DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 226 615
Emma Red Technology S.R.L., Str. Pietrăriei, 19A, ap.(of.) 4, 2024 Chisinau, Moldavie (opposante), représentée par Squire Patton Boggs (US) LLP, Neue Mainzer Strasse 66-68, 60311 Frankfurt am Main, Allemagne (mandataire)
c o n t r e
Whipshots, LLC, 777 S. Alameda St., 2nd Floor, 90021 Los Angeles, Ca, États-Unis (demanderesse), représentée par D Young & Co LLP, Karlstraße 12, 80333 Munich, Allemagne (mandataire). Le 22/01/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 226 615 est accueillie pour tous les produits contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 086 758 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse est condamnée aux dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 01/11/2024, l’opposante a formé opposition contre tous les produits (classe 29) de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 086 758 «WHIPSHOTS» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’UE n° 19 068 587, «WHIPSHOTS» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE et l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

DOUBLE IDENTITÉ — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS A), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée n’est pas enregistrée si elle est identique à la marque antérieure et si les produits ou les services pour lesquels l’enregistrement est demandé sont identiques aux produits ou aux services pour lesquels la marque antérieure est protégée.

a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:

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Classe 29 : Crème fouettée infusée à l’alcool ; crème fouettée non laitière infusée à l’alcool ; ^ crème fouettée infusée à la vodka.

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 29 : Crème fouettée infusée à l’alcool ; crème fouettée non laitière infusée à l’alcool ; crème fouettée infusée à la vodka.

La crème fouettée infusée à l’alcool ; la crème fouettée non laitière infusée à l’alcool ; la crème fouettée infusée à la vodka sont contenues de manière identique dans les deux listes de produits.

b) Les signes
WHIPSHOTS WHIPSHOTS
Marque antérieure Signe contesté
Les signes sont identiques.

c) Conclusion
Les signes et les produits contestés sont identiques à ceux de l’opposant. Par conséquent, l’opposition doit être accueillie en vertu de l’article 8, paragraphe 1, sous a), du RMUE pour tous les produits contestés.

Il s’ensuit que l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de la MUE n° 19 068 587 de l’opposant, et que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés.

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DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie perdante dans la procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que la requérante est la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE d’exécution, les frais à rembourser à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Philipp HOMANN Christian STEUDTNER Vito PATI
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.