DIVISION D’ANNULATION
ANNULATION n° C 71 757 (NULLITÉ)
Shenzhen Jingyucheng Industry Co., Ltd., Room 308, Building C, Haocheng Technology Park, No. 5, Yanshan Avenue, Yanchuan Community, Yanluo St., Baoan Dist., 518101 Shenzhen, Guangdong, Chine (requérante), représentée par Isabelle Bertaux, 55 rue Ramey, 75018 Paris, France (mandataire professionnel)
c o n t r e
Ping Huang, No. 05, Group 19, Yuanqiao Village, Danshan Town, Yanjiang Dist, 641300 Ziyang, Sichuan, Chine (titulaire de la MUE), représenté par Merx Patentes y Marcas, S.L.P., Calle Pinar, 5, 28006 Madrid, Espagne (mandataire professionnel).

Le 07/01/2026, la division d’annulation rend la
DÉCISION
1. La demande en déclaration de nullité est accueillie.

2. La marque de l’Union européenne n° 19 109 828 est déclarée nulle dans son intégralité.

3. Le titulaire de la MUE est condamné aux dépens, fixés à 1 080 EUR.

MOTIFS
Le 18/05/2025, la requérante a déposé une demande en déclaration de nullité à l’encontre de la marque de l’Union européenne n° 19 109 828 'NIUXX’ (marque verbale) (la MUE). La demande vise tous les produits couverts par la MUE. La demande est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la MUE n° 18 832 228 'NIUXX’ (marque verbale). La requérante a invoqué l’article 60, paragraphe 1, sous a), EUTMR en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), EUTMR et l’article 60, paragraphe 1, sous c), EUTMR en combinaison avec l’article 8, paragraphe 4, EUTMR.

RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
La requérante fait valoir que les produits sont similaires parce qu’ils relèvent tous de la même catégorie de produits, à savoir les meubles de maison, sont vendus dans les mêmes magasins et peuvent provenir du même producteur. En outre, les marques sont identiques. Par conséquent, il existe un risque de confusion au sens de l’article 60, paragraphe 1, sous a), EUTMR en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), EUTMR. La requérante fait également valoir qu’elle a le droit d’interdire l’usage de la MUE sur la base du signe antérieur non enregistré 'NIUXX’ en vertu de l’article 60, paragraphe 1, sous c), EUTMR en combinaison avec l’article 8, paragraphe 4, EUTMR. À l’appui de ses arguments, la requérante a produit plusieurs captures d’écran de sites internet montrant l’offre et la vente de ses produits 'NIUXX'.

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Le titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas présenté d’observations bien qu’il y ait été dûment invité.

RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 60, PARAGRAPHE 1, SOUS A), RMUE, LU EN COMBINAISON AVEC L’ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), RMUE, un risque de confusion existe s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils soient revêtus des marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

a) Les produits
Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services incluent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou complémentaires (les «critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Les produits sur lesquels la demande est fondée sont les suivants :

Classe 21 : Planches à découper pour la cuisine ; mangeoires pour oiseaux ; blocs à couteaux ; égouttoirs à vaisselle ; séchoirs à linge ; mangeoires pour oiseaux sauvages ; cages à oiseaux ; cages pour oiseaux domestiques ; ustensiles de ménage ou de cuisine ; étagères à épices.

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 20 : Meubles empilables ; adaptateurs d’empilage, ferrures non métalliques ; boîtes empilables en plastique ; blocs de tiroirs empilables pour commodes ; plateaux empilables en plastique ; plateaux empilables en fibre vulcanisée ; séparateurs pour tiroirs ; séparateurs de tiroirs ; façades de tiroirs ; glissières de tiroirs (non métalliques) ; guides de tiroirs (non métalliques) ; poignées de tiroirs (non métalliques) ; tirettes de tiroirs, non métalliques ; tirettes de tiroirs en plastique ; tiroirs métalliques [parties de meubles] ; tiroirs ; supports (non métalliques) pour meubles ; supports (non métalliques) pour cadres ; tiroirs pour meubles ; supports d’étagères (non métalliques).

À titre liminaire, conformément à l’article 33, paragraphe 7, RMUE, la classification de Nice a un caractère purement administratif. Par conséquent, les produits ou les services ne peuvent être considérés comme similaires ou dissemblables les uns aux autres au seul motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

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Tous les produits contestés, à savoir meubles empilables; accessoires non métalliques pour empilage; boîtes empilables en plastique; blocs-tiroirs empilables pour commodes; plateaux empilables en plastique; plateaux empilables en fibre vulcanisée; séparateurs pour tiroirs; séparateurs de tiroirs; façades de tiroirs; glissières de tiroirs (non métalliques -); guides de tiroirs (non métalliques -); poignées de tiroirs (non métalliques -); tirettes de tiroirs, non métalliques; tirettes de tiroirs en plastique; tiroirs métalliques [parties de meubles]; tiroirs; consoles (non métalliques -) pour meubles; consoles (non métalliques -) pour cadres; tiroirs pour meubles; consoles d’étagères (non métalliques -), sont, en substance, des articles d’ameublement ou leurs parties destinés à un usage domestique (y compris la cuisine). Certains produits du demandeur – tels que blocs à couteaux; égouttoirs à vaisselle; étendoirs à linge; ustensiles de ménage ou de cuisine; porte-épices – relèvent globalement de la même grande catégorie que les produits du demandeur; à savoir articles/équipements ménagers et de cuisine. Dès lors, les produits en cause coïncident, au moins, en ce qui concerne les canaux de distribution et le public pertinent. En conséquence, ils sont considérés au moins similaires dans une faible mesure.

b) Les signes
NIUXX NIUXX
Marque antérieure Signe contesté
Les signes sont identiques.

c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits sont au moins similaires dans une faible mesure et les signes sont identiques.

L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou les services. Dès lors, un degré moindre de similitude entre les produits et les services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

Compte tenu de ce qui précède, il est probable que le public confonde l’origine commerciale des produits concernés vendus sous la même marque, «NIUXX». L’identité des marques compense le degré au moins faible de similitude des produits.

Conclusion
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

Par conséquent, la demande est bien fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne du demandeur nº 18 832 228. Il s’ensuit que la marque contestée doit être déclarée nulle pour tous les produits contestés.

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Compte tenu de l’identité entre les signes et de la similitude entre les produits, les consommateurs ne pourront pas distinguer les marques en conflit, indépendamment du fait que l’élément coïncidant soit perçu comme véhiculant un concept quelconque. Cette conclusion serait valable indépendamment du degré de caractère distinctif de la marque antérieure et indépendamment du public pertinent et de son degré d’attention au moment de l’achat des produits concernés.

Étant donné que la demande est entièrement accueillie sur la base de l’article 60, paragraphe 1, sous a), du RMUE, lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner plus avant l’autre motif de la demande, à savoir l’article 60, paragraphe 1, sous c), du RMUE, lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans la procédure de nullité doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le titulaire de la marque de l’UE est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe de nullité ainsi que les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), ii), du RMCUE, les frais à payer au demandeur sont la taxe de nullité et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’annulation
Saida CRABBE Vít MAHELKA Liliya YORDANOVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.