DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 02/06/2026
BERENGUER Y POMARES ABOGADOS Avenida Ramón y Cajal 1, entresuelo E-03001 Alicante ESPAGNE
Numéro de la demande: 019303356 Votre référence: UTM2512213-EM.RG.1 Marque: HybridMode Type de marque: Marque verbale Demandeur: Anhui Huami Information Technology Co., Ltd. Room 401-1, Building H8, Hefei Innovation Industrial Park Phase 2, No.2800, Chuangxin Road, High-tech Zone, China (Anhui) Pilot Free Trade Zone Hefei 230088 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 11/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Montres intelligentes; bracelets de montres intelligentes; bracelets de montres intelligentes; bagues intelligentes; dispositifs de suivi d’activité portables; logiciels d’application informatique téléchargeables pour l’entraînement physique, la surveillance des performances sportives et l’analyse des données de santé; logiciels informatiques téléchargeables pour le suivi, la surveillance, l’analyse et la communication de données relatives à l’activité physique, à la forme physique, à l’exercice, à la santé et aux performances sportives; logiciels informatiques téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle pour l’analyse de l’entraînement physique, le suivi des performances et les recommandations d’entraînement personnalisées.
Classe 41 Services d’entraînement physique; fourniture de programmes d’entraînement physique pour les personnes pratiquant plusieurs disciplines sportives; fourniture de programmes d’entraînement en ligne non téléchargeables dans les domaines de la forme physique, de l’exercice, des performances sportives et du conditionnement physique; services d’éducation, à savoir, fourniture de cours, de stages et d’ateliers dans le domaine de la forme physique et de l’entraînement sportif; organisation et conduite de programmes d’entraînement sportif, de remise en forme
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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cours et événements sportifs à des fins d’entraînement.
Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisant l’apprentissage automatique pour l’entraînement physique; Logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels pour la fourniture de recommandations d’entraînement physique et l’analyse des performances pour les athlètes engagés dans plusieurs disciplines; Logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle pour l’analyse des données de forme physique, d’exercice et de performance athlétique; Logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels pour la fourniture de recommandations d’entraînement physique personnalisées basées sur les données de performance de l’utilisateur; Fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour la surveillance, l’analyse et l’optimisation de l’entraînement et des performances athlétiques.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019303356 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Sylvie ALBRECHT
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 11/02/2026
DOMINGO GALLETERO COMPANY CALLE PEREZ MEDINA, N° 23, ENTLO. DCHA E-03007 ALICANTE ESPAÑA
Numéro de la demande: 019303356 Votre référence: UTM2512213-EM.RG.1 Marque: HybridMode Type de marque: Marque verbale Demandeur: ANHUI HUAMI INFORMATION TECHNOLOGY CO., LTD. Room 401-1, Building H8,Hefei Innovation Industrial Park Phase 2,No.2800, Chuangxin Road, High-tech Zone, China (Anhui) Pilot Free Trade Zone Hefei City, Anhui REPÚBLICA POPULAR DE CHINA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'HybridMode'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Montres intelligentes; Bracelets de montres intelligentes; Bandes de montres intelligentes; Bagues intelligentes; Dispositifs de suivi d’activité portables; Logiciels d’application informatique téléchargeables pour l’entraînement physique, la surveillance des performances athlétiques et l’analyse des données de santé; Logiciels informatiques téléchargeables pour le suivi, la surveillance, l’analyse et le rapport des données d’activité physique, de forme physique, d’exercice, de santé et de performance athlétique; Logiciels informatiques téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle pour la forme physique
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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analyse de l’entraînement, suivi des performances et recommandations d’entraînement personnalisées.
Classe 41 Fourniture de services d’entraînement physique ; Fourniture de programmes d’entraînement physique pour les personnes pratiquant plusieurs disciplines athlétiques ; Fourniture de programmes d’entraînement en ligne non téléchargeables dans les domaines de la forme physique, de l’exercice, de la performance athlétique et du conditionnement physique ; Services d’éducation, à savoir, fourniture de cours, de stages et d’ateliers dans le domaine de la forme physique et de l’entraînement athlétique ; Organisation et conduite de programmes d’entraînement athlétique, de cours de fitness et d’événements sportifs à des fins d’entraînement.
Classe 42 Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisant l’apprentissage automatique pour l’entraînement physique ; Logiciels-services (SaaS) comprenant des logiciels pour la fourniture de recommandations d’entraînement physique et l’analyse des performances pour les athlètes pratiquant plusieurs disciplines ; Logiciels-services (SaaS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle pour l’analyse des données de forme physique, d’exercice et de performance athlétique ; Logiciels-services (SaaS) comprenant des logiciels pour la fourniture de recommandations d’entraînement physique personnalisées basées sur les données de performance de l’utilisateur ; Fourniture d’un usage temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le suivi, l’analyse et l’optimisation de l’entraînement et des performances athlétiques.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : mélange de disciplines d’entraînement.

La signification susmentionnée de la combinaison de mots « HybridMode », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

Hybride « Vous pouvez utiliser hybride pour désigner tout ce qui est un mélange d’autres choses, en particulier deux autres choses » (informations extraites du Collins Dictionary le 09/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hybrid).

Mode « une manière ou une façon de faire, d’agir ou d’exister ; Sur certains appareils photo ou appareils électroniques, les différents modes disponibles sont les différents programmes ou réglages que vous pouvez choisir lorsque vous les utilisez » (informations extraites du Collins Dictionary le 09/02/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mode).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits pertinents sont équipés d’au moins deux réglages pour l’entraînement, à savoir l’entraînement en force et le travail d’endurance, et que les services pertinents sont liés à un mélange de disciplines de fitness.

En ce qui concerne les montres intelligentes et les traqueurs d’activité portables de la classe 9, le signe « HybridMode » indique que ces appareils sont équipés, par exemple, d’un réglage « endurance » et d’un réglage « force ». Les consommateurs peuvent indiquer l’option qu’ils souhaitent utiliser en fonction du type d’entraînement qu’ils désirent effectuer et peuvent collecter et analyser toutes les données d’entraînement pertinentes, quelle que soit

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le sport qu’ils pratiquent. En ce qui concerne les logiciels de cette classe, le signe indique qu’ils sont utilisés avec ces appareils hybrides.

S’agissant de la fourniture de programmes d’entraînement physique de la classe 41, le signe indique que les services sont axés sur un mode d’entraînement hybride, combinant différentes disciplines d’entraînement, à savoir l’entraînement cardio et l’entraînement musculaire, et que la combinaison des deux styles donnera les meilleurs résultats. En ce qui concerne les services d’éducation dans ce domaine, le signe décrit clairement l’objet des cours, à savoir un modèle d’entraînement hybride.

Enfin, lorsque les consommateurs verront le signe HybridMode en relation avec des logiciels SaaS liés à l’entraînement et à l’optimisation des performances, ils comprendront immédiatement que ces services proposent des logiciels qui combinent de multiples approches d’entraînement et méthodes d’analyse, par exemple, la combinaison de l’entraînement musculaire et de l’entraînement d’endurance.

Par conséquent, le signe décrit la nature, l’objet et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur responsable du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sylvie ALBRECHT Examinatrice

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AG2Révision effectuée par Stefania Nuti – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.