EUIPO, 22 avril 2026, n° 019259938

EUIPO 22 avril 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 avr. 2026, n° 019259938
Numéro(s) :	019259938
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/04/2026
ABRIL ABOGADOS C/ Zurbano 76, 7° Dcha. 28010 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019259938 Votre référence: 25/A/S218-1 Marque: BABY BURGERS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Burger King Company LLC 5707 Blue Lagoon Drive Miami Florida 33126 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 11/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019259938 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 30 Sandwichs; sandwichs chauds; sandwichs hamburgers; sandwichs au poulet; sandwichs au poisson; pain; produits à base de pain fourrés; petits pains et sandwichs fourrés; hamburgers compris dans la classe 30; wraps; condiments; moutarde; ketchup; mayonnaise.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :
Classe 30 Sauces pour salades.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agnieszka WILKIEWICZ

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 10/12/2025
ABRIL ABOGADOS C/ Zurbano 76, 7° Dcha. 28010 Madrid ESPAGNE
Numéro de la demande: 019259938 Votre référence: 25/A/S218-1 Marque: BABY BURGERS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Burger King Company LLC 5707 Blue Lagoon Drive Miami Florida 33126 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «BABY BURGERS».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 30 Sandwichs; Sandwichs chauds; Sandwichs hamburgers; Sandwichs au poulet; Sandwichs au poisson; Pain; Produits à base de pain fourrés; Petits pains et sandwichs fourrés; Burgers compris dans la classe 30; Wraps; Condiments; Moutarde; Ketchup; Mayonnaise.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : les plus petits hamburgers ou des hamburgers pour un nourrisson.

Les significations susmentionnées des mots 'BABY’ et 'BURGERS', dont se compose la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

[baby] 'a newborn or recently born child; infant, as modifier – baby food, the youngest or smallest of a family or group (informations extraites du Collins English Dictionary le 09/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/baby)
“comparatively small of its type” (informations extraites du Collins English Dictionary le 09/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/baby)”
[burger] 'short for hamburger, A burger is a flat round mass of minced meat or vegetables, which is fried and often eaten in a bread roll. (informations extraites du Collins English Dictionary le 09/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/burger)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les produits sont des hamburgers de petite taille ou miniatures, ou des hamburgers spécifiquement destinés aux jeunes enfants.

Par exemple, dans le contexte de produits tels que les sandwichs hamburgers, les produits à base de pain, les burgers, différents types de sandwichs, les wraps, etc., le public pertinent comprendra qu’il s’agit de mini-burgers ou de burgers adaptés aux jeunes enfants. Dans le contexte de produits tels que le pain, les condiments, la moutarde, le ketchup ou la mayonnaise, les consommateurs les percevront comme des produits destinés à accompagner des mini-burgers ou des burgers conçus pour les enfants.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la nature et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être présentées dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 30 Sauces pour salades.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Agnieszka WILKIEWICZ Examinateur