DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 26/05/2026
Francesco Agostini via D’Avalos n 23 27029 vigevano ITALIE
Numéro de la demande: 019315631 Votre référence: CrossICT Marque: DCV Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Huijiu Technology Co., Ltd. Room 2305, Building F, Mingyuehuadu Gonghe Industrial Road, Xixiang Street, Baoan District, Shenzhen 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 18/03/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Dispositifs de mise en réseau; Dispositifs de communication en réseau; Adaptateurs électriques; Équipements périphériques d’ordinateur; Interfaces d’ordinateur; Équipements informatiques et audiovisuels; Dispositifs de communication portables; Ordinateurs et matériel informatique; Appareils de communication électriques; Circuits électriques et cartes de circuits imprimés; Dispositifs informatiques portables.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 315 631 est rejetée en partie, à savoir pour:
Classe 9 Dispositifs de mise en réseau; Dispositifs de communication en réseau; Équipements périphériques d’ordinateurs; Interfaces d’ordinateurs; Équipements informatiques et audiovisuels; Dispositifs de communication portables; Ordinateurs et matériel informatique; Appareils de communication électriques; Dispositifs informatiques portables.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 9 Adaptateurs électriques; Circuits intégrés électroniques; Batteries; Composants électriques; Commandes électriques; Circuits électriques et cartes de circuits imprimés; Câbles électroniques.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH

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OPERATIONS DEPARTMENT
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 18/03/2026
Francesco Agostini via D’Avalos n 23 27029 vigevano ITALIA
Numéro de la demande : 019315631 Votre référence : CrossICT Marque : DCV Type de marque : Marque verbale Demandeur : Shenzhen Huijiu Technology Co., Ltd. Room 2305, Building F, Mingyuehuadu Gonghe Industrial Road, Xixiang Street, Baoan District, Shenzhen 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «DCV».
Fondement juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 9 Dispositifs de mise en réseau ; Dispositifs de communication en réseau ; Équipements périphériques d’ordinateur ; Interfaces d’ordinateur ; Équipements informatiques et audiovisuels ; Dispositifs de communication portables ; Ordinateurs et matériel informatique ; Appareils de communication électriques ; Dispositifs informatiques portables.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le public anglophone pertinent, en particulier les entreprises et les professionnels du domaine des technologies de l’information (TI) et des télécommunications, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : « Domain Control Verification ».

La signification susmentionnée de l’abréviation « DCV », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes datant du 18/03/2026.

Informations extraites de https://www.acronymfinder.com/Domain-Control-Validation- (DCV).html:

Informations extraites de https://www.allacronyms.com/DCV/Domain_Control_Verification:

Dans le domaine des TI et de l’informatique, l’abréviation « DCV » sera perçue comme « Domain Control Verification », comme en témoignent par exemple les extraits internet suivants, extraits le 18/03/2026 :

Informations extraites de https://www.geocerts.com/support/what-is-domain-control- validation-dcv:

Informations extraites de https://support.cpanel.net/hc/en-us/articles/360056456073-What- is-Domain-Control-Validation-DCV:

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Informations extraites de https://www.sectigo.com/blog/domain-control-validation-dcv- methods-how-to-choose:

La vérification du contrôle de domaine (DCV) est un processus technique utilisé pour confirmer qu’une personne ou une organisation a le contrôle d’un nom de domaine internet spécifique. Elle prévient la fraude en garantissant que seuls les utilisateurs autorisés peuvent sécuriser un site.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits contestés de la classe 9, à savoir divers dispositifs de réseau et de communication, ordinateurs et interfaces informatiques ainsi que des équipements et interfaces informatiques et audiovisuels, sont destinés à, intègrent, permettent ou sont compatibles avec les processus de validation/vérification du contrôle de domaine utilisés dans les systèmes de communication et de sécurité internet. Les consommateurs comprendraient que ces produits sont spécifiquement conçus pour prendre en charge la validation de domaine.

L’une des étapes clés pour obtenir un certificat SSL est la vérification du contrôle de domaine (DCV), qui prouve que la personne demandant le certificat est bien propriétaire du nom de domaine qu’elle souhaite sécuriser. La clé USB pourrait être fournie avec un logiciel spécial qui aide les utilisateurs à effectuer facilement cette étape de DCV — peut-être en automatisant le processus ou en guidant l’utilisateur à travers celui-ci. Par conséquent, le signe décrit le type ou la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Dispositifs de mise en réseau; Dispositifs de communication en réseau; Équipements périphériques d’ordinateurs; Interfaces d’ordinateurs; Équipements informatiques et audiovisuels; Dispositifs de communication portables; Ordinateurs et matériel informatique; Appareils de communication électriques; Dispositifs informatiques portables.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 9 Adaptateurs électriques; Circuits intégrés électroniques; Batteries; Composants électriques; Commandes électriques; Circuits électriques et cartes de circuits imprimés; Câbles électroniques.
Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur responsable du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Yannick MUNCH Examinateur
AG2Révision effectuée par Kristin LÜDER –  La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.