EUIPO, 7 avril 2026, n° 019298242

EUIPO 7 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 avr. 2026, n° 019298242
Numéro(s) :	019298242
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/04/2026
MURGITROYD & COMPANY 2nd Floor 57 Adelaide Road Dublin Dublin DO2 Y3C6 IRLANDE
Numéro de la demande: 019298242 Votre référence: T413299.EM.01 Marque: TAKING YOU BEYOND Type de marque: Marque verbale Demandeur: Sumitomo Rubber Industries, Ltd. 6-9, Wakinohamacho 3-chome Chuo-ku, Kobe-shi Hyogo 651-0072 JAPON
I. Résumé des faits
Le 29/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 12 Automobiles et leurs pièces et accessoires; véhicules automobiles à deux roues, bicyclettes et leurs pièces et accessoires; pneus pour véhicules terrestres; pneus d’automobiles; pneus pour autobus; pneus pour camions; pneus de motocycles.
Classe 28 Raquettes; équipement de badminton; raquettes de badminton; volants de badminton; équipement de squash; raquettes de squash; balles de squash; équipement de tennis; raquettes de tennis; balles de tennis; balles pour sports de raquette; cordages pour raquettes [de tennis ou de badminton]; balles de sport; filets de sport; sacs spécialement adaptés pour équipements sportifs; étuis spécialement adaptés pour équipements sportifs; sacs de golf; balles de golf; marqueurs de balles de golf; outils de réparation de divots de golf; gants de golf; clubs de golf; housses de clubs de golf; tees de golf; tapis d’entraînement au putting [accessoires de golf]; équipement de golf; têtes de clubs de golf; supports spécialement adaptés pour tenir les clubs de golf sur le parcours de golf; poignées de clubs de golf; manches de clubs de golf; capuchons de protection pour têtes de clubs de golf; bandes de préhension pour clubs de golf; équipement sportif; supports de protection pour les épaules et les coudes
[articles de sport]; protège-poignets [articles de sport]; gants de sport.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 298 242 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 29/01/2026
MURGITROYD & COMPANY 2nd Floor 57 Adelaide Road Dublin Dublin DO2 Y3C6 IRLANDE
N° de demande: 019298242 Votre référence: T413299.EM.01 Marque: TAKING YOU BEYOND Type de marque: Marque verbale Demandeur: Sumitomo Rubber Industries, Ltd. 6-9, Wakinohamacho 3-chome Chuo-ku, Kobe-shi Hyogo 651-0072 JAPON
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «TAKING YOU BEYOND».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 12 Automobiles et leurs pièces et accessoires; Véhicules motorisés à deux roues, bicyclettes et leurs pièces et accessoires; Pneumatiques pour véhicules terrestres; Pneumatiques pour automobiles; Pneumatiques pour autobus; Pneumatiques pour camions; Pneumatiques pour motocycles.
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Classe 28 Raquettes ; Équipement de badminton ; Raquettes de badminton ; Volants de badminton ; Équipement de squash ; Raquettes de squash ; Balles de squash ; Équipement de tennis ; Raquettes de tennis ; Balles de tennis ; Balles pour sports de raquette ; Cordages pour raquettes [de tennis ou de badminton] ; Balles de sport ; Filets de sport ; Sacs spécialement adaptés pour équipements sportifs ; Étuis spécialement adaptés pour équipements sportifs ; Sacs de golf ; Balles de golf ; Marqueurs de balles de golf ; Outils de réparation de divots de golf ; Gants de golf ; Clubs de golf ; Housses de clubs de golf ; Tees de golf ; Tapis d’entraînement au putting [accessoires de golf] ; Équipement de golf ; Têtes de clubs de golf ; Supports spécialement adaptés pour tenir les clubs de golf sur le parcours de golf ; Poignées de clubs de golf ; Manches de clubs de golf ; Capuchons de protection pour têtes de clubs de golf ; Bandes de grip pour clubs de golf ; Équipement sportif ; Supports de protection pour les épaules et les coudes [articles de sport] ; Protège-poignets
[articles de sport] ; Gants de sport.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : vous emmener dans un royaume en dehors de l’expérience normale.
La signification susmentionnée des mots « TAKING YOU BEYOND », dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes :
TAKING « l’acte d’une personne ou d’une chose qui prend » (informations extraites du Online Collins English Dictionary le 29/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/taking).

participe présent ou gérondif du verbe take « avoir ou être engagé dans quelque chose pour son propre bénéfice ou usage ; faire, réaliser ou exécuter (une action) ; expérimenter ou ressentir ; viser ou diriger ; transporter ou acheminer ; conduire ou mener ; amener ou livrer à un état, une position, etc. » (informations extraites du Online Collins English Dictionary le 29/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/take).

YOU « se réfère à la personne à qui l’on s’adresse ou à plus d’une personne, y compris la personne ou les personnes à qui l’on s’adresse mais n’incluant pas l’orateur ; se réfère à une personne non spécifiée ou à des personnes en général » (informations extraites du Online Collins English Dictionary le 29/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/you).

BEYOND « plus ou mieux que ; excédant ; surpassant » (informations extraites du Online Collins English Dictionary le 29/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/beyond).

« un royaume en dehors de l’expérience normale » (informations extraites de l'Oxford English Dictionary le 29/01/2026 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/beyond_adv?tab=meaning_and_use#21819167).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « TAKING YOU BEYOND » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de service client. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui ne fait que
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sert à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’en utilisant ces produits (véhicules ainsi que leurs pièces et accessoires de la classe 12, équipements de sport et d’exercice physique et produits connexes de la classe 28) on aura une meilleure expérience que prévu, voire meilleure que celle que l’on a jamais eue. Le slogan «TAKING YOU BEYOND» implique un engagement à dépasser les limites conventionnelles en matière de performance, de technologie et d’expérience de conduite ou sportive, avec l’aide du demandeur, fournisseur des produits. Il représente une évolution visant à permettre aux consommateurs de dépasser leurs propres attentes et défis.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Isabel de Alfonseti Hartmann – La présente communication a été vérifiée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.

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