avec des compétitions de football; compilation de publications destinées à être utilisées comme pages web sur l’internet ou sur des dispositifs de communication électronique sans fil; fourniture d’espace sur des sites web via l’internet pour la publicité de produits et services; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; fourniture de services d’enchères en ligne; compilation d’annuaires pour publication sur l’internet ou sur des dispositifs de communication électronique sans fil; services de marketing promotionnel; services d’agences de promotion sportive et de relations publiques; services d’études de marché; services de recherche en marketing; services de sondage d’opinion publique; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de salons à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; organisation de la publicité pour des expositions commerciales; services de gestion de bases de données; compilation de statistiques; services dans le domaine de la collecte de données en relation avec des informations statistiques et autres sur les performances sportives; conseil en gestion et organisation des affaires commerciales; services de conseil en affaires commerciales; organisation de concours promotionnels; fourniture d’informations commerciales; publicité d’événements sportifs dans le domaine du football; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, de produits en métaux communs, à savoir figurines [statuettes] en métaux communs, plaques d’identité en métaux communs, porte-clés en métaux communs, trophées en métaux communs, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément des produits via un magasin de détail ou via l’internet ou via un dispositif de communication électronique sans fil; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, d’outils et instruments à main, d’appareils/équipements optiques, audiovisuels et magnétiques, d’appareils/équipements médicaux, d’appareils/équipements d’éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, de véhicules et d’accessoires automobiles, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément des produits via un magasin de détail ou via l’internet ou via un dispositif de communication électronique sans fil; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, de produits en métaux précieux, à savoir pendules, médaillons, pendentifs, broches, bracelets, bracelets en cuir, bracelets en silicone (bijouterie), épinglettes (bijouterie), épinglettes d’échange d’équipes et de joueurs (bijouterie), permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément des produits via un magasin de détail ou via l’internet ou via un dispositif électronique sans fil

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dispositif de communication ; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, d’articles en métaux précieux, à savoir pinces à cravates et épingles de cravates, boutons de manchette, médailles, médailles commémoratives en métaux précieux, médaillons, trophées, statues et sculptures, épingles décoratives pour chapeaux en métaux précieux, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement des produits par l’intermédiaire d’un magasin de vente au détail ou par l’intermédiaire de l’internet ou par l’intermédiaire d’un dispositif de communication électronique sans fil ; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, d’articles en métaux précieux, à savoir porte-clés décoratifs, pièces de monnaie, médailles et insignes pour vêtements en métaux précieux, porte-clés décoratifs, bijouterie et instruments chronométriques, insignes et épinglettes, instruments de musique, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement des produits par l’intermédiaire d’un magasin de vente au détail ou par l’intermédiaire de l’internet ou par l’intermédiaire d’un dispositif de communication électronique sans fil ; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, d’articles en papier et en carton, à savoir imprimés et articles de papeterie, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement des produits par l’intermédiaire d’un magasin de vente au détail ou par l’intermédiaire de l’internet ou par l’intermédiaire d’un dispositif de communication électronique sans fil ; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, d’articles en cuir et en imitation cuir, à savoir ceintures, porte-monnaie, sacs, sacs fourre-tout, ballons en cuir, tapis de souris d’ordinateur en cuir, chaussures, porte-documents, étuis pour passeports et carnets (papeterie), permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement des produits par l’intermédiaire d’un magasin de vente au détail ou par l’intermédiaire de l’internet ou par l’intermédiaire d’un dispositif de communication électronique sans fil ; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, de bagages et sacs et porte-objets, parapluies, meubles, articles promotionnels et de présentation, à savoir panneaux de signalisation, banderoles, mains en mousse, ballons, présentoirs ou panneaux d’affichage pour la vente, écrans électroniques tels que les écrans à cristaux liquides (LCD), les écrans LCD rétroéclairés par diodes électroluminescentes (LED), les écrans LCD à transistors en couches minces (TFT), les écrans à points quantiques (QLED), les écrans à diodes électroluminescentes (LED), les écrans OLED, articles textiles, vêtements et chapellerie et chaussures, rubans et tresses, revêtements de sol, jeux et jouets et articles de sport, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement des produits par l’intermédiaire d’un magasin de vente au détail ou par l’intermédiaire de l’internet ou par l’intermédiaire d’un dispositif de communication électronique sans fil ; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, d’aliments et produits alimentaires, boissons non alcoolisées et boissons alcoolisées, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement des produits par l’intermédiaire d’un magasin de vente au détail ou par l’intermédiaire de l’internet ou par l’intermédiaire d’un dispositif de communication électronique sans fil ; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, de solvants, paraffine, cire, bitume et pétrole, carburants, huiles, lubrifiants, fluides de transmission, liquides de frein, agents antigel, liquides de refroidissement, fluides hydrauliques, graisses, essence, essence moteur, carburant diesel, gaz combustible, gaz inflammable, biocarburant, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement des produits par l’intermédiaire d’un magasin de vente au détail ou par l’intermédiaire de l’internet ou par l’intermédiaire d’un dispositif de communication électronique sans fil ; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, d’enjoliveurs, pneus, housses de pneus, alliages pour roues, pare-soleil, galeries de toit, porte-équipements sportifs, housses de siège, housses de voiture, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement des produits par l’intermédiaire d’un magasin de vente au détail ou par l’intermédiaire de l’internet ou par l’intermédiaire d’un dispositif de communication électronique sans fil ; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, de chips de pommes de terre, frites, lait, produits à base de boissons lactées, boissons au yaourt, milk-shakes, produits laitiers, fromage, lait de soja (succédané de lait), permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement des produits par l’intermédiaire d’un magasin de vente au détail ou par l’intermédiaire de l’internet ou par l’intermédiaire d’un dispositif de communication électronique sans fil ; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, de boissons non alcoolisées, eaux minérales et gazeuses, boissons énergisantes, boissons isotoniques, boissons et jus de fruits et de légumes, bières, bières de type ale, bière sans alcool, café, thé, cacao, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement des produits par l’intermédiaire d’un magasin de vente au détail ou par l’intermédiaire de l’internet ou par l’intermédiaire d’un dispositif de communication électronique sans fil ; services de vente au détail, y compris services de vente au détail en ligne, de gâteaux, biscuits, crackers, bonbons,

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crème glacée, confiserie, confiserie au chocolat, chocolat, chips de maïs, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), sandwichs hamburgers, sandwichs cheeseburgers, sandwichs garnis de poisson, de viande ou de légumes, sandwichs hot-dogs, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement des produits via un magasin de détail ou via l’internet ou via un dispositif de communication électronique sans fil ; services de magasins de proximité dans cette classe en relation avec la vente au détail de produits alimentaires et de boissons ; services de vente au détail liés à la vente et à la fourniture d’aliments et de boissons par le biais de distributeurs automatiques ; services de vente au détail liés à la vente d’aliments via des restaurants, des réfectoires scolaires, des cafétérias, des boulangeries, des cantines, des épiceries fines, des salles à manger d’entreprise, des magasins d’aliments spécialisés (magasins de glaces et de yaourts, cafés, biscuiteries) ; services de vente au détail, y compris les services de vente au détail en ligne, en relation avec les carburants, le gaz combustible, le kérosène, les biocarburants, les huiles et graisses pour moteurs, les lubrifiants et graisses, les huiles et liquides de transmission hydraulique, les fluides pour circuits hydrauliques et les huiles hydrauliques, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement des produits via un magasin de détail ou l’internet ou via un dispositif de communication électronique sans fil ; services d’administration commerciale pour le traitement des ventes effectuées sur l’internet ou sur des dispositifs de communication électronique sans fil ; services de facturation ; promotion des ventes, à savoir la fourniture de programmes d’avantages pour les clients, services de promotion de la vente de billets ; services de fidélisation de la clientèle et services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires ; distribution de cartes de fidélité et de membres encodées pouvant contenir des données d’identité d’utilisateur personnel pour contrôler l’accès aux stades sportifs ; archivage de données dans une base de données centrale, à savoir pour des images fixes et animées ; services de magasins de détail proposant des biens virtuels, à savoir, chaussures, vêtements, chapellerie, lunetterie, sacs de sport, sacs à dos, équipements sportifs, œuvres d’art, trophées, jouets et accessoires de chaussures, accessoires de vêtements, accessoires de chapellerie, accessoires de lunetterie, accessoires de jouets pour utilisation en ligne ; services de magasins de détail en ligne proposant des marchandises virtuelles, à savoir, chaussures, vêtements, chapellerie, lunetterie, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements sportifs, ballons de football, œuvres d’art, trophées, jouets, accessoires de chaussures, accessoires de vêtements, accessoires de chapellerie, accessoires de lunetterie, accessoires de jouets ; fourniture d’un site web proposant une place de marché en ligne pour la vente et l’échange de biens virtuels avec d’autres utilisateurs ; organisation et conduite d’événements, d’expositions et de salons à des fins commerciales dans les industries du divertissement interactif, de la réalité virtuelle, de l’électronique grand public et du divertissement par jeux vidéo ; services de magasins de détail en ligne proposant du matériel et des logiciels de réalité virtuelle et de réalité augmentée ; services de magasins de détail en ligne proposant du contenu de réalité virtuelle et des médias numériques, à savoir, musique préenregistrée, vidéo, images, texte, œuvres audiovisuelles et logiciels de jeux de réalité virtuelle et augmentée.

Classe 38 Services de télécommunications ; communications par téléphone et téléphones mobiles ; services de communications électroniques par téléphone ; communications par radio ; radiomessagerie ; communications par téléconférence ; diffusion de programmes de télévision ; radiodiffusion ; services d’agences de presse et d’information ; location d’appareils téléphoniques, de télécopieurs et d’autres équipements de communication ; diffusion d’un site web commercial sur l’internet ou sur des dispositifs de communication électronique sans fil ; services de programmation et de diffusion de programmes de radio et de télévision fournis via des réseaux satellitaires, câblés ou sans fil ; messagerie électronique ; fourniture d’accès à un blog, un salon de discussion, un forum de discussion ou un service de discussion ; fourniture de salons de discussion en ligne et de forums de discussion électroniques pour la transmission de messages, de commentaires et de contenu multimédia entre utilisateurs pour les réseaux sociaux ; fourniture d’accès à des sites web contenant des cartes, des informations sur les itinéraires routiers et la localisation d’entreprises ;

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transmission de messages et d’images par ordinateur; fourniture d’accès à des services d’achat et de commande à domicile et au bureau par ordinateur, par un réseau informatique mondial et/ou par des technologies de communication interactives; services de courrier électronique; fourniture de connexions de télécommunications à l’internet ou à des bases de données; fourniture d’accès à des sites web de musique numérique sur l’internet ou sur des dispositifs de communication électronique sans fil; diffusion de programmes de radio et de télévision liés au sport et aux événements sportifs; fourniture de connexions à des installations informatiques (services de télécommunications); fourniture d’accès à un ordinateur centralisé et à des bases de données informatiques (service informatique); fourniture d’accès à l’internet via un réseau informatique mondial ou via des dispositifs de communication électronique sans fil (service informatique); diffusion en continu de matériel vidéo et audio depuis l’internet; services de diffusion en continu de vidéo, d’audio et de télévision; fourniture d’accès à des moteurs de recherche internet; télécommunication d’informations (y compris des pages web), de programmes informatiques et de toute autre donnée; fourniture d’accès à du contenu audio, vidéo, d’actualités en temps réel, de divertissement ou d’informations, pour former des communautés virtuelles et pour s’engager dans des réseaux sociaux; services de télécommunications, à savoir, transmission électronique de contenu et de données de réalité virtuelle.

Classe 41 Services de parcs d’attractions; services de location de matériel audio et vidéo; services de jeux de hasard; fourniture de services de loterie; services de jeux en ligne; services de traduction; services d’interprétation; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de chaussures, vêtements, couvre-chefs, lunettes, sacs, sacs de sport, sacs à dos, équipements sportifs, ballons de football, œuvres d’art, trophées, jouets et leurs accessoires virtuels non téléchargeables pour une utilisation dans des environnements virtuels, des jeux de réalité virtuelle, des jeux vidéo interactifs.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sylvie ALBRECHT