DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 19/03/2026
SANZ BERMELL INTERNATIONAL Alejandro Sanz-Bermell Martínez Játiva, 4 E-46002 Valencia ESPAGNE
Demande n°: 019274020 Votre référence: TMB_SMV_EUTM_WM Marque: SMARTVIEWS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Vero Technologies Holding Company Limited 89 St Attracta Road, Cabra Dublin IE-D D07 X4P2 IRLANDE
I. Exposé des faits
Le 13/01/2026, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables pour la création de tableaux de bord, de rapports et de visualisations de données; Logiciels téléchargeables pour l’analyse, le suivi et la prévision des performances commerciales et des données opérationnelles; Logiciels téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique pour interpréter, résumer et expliquer les informations issues des données; Logiciels téléchargeables permettant l’interrogation en langage naturel et l’interaction conversationnelle avec les données organisationnelles; Logiciels informatiques téléchargeables pour l’agrégation de données provenant de systèmes d’entreprise, de plateformes de gestion de la relation client et de bases de données internes; Applications mobiles et de bureau téléchargeables pour l’intelligence économique, l’analyse des performances et la prise de décision stratégique.

Classe 35 Analyse et interprétation de données commerciales; Compilation, modélisation et analyse d’informations commerciales, de métriques opérationnelles et d’indicateurs de performance pour la prise de décision stratégique; Services d’intelligence économique pour l’identification de tendances, d’efficacités, de risques et d’opportunités commerciales; Préparation de rapports commerciaux, de synthèses de performance et de notes d’information sur les perspectives organisationnelles; Conseil en matière d’optimisation des processus commerciaux, d’efficacité opérationnelle et de planification stratégique axée sur les données; Services de conseil en gestion et développement de fonctions d’analyse de données d’entreprise au sein d’organisations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 42 Logiciels en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’intelligence économique, le reporting de performance et la visualisation interactive de données ; Plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intégration de données d’entreprise, l’analyse et la génération d’informations ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle pour interpréter le contexte commercial, générer des explications narratives et identifier les facteurs de performance sous-jacents ; Services de cloud computing pour l’agrégation, le traitement et la modélisation de données organisationnelles ; Entreposage de données en tant que service et services gérés d’intégration de données ; Conception et développement de logiciels informatiques pour le suivi des indicateurs clés de performance, l’optimisation opérationnelle et l’analyse prédictive ; Services de support technique, de conseil et de mise en œuvre relatifs à la configuration et à l’optimisation des systèmes d’intelligence économique et d’analyse.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019274020 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI

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OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 13/01/2026
SANZ BERMELL INTERNATIONAL Alejandro Sanz-Bermell Martínez Játiva, 4 E-46002 Valencia ESPAÑA
Numéro de la demande: 019274020 Votre référence: TMB_SMV_EUTM_WM Marque: SMARTVIEWS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Vero Technologies Holding Company Limited 89 St Attracta Road, Cabra Dublin IE-D D07 X4P2 IRLANDA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «SMARTVIEWS».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 9 Logiciels informatiques téléchargeables pour la création de tableaux de bord, de rapports et de visualisations de données; Logiciels téléchargeables pour l’analyse, le suivi et la prévision des performances commerciales et des données opérationnelles; Logiciels téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique pour interpréter, résumer et expliquer les informations issues des données; Logiciels téléchargeables permettant l’interrogation en langage naturel et l’interaction conversationnelle avec des données organisationnelles
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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données ; Logiciels informatiques téléchargeables pour l’agrégation de données provenant de systèmes d’entreprise, de plateformes de gestion de la relation client et de bases de données internes ; Applications mobiles et de bureau téléchargeables pour l’intelligence économique, l’analyse des performances et la prise de décision stratégique.

Classe 35 Analyse et interprétation de données commerciales ; Compilation, modélisation et analyse d’informations commerciales, de métriques opérationnelles et d’indicateurs de performance pour la prise de décision stratégique ; Services d’intelligence économique pour l’identification de tendances, d’efficacités, de risques et d’opportunités commerciales ; Préparation de rapports commerciaux, de synthèses de performance et de notes d’information sur les perspectives organisationnelles ; Services de conseil relatifs à l’optimisation des processus commerciaux, à l’efficacité opérationnelle et à la planification stratégique basée sur les données ; Services consultatifs en matière de gestion et de développement de fonctions d’analyse de données d’entreprise au sein des organisations.

Classe 42 Logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’intelligence économique, le reporting de performance et la visualisation interactive de données ; Plateformes-service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intégration de données d’entreprise, l’analyse et la génération d’informations ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables utilisant l’intelligence artificielle pour interpréter le contexte commercial, générer des explications narratives et identifier les facteurs de performance sous-jacents ; Services d’informatique en nuage pour l’agrégation, le traitement et la modélisation de données organisationnelles ; Services d’entreposage de données en tant que service et services d’intégration de données gérés ; Conception et développement de logiciels informatiques pour le suivi des indicateurs clés de performance, l’optimisation opérationnelle et l’analyse prédictive ; Services de support technique, de conseil et de mise en œuvre relatifs à la configuration et à l’optimisation des systèmes d’intelligence économique et d’analyse.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : visualisations intelligentes/avancées/un cas où une personne regarde un article particulier en ligne.

La signification susmentionnée des mots « SMARTVIEWS », contenus dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

SMART '1. astucieux, comme en affaires ; intelligent ou vif
2. vif, spirituel et souvent impertinent dans le discours, un orateur intelligent
3. à la mode ; chic, un hôtel élégant
4. bien entretenu ; soigné’ (informations extraites de Collins le 13/01/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smart)
VIEWS 'un cas de vision ; inspection visuelle ; un cas où une personne regarde un article particulier en ligne’ (informations extraites de Collins le 13/01/2026 à

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/view)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9 – tels que, par exemple, les logiciels informatiques téléchargeables pour la création de tableaux de bord, de rapports et de visualisations de données ; les logiciels téléchargeables pour l’analyse, le suivi et la prévision des performances commerciales et des données opérationnelles – permettent des vues/visualisations technologiquement avancées, par exemple, d’informations, de données, de graphiques, etc.

En ce qui concerne les services des classes 35 et 42 – tels que, par exemple, l’analyse et l’interprétation de données commerciales ; la compilation, la modélisation et l’analyse d’informations commerciales, de métriques opérationnelles et d’indicateurs de performance pour la prise de décision stratégique ; les services de veille économique pour l’identification des tendances, des efficacités, des risques et des opportunités commerciales ; la préparation de rapports commerciaux, de résumés de performance et de notes d’information sur les perspectives organisationnelles et les logiciels en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels pour la veille économique, le reporting de performance et la visualisation interactive de données ; les plateformes en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intégration de données d’entreprise, l’analyse et la génération d’informations – ils concernent/facilitent une visualisation technologiquement avancée par le biais, par exemple, de fonctionnalités technologiques/de fonctionnalités analytiques automatisées.

Par conséquent, le signe décrit la qualité et la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

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Maria Chiara MUTI Examinatrice
AG2Révision effectuée par Marina TOMIĆ – La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.