DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 19/03/2026

ISLAND IMAGINATION, LLC 2834 GULFGATE DR. SARASOTA FL 34231 États-Unis
Votre référence: A0160961 87229887 5168841 Numéro d’enregistrement international: 1888276 Marque: PATCHOULI AMBER Nom du titulaire: ISLAND IMAGINATION, LLC 2834 GULFGATE DR. SARASOTA FL 34231 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 22/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 3 Cire parfumée pour brûle-parfums.
Classe 4 Bougies.
Classe 5 Désodorisants autres que pour usage personnel, à savoir, désodorisants d’air et d’ambiance éliminant les odeurs pour automobiles, maisons, intérieurs, tissus, tapisseries, tapis, air, véhicules, bateaux, camping-cars, caravanes, ménages, bureaux, bâtiments, hôtels et motels.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément à l’article 119, paragraphe 2, et à l’article 120, paragraphe 1, RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1888276 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Judit CSENKE

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total de protection d’office (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du règlement d’exécution sur la marque de l’Union européenne)
Alicante, le 19/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 19/12/2025 FIN DU DÉLAI: 19/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1888276 Marque: PATCHOULI AMBER Nom du titulaire: ISLAND IMAGINATION, LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «PATCHOULI AMBER».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 3 Cire parfumée pour brûle-parfums.
Classe 4 Bougies.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 5 Désodorisants autres qu’à usage personnel, à savoir, désodorisants d’air et d’ambiance éliminant les odeurs pour automobiles, maisons, intérieurs, tissus, tapisseries, tapis, air, véhicules, bateaux, camping-cars, caravanes, ménages, bureaux, bâtiments, hôtels et motels.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : parfum composé d’huile de patchouli et de fragrance ambrée.
La signification susmentionnée des mots « PATCHOULI AMBER », dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

PATCHOULI « une menthe des Indes orientales (Pogostemon cablin) qui produit une huile lourde, brun foncé et parfumée » « un parfum fabriqué à partir de cette huile » (informations extraites du Collins English Dictionary le 19/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/patchouli).

AMBRE « une résine fossile dure translucide jaune ou brun jaunâtre, dérivée d’arbres conifères éteints, qui se trouve dans les dépôts tertiaires et contient souvent des insectes piégés. Elle est utilisée pour les bijoux, les ornements, etc. » « une couleur jaune-brun moyen à foncé, souvent quelque peu orangée, similaire à celle de la résine » (informations extraites du Collins English Dictionary le 19/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/amber).

Outre la signification ci-dessus de couleur jaune-brun foncé, « AMBER » désigne également un parfum comme suit :

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https://www.perfumesloewe.com/es/en_ES/all-perfumes/amber-perfumes/
https://www.perfumelounge.eu/fragrance-families/amber
https://50-ml.eu/fragrance/ingredient/amber

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https://papaduk.com/en/olfactory-families/ambar/
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle la cire parfumée contestée (classe 3), les bougies (classe 4) et les désodorisants (classe 5) présentent le parfum de patchouli et d’ambre ou contiennent ceux-ci comme ingrédients. Par conséquent, le signe décrit les ingrédients et/ou le parfum des produits ou, de manière concevable, une combinaison de ces caractéristiques (par exemple, à la fois le parfum et l’ingrédient du produit).

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable d’accomplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 19/12/2025 a révélé que les mots « PATCHOULI AMBER » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

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https://oaklanecandleco.com/products/patchouli-amber
https://oliveacandle.com/products/scented-hand-poured-soy-candle-amber-patchoulli

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https://candleworld.eu/en/products/fragrance-sticks-bispol-80-ml-patchouli-amber-7974.html
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un praticien du droit ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée à l’EUIPO uniquement.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Judit CSENKE Examinateur
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