EUIPO, 7 janvier 2026, n° 019241855

EUIPO 7 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
L'Office a estimé que la marque ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, en raison de son caractère descriptif.
Rejeté
Absence de caractère distinctif
L'Office a constaté que l'expression 'SUPPLY CHAIN DIGITAL TWIN' est largement utilisée sur le marché, ce qui renforce l'absence de caractère distinctif de la marque.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 janv. 2026, n° 019241855
Numéro(s) :	019241855
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT OPÉRATIONS
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 07/01/2026
CABINET BEAU DE LOMENIE 103 rue de Grenelle CS 90800 75340 Paris Cedex 07 FRANCIA
Demande N°: 019241855 Vos références: GRI-LEA-CDE-SUPPLYCHAINDIGITAL Marque: SUPPLY CHAIN DIGITAL TWIN
Type de marque: Marque verbale Demanderesse: LOGISTIQUE HOLDING ZI DU COUDRAY, 2 RUE NICOLAS COPERNIC F-93600 AULNAY-SOUS-BOIS FR
I. Résumé des faits
En date du 16/10/2025, l’Office a soulevé des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les services pour lesquels la protection est demandée.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les services suivants :
Classe 42 Expertises (travaux d’ingénieurs); recherches scientifiques; recherches technologiques; développement de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; conduite d’études de projets techniques; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels; mise à jour de logiciels; location de logiciels; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne; programmation informatique; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique; numérisation de documents; logiciels en tant que services (SaaS); mise à disposition de systèmes informatiques virtuels par l’informatique en nuage; services d’assistance en technologie de l’information (TI) (dépannage de logiciels); hébergement de serveurs; stockage électronique de données.
L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: jumeau numérique de chaîne d’approvisionnement.

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

• Les significations susmentionnées de l’expression 'SUPPLY CHAIN DIGITAL TWIN’ dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes :

What is a digital supply chain twin?
A Supply Chain Digital Twin is a detailed simulation model of an actual supply chain which uses real-time data and snapshots to forecast supply chain dynamics. From this, analysts can understand a supply chain’s behavior, predict abnormal situations, and work out an action plan.

Traduction libre de l’anglais au français de l’Examinatrice :
Qu’est-ce qu’un jumeau numérique de chaîne d’approvisionnement ?
Un jumeau numérique de chaîne d’approvisionnement est un modèle de simulation détaillé d’une chaîne d’approvisionnement réelle. Il utilise des données et des instantanés en temps réel pour anticiper sa dynamique. Grâce à cela, les analystes peuvent comprendre le comportement de la chaîne d’approvisionnement, anticiper les situations anormales et élaborer un plan d’action (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jumeau_num%C3%A9rique).

Les jumeaux numériques s’appuient sur les données des capteurs IoT pour transmettre les informations de l’objet du monde réel à l’objet du monde numérique. Les données sont entrées dans une plateforme logicielle ou un tableau de bord où vous pouvez voir les données mises à jour en temps réel.

• Le consommateur percevra simplement le signe comme fournissant des informations sur les services en cause de la classe 42, à savoir qu’ils fournissent des logiciels basés sur le concept de jumeau numérique de la chaîne d’approvisionnement. Le jumeau numérique étant un modèle virtuel et vivant d’une chaîne d’approvisionnement physique, il utilise des données en temps réel et des simulations avancées pour offrir une visibilité complète, anticiper les perturbations et tester des scénarios pour une prise de décision optimisée.
Cet outil dynamique connecte les actifs physiques, tels que les usines et les entrepôts, à leurs homologues numériques, permettant ainsi aux entreprises de comprendre les interactions complexes, d’identifier les goulots d’étranglement et d’élaborer des plans d’urgence pour améliorer la résilience et l’efficacité opérationnelle.

Les termes utilisés ici décrivent donc le type/les caractéristiques des services (logiciels).

• Dès lors, le signe décrit le type ou les caractéristiques et la destination des services.
• Absence de caractère distinctif
• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au
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titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• En outre, les signes communément utilisés dans le cadre de la commercialisation des services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces services.

• Dans ce contexte, une recherche sur Internet en date du 13/10/2025 a révélé que l’expression « SUPPLY CHAIN DIGITAL TWIN » est communément utilisée sur le marché concerné:

https://www.anylogistix.com/features/supply-chain-digital-twins/ https://sophus.ai/everything-you-need-to-know-about-supply-chain-digitaltwin/ https://industry-science.com/en/articles/digital-supply-chain-twin/ https://www.scmr.com/article/supply-chain-digital-twin-technologies
• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) and Article 7(2) du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 19241855 SUPPLY CHAIN DIGITAL TWIN est rejetée pour tous les services revendiqués.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Magali VOISIN
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