EUIPO, 3 juin 2026, n° 019124574

EUIPO 3 juin 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 juin 2026, n° 019124574
Numéro(s) :	019124574
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 03/06/2026
Francesco Agostini via D’Avalos n 23 I-27029 vigevano ITALIA
Numéro de la demande: 019124574 Votre référence: CrossICT Marque: Jamtland Type de marque: Marque verbale Demandeur: Yong Yu 701 households, Unit 2, No. 6, Fuyuan 1st Road, Shibei District, Qingdao, Shandong 266000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 26/03/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 25 Chaussures; Bas; Boas [colliers]; Caracos; Caleçons; Sous-vêtements; Chaussettes; Chemises; Vêtements; Chapeaux; Sous-vêtements absorbant la transpiration; Gants [vêtements]; Slips; Soutiens-gorge; Chaussures; T-shirts; Culottes.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019124574 est rejetée par la présente décision.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Alistair BUGEJA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 25/03/2026
Francesco Agostini via D’Avalos n 23 I-27029 vigevano ITALIA
N° de demande : 019124574 Votre référence : CrossICT Marque : Jamtland Type de marque : Marque verbale Demandeur : Yong Yu 701 households, Unit 2, No. 6, Fuyuan 1st Road, Shibei District, Qingdao, Shandong 266000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Conformément à l’article 45, paragraphe 3, RMUE, l’examen des motifs absolus de refus peut être rouvert à tout stade avant l’enregistrement de la marque.

À la suite de la publication de votre demande de marque de l’Union européenne, l’Office a décidé de la réexaminer afin de s’assurer qu’elle n’est pas exclue de l’enregistrement par l’un des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Jamtland».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 25 Chaussures ; Bas ; Boas [colliers] ; Caracos ; Caleçons ; Sous-vêtements ; Chaussettes ; Chemises ; Vêtements ; Chapeaux ; Sous-vêtements absorbant la transpiration ; Gants [vêtements] ; Slips ; Soutiens-gorge ; Souliers ; T-shirts ; Culottes.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent de l’Union européenne comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : le comté de Jämtland, un comté particulier en Suède.

La signification susmentionnée du mot « Jamtland », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Jamtland « Jämtland (suédois : [ˈjɛ̌mːtland]) est une province historique (landskap) du centre de la Suède, en Europe du Nord. Elle est bordée par Härjedalen et Medelpad au sud, Ångermanland à l’est, la Laponie au nord et Trøndelag et la Norvège à l’ouest. Jämtland couvre une superficie de 34 009 kilomètres carrés, soit 8,3 % de la superficie totale de la Suède, et est la deuxième plus grande province de Suède. Elle compte une population de 115 331 habitants,[1] dont la majorité vit à Storsjöbygden, la zone entourant le lac Storsjön. Östersund est la seule ville de Jämtland et est la 24e ville la plus peuplée de Suède. La province historique est l’une des moins densément peuplées. » (informations extraites de Wikipédia le 25/03/2026 à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/J%C3%A4mtland).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont fabriqués à Jämtland. Par conséquent, le signe décrit le lieu de production des produits. L’Office constate que la marque demandée ne contient pas la lettre « A » avec le tréma, cependant cela sera ignoré comme une faute d’orthographe courante de la part des consommateurs, car cela n’altère ni la prononciation ni la perception et pour cette raison le tréma est souvent omis (un exemple où le tréma a été omis pour le même mot a été fourni ci-dessous).

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 25/03/2026 a révélé que le mot « Jamtland » est couramment utilisé sur le marché pertinent, en tant que lieu de production des produits demandés :

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https://www.tacwrk.com/en/p/woolpower-socks-600-black-28168
https://lundhags.com/eu/about-lundhags

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https://ecoski.co.uk/men/woolpower-beanie-jamtland-unisex
https://adventuresweden.com/outdoor-brands/
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur responsable du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Alistair BUGEJA Examinateur
AG2Révision effectuée par Cecilia ÅLIN – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.