DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 22/12/2022
Inspearit 21 rue de la Banque F-75002 Paris FRANCIA
Demande no: 018708444 Votre référence:
Marque: Value exploration Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Inspearit 21 rue de la Banque F-75002 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 31/08/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 35 Services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: analyse de valeur.

• La définition susmentionnée des mots « Value » et « Exploration » était appuyée par des citations de Collins Dictionary et Cambridge Dictionary (informations extraites le 30/08/2022 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/value et https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/exploration). Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le public pertinent percevra simplement le signe «Value exploration» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les services sont ou sont liés à l’étude ou l’analyse des valeurs d’objets, d’entreprises, d’activités etc. qui contribuent à la gestion des affaires. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature des services.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018708444 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 35 Services d’aide et de gestion des affaires.
La demande peut procéder pour les services restants :
Classe 35 Services administratifs.
Classe 41 Édition, établissement de rapports et rédaction de textes.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Nicolas GUASTAVINO
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