DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 30/01/2026

Amazentis SA Parc scientifique EPFL, PSE-C CH-1024 Ecublens Switzerland
Votre référence: PRU Numéro de demande Internationale: 1879838 Marque: MITO-BIOTIC Titulaire: Amazentis SA Parc scientifique EPFL, PSE-C CH-1024 Ecublens Switzerland
I. Résumé des faits
Le 19/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire ex officio de protection, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 1 Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de cosmétiques, de cosmétiques médicamenteux, de préparations pour les soins de la peau, de préparations médicamenteuses pour les soins de la peau, de préparations cosmétiques pour les soins des cheveux, de préparations pour les soins des cheveux, de préparations capillaires médicamenteuses, de toniques capillaires, d’huiles de soins capillaires, de sérums de soins capillaires, de sérums capillaires médicamenteux, de crèmes de soins capillaires, de lotions de soins capillaires, de lotions capillaires médicamenteuses, de shampoing et d’après-shampoings; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments, de boissons, de compléments alimentaires et liquides et de compléments diététiques, nutritionnels et énergétiques; préparations pour diagnostic, à des fins autres que médicales ou vétérinaires; kits de diagnostic à des fins autres que médicales ou vétérinaires composés de bandelettes de test pour analyse de sang; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments diététiques à usage médical, à savoir yogourt, pouding, barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat, barres alimentaires à base de céréales et snacks sucrés à base de gélatine sous forme de gels comestibles; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de boissons diététiques à usage médical, à savoir smoothies, boissons à base de produits laitiers, boissons à base de yaourt, boissons aux fruits, jus de fruits, eau et boissons enrichies sur le plan nutritionnel; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de compléments diététiques, nutritionnels et minéraux; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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composants de compléments diététiques pour animaux de compagnie et bétail; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de composants de préparations de vitamines; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de composants de compléments diététiques pour humains; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de composants de compléments diététiques à usage vétérinaire; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments diététiques et nutritionnels liquides; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de boissons de substituts de repas à base de chocolat à des fins de perte de poids; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments alimentaires pour mélanges de boissons; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de barres de substituts de repas pour stimuler l’énergie; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de barres énergétiques utilisées comme compléments alimentaires; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de mélanges de compléments nutritionnels, diététiques et minéraux sous forme de poudre pour boissons; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments alimentaires pour mélanges à boire; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs d’aliments pour bébés; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments et de boissons, à savoir yogourt, boissons à base de yogourt, fromage cottage, boissons lactées nature ou aromatisées à haute teneur en lait, boissons lactées contenant des fruits, lait fermenté nature ou aromatisé, bouillons, mélanges de gélatine non aromatisés et non sucrés, mélanges de milk-shake et boissons alimentaires à base de produits laitiers et de fruits contenant des nutriments enrichis; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments et de boissons, à savoir pain, boissons à base de cacao, boissons à base de chocolat, riz soufflé, céréales de petit-déjeuner, biscuits, gaufrettes, gaufres, gâteaux, pâtisseries, glaces comestibles, crèmes glacées, yogourts glacés, en-cas à base de céréales, barres alimentaires à base de céréales prêtes à manger, barres alimentaires à base de graines, produits de boulangerie, desserts à la gélatine aromatisés et sucrés, pouding et préparations pour pouding, biscuits, agents épaississants pour la cuisson d’aliments; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de boissons, à savoir eaux minérales et gazeuses, boissons aux fruits et jus de fruits, smoothies sans alcool, sirops pour la préparation de boissons, préparations pour la fabrication de boissons aux fruits, eau plate ou pétillante, jus de légumes, boissons aux légumes, limonades, sodas, boissons isotoniques, boissons pour sportifs, boissons non alcoolisées sous forme liquide, en poudre et concentrés, boissons énergisantes, boissons de performance, boissons de récupération, boissons pour sportifs enrichies en minéraux et éléments nutritifs, poudres et concentrés utilisés pour la préparation de boissons pour sportifs, boissons énergisantes enrichies en minéraux et sirops utilisés dans la préparation de boissons non alcoolisées.

Classe 3 Préparations cosmétiques pour les soins des cheveux; préparations pour les soins des cheveux; toniques capillaires; huiles de soins capillaires; sérums de soins capillaires; crèmes de soins capillaires; lotions de soins capillaires; shampoings; après-shampoings; cosmétiques; préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau.

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Classe 5 Préparations capillaires médicamenteuses; lotions capillaires médicamenteuses; sérums capillaires médicamenteux; aliments diététiques, à savoir yogourt, pouding, barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat, barres alimentaires à base de céréales, gels comestibles et tablettes de chocolat à usage médical; boissons diététiques, à savoir smoothies, boissons à base de produits laitiers, boissons à base de yogourt, boissons aux fruits, jus de fruits, eau et boissons enrichies sur le plan nutritionnel adaptées à usage médical; compléments alimentaires, nutritionnels et minéraux; compléments alimentaires pour animaux de compagnie et bétail; préparations de vitamines; additifs nutritionnels à usage médical pour aliments destinés à la consommation humaine, à savoir enzymes, acides aminés, métabolites, protéines, vitamines et minéraux, pour usage comme compléments alimentaires pour humains; additifs nutritionnels à usage médical pour aliments à usage vétérinaire à savoir enzymes, acides aminés, métabolites, protéines, vitamines et minéraux, pour usage comme compléments alimentaires pour animaux; compléments alimentaires et nutritionnels liquides; substituts de repas liquides à base de chocolat à usage médical à des fins de perte de poids; compléments alimentaires pour mélanges à boire; substituts de repas nutritionnels diététiques à usage médical sous forme de barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat et barres alimentaires à base de céréales, pour stimuler l’énergie; mélange de compléments nutritionnels, diététiques et minéraux sous forme de poudre pour boissons; aliments pour bébés; préparations pour diagnostic à usage médical; kits de diagnostic à usage médical composés de bandelettes de test pour analyse de sang; cosmétiques médicamenteux; préparations médicamenteuses pour les soins de la peau; préparations pharmaceutiques; produits pharmaceutiques dermatologiques.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire ex officio de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de cette décision.

En outre, la titulaire a été invitée à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus formulés dans la notification du refus provisoire ex officio de protection.

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IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) , et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1879838 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aurélien BILLERAULT

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DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» W110
Notification de refus provisoire total ex officio de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMUE)
Alicante, le 19/11/2025
DEBUT DU DELAI: 19/11/2025 FIN DU DELAI: 19/01/2026 Numéro d’enregistrement international: 1879838 Marque: MITO-BIOTIC Nom de la titulaire: Amazentis SA
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée en ce qui concerne l’Union européenne pour tous les produits couverts par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne tombe sous le coup d’aucun des motifs de refus énoncés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en la marque verbale 'MITO-BIOTIC'.

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est exclu de l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, car il est dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels l’objection est formulée sont:

Classe 1 Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de cosmétiques, de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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cosmétiques médicamenteux, de préparations pour les soins de la peau, de préparations médicamenteuses pour les soins de la peau, de préparations cosmétiques pour les soins des cheveux, de préparations pour les soins des cheveux, de préparations capillaires médicamenteuses, de toniques capillaires, d’huiles de soins capillaires, de sérums de soins capillaires, de sérums capillaires médicamenteux, de crèmes de soins capillaires, de lotions de soins capillaires, de lotions capillaires médicamenteuses, de shampoing et d’après-shampoings; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments, de boissons, de compléments alimentaires et liquides et de compléments diététiques, nutritionnels et énergétiques; Préparations pour diagnostic, à des fins autres que médicales ou vétérinaires; Kits de diagnostic à des fins autres que médicales ou vétérinaires composés de bandelettes de test pour analyse de sang; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments diététiques à usage médical, à savoir yogourt, pouding, barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat, barres alimentaires à base de céréales et snacks sucrés à base de gélatine sous forme de gels comestibles; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de boissons diététiques à usage médical, à savoir smoothies, boissons à base de produits laitiers, boissons à base de yaourt, boissons aux fruits, jus de fruits, eau et boissons enrichies sur le plan nutritionnel; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de compléments diététiques, nutritionnels et minéraux; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de composants de compléments diététiques pour animaux de compagnie et bétail; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de composants de préparations de vitamines; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de composants de compléments diététiques pour humains; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de composants de compléments diététiques à usage vétérinaire; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments diététiques et nutritionnels liquides; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de boissons de substituts de repas à base de chocolat à des fins de perte de poids; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments alimentaires pour mélanges de boissons; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de barres de substituts de repas pour stimuler l’énergie; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de barres énergétiques utilisées comme compléments alimentaires; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de mélanges de compléments nutritionnels, diététiques et minéraux sous forme de poudre pour boissons; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments alimentaires pour mélanges à boire; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs d’aliments pour bébés; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments et de boissons, à savoir yogourt, boissons à base de

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yogourt, fromage cottage, boissons lactées nature ou aromatisées à haute teneur en lait, boissons lactées contenant des fruits, lait fermenté nature ou aromatisé, bouillons, mélanges de gélatine non aromatisés et non sucrés, mélanges de milk-shake et boissons alimentaires à base de produits laitiers et de fruits contenant des nutriments enrichis; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments et de boissons, à savoir pain,
boissons à base de cacao, boissons à base de chocolat, riz soufflé, céréales de petit-déjeuner, biscuits, gaufrettes, gaufres, gâteaux, pâtisseries, glaces comestibles, crèmes glacées, yogourts glacés, en-cas à base de céréales, barres alimentaires à base de céréales prêtes à manger, barres alimentaires à base de graines, produits de boulangerie, desserts à la gélatine aromatisés et sucrés, pouding et préparations pour pouding, biscuits, agents épaississants pour la cuisson d’aliments; Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de boissons, à savoir eaux minérales et gazeuses, boissons aux fruits et jus de fruits, smoothies sans alcool, sirops pour la préparation de boissons, préparations pour la fabrication de
boissons aux fruits, eau plate ou pétillante, jus de légumes, boissons aux légumes, limonades, sodas, boissons isotoniques, boissons pour sportifs,
boissons non alcoolisées sous forme liquide, en poudre et concentrés,
boissons énergisantes, boissons de performance, boissons de récupération,
boissons pour sportifs enrichies en minéraux et éléments nutritifs, poudres et concentrés utilisés pour la préparation de boissons pour sportifs,
boissons énergisantes enrichies en minéraux et sirops utilisés dans la préparation de boissons non alcoolisées.

Classe 3 Préparations cosmétiques pour les soins des cheveux; Préparations pour les soins des cheveux; Toniques capillaires; Huiles de soins capillaires; Sérums de soins capillaires; Crèmes de soins capillaires; Lotions de soins capillaires; Shampoings; Après-shampoings; Cosmétiques; Préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau.

Classe 5 Préparations capillaires médicamenteuses; Lotions capillaires médicamenteuses; Sérums capillaires médicamenteux; Aliments diététiques, à savoir yogourt, pouding, barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat, barres alimentaires à base de céréales, gels comestibles et tablettes de chocolat à usage médical; Boissons diététiques, à savoir smoothies, boissons à base de produits laitiers, boissons à base de yogourt, boissons aux fruits, jus de fruits, eau et boissons enrichies sur le plan nutritionnel adaptées à usage médical; Compléments alimentaires, nutritionnels et minéraux; Compléments alimentaires pour animaux de compagnie et bétail; Préparations de vitamines; Additifs nutritionnels à usage médical pour aliments destinés à la consommation humaine, à savoir enzymes, acides aminés, métabolites, protéines, vitamines et minéraux, pour usage comme compléments alimentaires pour humains; Additifs

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nutritionnels à usage médical pour aliments à usage vétérinaire à savoir enzymes, acides aminés, métabolites, protéines, vitamines et minéraux, pour usage comme compléments alimentaires pour animaux; Compléments alimentaires et nutritionnels liquides; Substituts de repas liquides à base de chocolat à usage médical à des fins de perte de poids; Compléments alimentaires pour mélanges à boire; Substituts de repas nutritionnels diététiques à usage médical sous forme de barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat et barres alimentaires à base de céréales, pour stimuler l’énergie; Mélange de compléments nutritionnels, diététiques et minéraux sous forme de poudre pour boissons; Aliments pour bébés; Préparations pour diagnostic à usage médical; Kits de diagnostic à usage médical composés de bandelettes de test pour analyse de sang; Cosmétiques médicamenteux; Préparations médicamenteuses pour les soins de la peau; Préparations pharmaceutiques; Produits pharmaceutiques dermatologiques.

Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: favorisant la viabilité des mitochondries grâce à des bactéries bénéfiques
La signification susmentionnée des mots «MITO » (1) et « BIOTIC» (2), dont la marque est composée, est étayée par les références suivantes.

1 / L’expression “mito” est une abbreviation qui est utilisée pour faire référence aux maladies mitochondriales selon une information extraite du site mitopatients.org le 18/11/2025 à https://mitopatients.org/what-are-mitochondrial-diseases/:

Traduction libre de la partie pertinente : Les maladies mitochondriales constituent un groupe

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complexe de troubles, présentant de nombreux symptômes et des causes génétiques variées. On les appelle aussi, par abréviation, « mito ».

Les exemples suivants extraits le 18/11/2025 de sites spécialisés confirme cet usage du terme « mito » en anglais :

https://leighnetwork.org.uk/mito/ Traduction libre de la partie pertinente: Donc, qu’est-ce exactement que « mito » ou la maladie mitochondriale.

https://cpdonline.co.uk/knowledge-base/care/what-is-mitochondrial-disease/#what- ismitochondrial-disease Traduction libre de la partie pertinente : Maladie mitochondriale – ou « mito »
https://www.mitoaction.org/mitochondrial-disease/ Traduction libre de la partie pertinente : Il est estimé que 1 personne sur 4000 souffre d’une « mito ».

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2 / BIOTIC « of or relating to living organisms” (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/biotic). Traduction libre: relative aux organismes vivants
Il convient de noter que la jurisprudence (23/02/2023, R 1708/2022-2, MORE- BIOTIC paragraphe 22) indique que le terme « BIOTIC » peut se référer à toute substance qui stimule la croissance des bactéries (« prebiotic ») ou les bactéries elles-mêmes (« probiotic »).

Le public pertinent percevra simplement le signe «MITO-BIOTIC» comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que l’objet général des produits est de favoriser la viabilité des mitochondries, c’est-à-dire qu’ils auront un effet bénéfique sur les mitochondries en stimulant la croissance de bactéries utiles à la santé. Le public pertinent percevra le signe comme informant de l’effet bénéfique des additifs (classe 1), des préparations cosmétiques (classe 3) ainsi que des compléments alimentaires et des préparations médicamenteuses (classe 5) sur les mitochondries et sur leurs maladies en favorisant les bactéries utiles. Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature bénéfique et la finalité générale positive des produits.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Représentation
La titulaire de l’enregistrement international est tenue de se faire représenter devant l’Office par un avocat ou un mandataire agréé habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (article 119, paragraphe 2, et article 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international dans l’Union européenne sera refusée en totalité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.
III. Délai
La titulaire de l’enregistrement international se voit accorder par la présente un délai de deux mois pour remédier aux motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et satisfaire aux exigences énoncées au point II ci-dessus. Ce délai prend effet le jour où l’Office émet cette notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO. En l’absence d’une réponse de votre part dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international en ce qui concerne l’Union européenne.
Pour toute explication complémentaire concernant la présente communication, veuillez contacter le centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en donnant votre numéro de demande en référence. Le centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur/examinatrice en charge de votre dossier. Si cette personne n’est pas disponible, vous pouvez demander que l’on vous rappelle et l’examinateur/examinatrice vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Aurélien BILLERAULT Examinateur
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