EUIPO, 30 octobre 2025, n° 019193686

EUIPO 30 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
L'Office a estimé que le signe 'Silica' décrit les caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et qu'il est dépourvu de caractère distinctif, ne permettant pas de distinguer les produits de ceux des concurrents.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 30 oct. 2025, n° 019193686
Numéro(s) :	019193686
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 30/10/2025
Edouard Graham 16 rue Thiers F-92100 Boulogne-Billancourt FRANCIA
Demande no: 019193686 Votre référence: Silica Marque: Silica Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Edouard Graham 16 rue Thiers F-92100 Boulogne-Billancourt FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 08/07/2025.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 11 Filtres à eau; Appareils de filtrage pour installations de distribution d’eau; Appareils pour filtrer l’eau potable; Filtres de purification d’eau; Filtres de traitement d’eau; Filtres électriques de purification de l’eau à usage domestique; Filtres électriques pour la purification d’eau [autres que machines]; Filtres membranaires d’osmose inverse pour le traitement d’eau; Filtres pour appareils de distribution d’eau; Filtres pour l’eau potable; Membranes pour unités d’osmose inverse; Filtres de robinets [accessoires de plomberie]; Filtres pour appareils sanitaires de distribution d’eau; Membranes pour la filtration de l’eau [parties d’installations sanitaires]; Filtres pour appareils à faire de la glace.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels le demandeur a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019193686 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne
(article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 08/07/2025
Edouard Graham 16 rue Thiers F-92100 Boulogne-Billancourt FRANCIA
Demande no: 019193686 Votre référence: Silica Marque: Silica Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Edouard Graham 16 rue Thiers F-92100 Boulogne-Billancourt FRANCIA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale «Silica».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, d’une part parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée, et, d’autre part, parce qu’il est dépourvu de caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection est formulée sont:

Classe 11 Filtres à eau; Appareils de filtrage pour installations de distribution d’eau; Appareils pour filtrer l’eau potable; Filtres de purification d’eau; Filtres de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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traitement d’eau; Filtres électriques de purification de l’eau à usage domestique; Filtres électriques pour la purification d’eau [autres que machines]; Filtres membranaires d’osmose inverse pour le traitement d’eau; Filtres pour appareils de distribution d’eau; Filtres pour l’eau potable; Membranes pour unités d’osmose inverse; Filtres de robinets [accessoires de plomberie]; Filtres pour appareils sanitaires de distribution d’eau; Membranes pour la filtration de l’eau [parties d’installations sanitaires]; Filtres pour appareils à faire de la glace.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: silice.

La signification susmentionnée du mot «Silica», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

SILICA: '1. the dioxide of silicon, occurring naturally as quartz, cristobalite, and tridymite. It is a refractory insoluble material used in the manufacture of glass, ceramics, and abrasives.' (Informations extraites du dictionnaire anglais en ligne Collins, le 07/07/2025, à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/silica). Traduit librement en français comme suit : 1. le dioxyde de silicium, présent à l’état naturel sous forme de quartz, de cristobalite et de tridymite. Il s’agit d’un matériau insoluble réfractaire utilisé dans la fabrication du verre, des céramiques et des abrasifs. 'Silice.' (Informations extraites du dictionnaire Collins English-French, le 07/07/2025, à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english-french/silica).

Les extraits ci-dessous (obtenus le 07/07/2025 d’une recherche sur internet aux adresses indiquées) servent à illustrer l’utilisation de la silice dans le domaine concerné :

https://www.pfsaggregates.com/products/water-filtration-sand/#:~:text=Silica%20sand
%20used%20for%20water,precisely%20graded%20for%20efficient%20filtering.

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Traduit librement en français comme suit :

Pourquoi le sable siliceux est-il utilisé pour la filtration de l’eau ? Le sable siliceux utilisé pour la filtration de l’eau a une forme sub-ronde à ronde, ce qui en fait le média de filtration idéal pour capturer les solides en suspension dans l’eau. En raison de sa forte teneur en silice, le sable est également très durable et résistant. Cela lui permet d’être calibré avec précision pour un filtrage efficace. https://www.tribhakti.com/what-are-the-uses-of-silica-sand-in-water-purification-heres-the- explanation/
Traduit librement en français comme suit :

UTILISATION DU SABLE DE SILICE DANS LA PURIFICATION DE L’EAU FILTRE À SABLE DE SILICE Ces filtres sont généralement constitués de différentes couches qui utilisent le sable siliceux comme support principal. L’eau qui s’écoule dans le filtre traverse le sable de silice et les particules dissoutes sont retenues dans les pores du sable. Avec le temps, ces particules s’accumulent et forment une couche appelée « gâteau » à la surface du sable de silice. Ce processus permet de filtrer les particules les plus fines et d’améliorer la qualité de l’eau obtenue.

https://www.chardonlabs.com/resources/remove-silica-industrial-water/#:~:text=Ultrafiltration
%20(UF)%3A%20Ultrafiltration%20generally,silica%20particles%20from%20the%20water.

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Traduit librement en français comme suit :

Ultrafiltration (UF) : L’ultrafiltration utilise généralement un filtre souple dont les pores sont minuscules, souvent d’une petite fraction de micromètre de diamètre. Les pores de ce filtre à eau de silice sont suffisamment petits pour éliminer les très fines particules de silice colloïdale de l’eau. https://genesiswatertech.com/blog-post/high-efficiency-silica-filtration-methods/
Traduit librement en français comme suit :

Méthodes de traitement de la silice à haut rendement : Les meilleures solutions pour l’eau industrielle En milieu industriel, des niveaux élevés de silice dans l’eau peuvent endommager les équipements. Il est donc nécessaire d’utiliser des méthodes de traitement de la silice très efficaces. Que vous soyez directeur d’usine, consultant en environnement ou ingénieur en traitement des eaux, il est essentiel de comprendre ces méthodes pour protéger vos systèmes d’eau et éviter des dommages coûteux.

Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits pour lesquels la protection est demandée, à savoir que les divers filtres, appareils de filtrage ou pour filtrer ainsi que les membranes, de la classe 11, contiennent de la silice comme moyen de filtration ou ont pour objet la filtration et l’élimination de la silice. Dès lors,

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le signe décrit l’espèce et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Délai de réponse
Si vous souhaitez formuler des observations, elles doivent être présentées dans les deux mois suivant la notification de la présente communication. Si vous ne présentez pas d’observations, la demande sera rejetée.
Etant donné que le traitement de votre demande s’est déroulé dans le cadre de la procédure «fast track», veuillez noter qu’une irrégularité a été invoquée à l’égard de votre demande et que celle-ci ne peut donc plus faire l’objet de ladite procédure. En conséquence, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN Examinatrice