EUIPO, 16 mars 2026, n° 019268924

EUIPO 16 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 16 mars 2026, n° 019268924
Numéro(s) :	019268924
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 16/03/2026
Plasseraud IP 104 rue de Richelieu CS92104 75080 Paris Cedex 02 FRANCE
Numéro de la demande: 019268924 Votre référence: TM2501896EM Marque: HomeView Type de marque: Marque verbale Demandeur: LG ELECTRONICS INC. 128, Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu Séoul 07336 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
I. Exposé des faits
Le 09/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Nettoyeurs à vapeur à usage domestique; Aspirateurs robots; Aspirateurs électriques; Aspirateurs électriques à usage domestique et pour la literie; Robots d’aide aux tâches quotidiennes à usage domestique; Machines de nettoyage robotisées; Nettoyeurs électriques à vapeur pour sols humides à usage domestique.
Classe 9 Logiciels d’application informatique pour machines de nettoyage électriques; Caméras pour machines de nettoyage électriques; Capteurs de détection d’objets pour machines de nettoyage électriques; Capteurs de polluants pour machines de nettoyage électriques; Logiciels d’application informatique pour la génération de cartes d’espaces intérieurs; Logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond afin d’améliorer les fonctions de cartographie, de détection d’objets et de navigation pour les machines de nettoyage électriques; Cartes électroniques téléchargeables.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments de la requérante
La requérante a informé l’Office le 04/02/2026 qu’elle avait décidé de ne pas présenter d’observations.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels la requérante a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation de la requérante, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019268924 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 7 Nettoyeurs à vapeur à usage domestique ; Aspirateurs robots ; Aspirateurs électriques ; Aspirateurs électriques à usage domestique et pour la literie ; Robots d’aide aux tâches quotidiennes à usage domestique ; Machines de nettoyage robotisées ; Nettoyeurs électriques à vapeur pour serpillières à usage domestique.
Classe 9 Logiciels d’application informatique pour machines de nettoyage électriques ; Caméras pour machines de nettoyage électriques ; Capteurs de détection d’objets pour machines de nettoyage électriques ; Capteurs de polluants pour machines de nettoyage électriques ; Logiciels d’application informatique pour la génération de cartes d’espaces intérieurs ; Logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond afin d’améliorer les fonctions de cartographie, de détection d’objets et de navigation pour les machines de nettoyage électriques ; Cartes électroniques téléchargeables.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 7 Mélangeurs électriques à usage domestique ; Compresseurs pour réfrigérateurs ; Aspirateurs balais ; Lave-vaisselle ; Essoreuses [non chauffantes] ; Machines à laver électriques pour le linge ; Robots culinaires électriques ; Sacs pour aspirateurs électriques ; Tuyaux pour aspirateurs électriques ; Pompes à air comprimé ; Souffleurs rotatifs électriques ; Compresseurs rotatifs ; Aspirateurs à main ; Supports pour machines de nettoyage électriques ; Pièces et accessoires pour machines de nettoyage électriques ; Brosses pour machines de nettoyage électriques ; Serpillières pour nettoyeurs électriques à vapeur pour serpillières à usage domestique.
Classe 9 Chargeurs sans fil ; Dispositifs de charge de batteries ; Batteries rechargeables ; Chargeurs portables ; Batteries ; Adaptateurs de batteries ; Étuis pour batteries ; Blocs-batteries ;

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Câbles de charge de batteries; Fiches électriques; Chargeurs pour machines de nettoyage électriques; Supports de charge pour machines de nettoyage électriques; Tapis de charge sans fil pour machines de nettoyage électriques; Batteries pour machines de nettoyage électriques; Adaptateurs de fiches pour machines de nettoyage électriques.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Manuela MIEHLE

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 09/12/2025
Plasseraud IP 104 rue de Richelieu CS92104 75080 Paris Cedex 02 FRANCE
Numéro de la demande : 019268924 Votre référence : TM2501896EM Marque : HomeView Type de marque : Marque verbale Demandeur : LG ELECTRONICS INC. 128, Yeoui-daero, Yeongdeungpo-gu Séoul 07336 RÉPUBLIQUE DE CORÉE (LA)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale « HomeView ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

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machines ; Capteurs de polluants pour machines de nettoyage électriques ; Logiciels d’application informatique pour la génération de cartes d’espaces intérieurs ; Logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond afin d’améliorer les fonctions de cartographie, de détection d’objets et de navigation pour les machines de nettoyage électriques ; Cartes électroniques téléchargeables.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante :

Vision d’une maison.

La signification susmentionnée des mots « HomeView », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

HOME « Someone’s home is the house or flat where they live. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 09/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/home).

VIEW « If you have a view of something, you can see it. » (Informations extraites du Collins Dictionary, le 09/12/2025 à l’adresse www.collinsdictionary.com/dictionary/english/view).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les nettoyeurs à vapeur à usage domestique ; aspirateurs robots ; aspirateurs électriques ; aspirateurs électriques à usage domestique et pour la literie ; robots d’aide aux tâches ménagères quotidiennes à usage domestique ; machines de nettoyage robotisées ; nettoyeurs électriques à vapeur pour sols humides à usage domestique, de la classe 7, et les logiciels d’application informatique pour machines de nettoyage électriques ; caméras pour machines de nettoyage électriques ; capteurs de détection d’objets pour machines de nettoyage électriques ; capteurs de polluants pour machines de nettoyage électriques ; logiciels d’application informatique pour la génération de cartes d’espaces intérieurs ; logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond afin d’améliorer les fonctions de cartographie, de détection d’objets et de navigation pour les machines de nettoyage électriques ; cartes électroniques téléchargeables, de la classe 9, fonctionnent sur la base d’une vision de la maison du consommateur. En ce sens, les nettoyeurs et robots de la classe 7 sont capables de « voir » la maison et/ou la saleté qu’ils sont destinés à nettoyer, grâce à un logiciel de cartographie et/ou aux capteurs qu’ils contiennent. Les produits logiciels de la classe 9 sont capables de fournir et de traiter une représentation picturale de son domicile. De même, les caméras et les capteurs sont capables de voir ou de détecter une maison, afin de remplir correctement leur fonction.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la fonction et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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Le signe indique simplement que ces produits ont la possibilité de voir, percevoir ou détecter techniquement la maison, car ils ont une « vue » du domicile du consommateur. Cependant, rien dans la combinaison de mots ne permet au consommateur pertinent d’identifier une origine commerciale des produits.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 7 Nettoyeurs à vapeur à usage domestique ; Aspirateurs robots ; Aspirateurs électriques ; Aspirateurs électriques à usage domestique et pour la literie ; Robots d’aide aux tâches quotidiennes à usage domestique ; Machines de nettoyage robotisées ; Nettoyeurs électriques à vapeur pour sols humides à usage domestique.
Classe 9 Logiciels d’application informatique pour machines de nettoyage électriques ; Caméras pour machines de nettoyage électriques ; Capteurs de détection d’objets pour machines de nettoyage électriques ; Capteurs de polluants pour machines de nettoyage électriques ; Logiciels d’application informatique pour la génération de cartes d’espaces intérieurs ; Logiciels informatiques téléchargeables pour la collecte, l’analyse et l’organisation de données dans le domaine de l’apprentissage profond afin d’améliorer les fonctions de cartographie, de détection d’objets et de navigation pour les machines de nettoyage électriques ; Cartes électroniques téléchargeables.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 7 Mélangeurs électriques à usage domestique ; Compresseurs pour réfrigérateurs ; Aspirateurs balais ; Lave-vaisselle ; Essoreuses {non chauffantes} ; Lave-linge électriques ; Robots culinaires électriques ; Sacs pour aspirateurs électriques ; Tuyaux pour aspirateurs électriques ; Pompes à air comprimé ; Souffleurs rotatifs électriques ; Compresseurs rotatifs ; Aspirateurs à main ; Supports pour machines de nettoyage électriques ; Pièces et accessoires pour machines de nettoyage électriques ; Brosses pour machines de nettoyage électriques ; Chiffons humides pour nettoyeurs électriques à vapeur pour sols humides à usage domestique.
Classe 9 Chargeurs sans fil ; Dispositifs de charge de batteries ; Batteries rechargeables ; Chargeurs portables ; Batteries ; Adaptateurs de batteries ; Étuis pour batteries ; Blocs-batteries ; Câbles de charge de batteries ; Fiches électriques ; Chargeurs pour machines de nettoyage électriques ; Supports de charge pour machines de nettoyage électriques ; Tapis de charge sans fil pour machines de nettoyage électriques ; Batteries pour machines de nettoyage électriques ; Adaptateurs de fiches pour machines de nettoyage électriques.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en relation

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directement à l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Manuela MIEHLE Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Julia TESCH – La présente communication a été vérifiée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.