LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 23 septembre 2024
Dans l’affaire R 880/2023 —
Te Connectivité Solutions GmbH
Muhlenstrasse 26 8200 Schaffhausen
Suisse Demanderesse en nullité/requérante représentée par Ampersand Partnerschaft Von Rechtsanwälten mbB, Widenmayerstrasse 4,
80538 Munich (Allemagne)
contre
RED ELECTRIC ELECTRIC DE ESPAÑA, S.A.U.
P° del Conde de los Gaitanes, 177
28109 Moraleja (Madrid)
Espagne Titulaire de la MUE/défenderesse représentée par PONS IP, S.A., Glorieta Rubén Darío, 4, 28010 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’annulation no 50 672 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 770 166)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. N. Korjus en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 25 mai 2017, RED Electrica DE ESPAÑA, S.A.U. (ci-après la «titulaire de la MUE») a sollicité l’enregistrement de la marque
SIMEL
en tant que marque de l’Union européenne (ci-après la «marque contestée») pour les produits suivants, telle que limitée le 4 septembre 2017:
Classe 9: Bobines électriques; accélérateurs de particules; disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; batteries électriques pour véhicules; bacs à batteries; caisses d’accumulateurs; Pèse-acide pour accumulateurs; Hydromètres; plaques pour accumulateurs; alarmes à sifflet; avertisseurs acoustiques; conduits acoustiques; disques acoustiques; tubes acoustiques; Actinomètres; machines à additionner; aéromètres; appareils d’agrandissement photographie; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; aimants; bobines électromagnétiques; appareils pour l’analyse de l’air; alarmes; alcoomètres; alidades; appareils pour l’analyse des aliments; dispositifs électriques d’allumage à distance; batteries d’allumage; Altimètres; gants en amiante pour la protection contre les accidents; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; ampèremètres; amplificateurs; tubes amplificateurs; anémomètres; anneaux de calibrage; extincteurs; anodes; batteries d’anodes; antennes; lunettes antiéblouissantes; nuances antiéblouissantes; dispositifs anti-interférences électricité recherchée; transformateurs électricité recherchée; Atomètres énonçant optics optiques; machines à compter et trier l’argent; instruments d’arpentage; chaînes d’arpenteur; objectifs pour l’astrophotographie; tubes thermoïoniques; appareils d’enseignement audiovisuel; boîtes à juke à musique; mécanismes à prépaiement; mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; calibres; comparateurs; avertisseurs d’incendie; avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneumatiques des véhicules terrestres; combinaisons de protection pour aviateurs; sonnettes d’alarme électriques; baguettes de sourciers; radeaux de sauvetage; balances; ballons météorologiques; appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; magnétophones à bande magnétique; bandes magnétiques; baromètres; machines de pesage; ponts pesés; battes pour incendie; chargeurs de batteries électriques; baltatrons; distributeurs de billets; boîtiers de haut-parleurs; bonnettes d’ameublement; bouchons indicateurs de pression pour valves; galvanomètres; boutons de sonnerie; bras acoustiques pour tourne-disques; niveaux à bulle; machines de bureau à cartes perforées; cadres pour diapositives; règles
à calcul circulaires; règles à calcul; calculatrices; pieds à coulisse; jigs privilégier instruments de mesure; appareils pour photocalques; caméras cinématographiques; tubes capillaires; supports d’enregistrement audio; casques de protection; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; casques de soudeurs; chaînettes de lunettes; darkines photographie; instruments de contrôle de chaudières; sécher les étagères photographiques; dispositifs de montage pour films cinématographiques;
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circuits imprimés; lambris lumineux lumineux; cloches de signalisation; coffrets pour lames de microscopes; collecteurs électriques; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; boîtes de commutation électrique adressera électrique; commutateurs; compas de marine; oculaires; Compte-fils; pedomètres; compteurs; métronomes; condensers rentable condensateurs intervienne; conducteurs électriques; conduites d’électricité; Conjoncteurs; tableaux de connexion; appareils de contrôle de l’affranchissement; contrôleurs de vitesse pour véhicules; convertisseurs électriques; photocopieurs; cordons de pince-nez; cordons de lunettes; cornues; dessous de cornues; verres correcteurs optiques quart; objectifs bénéficiera lenses obligés optiques; instruments de cosmographie; combinaisons de plongée; appareils électriques de commutation; interrupteurs, électriques; limiters coût- électricité; douilles; redresseurs de courant; commutateurs électriques; mesures de couturières; crucibles laboratory suspicion ines; appareils à mesurer l’épaisseur du cuir; cyclotrons; détecteurs de fausse monnaie; déclencheurs déclencheurs photographiques; Densimètres; dessins animés; plateaux de laboratoire; détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; sonars; détecteurs; obturateurs photographiques; diaphragmes consultée acoutics survient; appareils de cadrage pour diapositives; appareils photographiques; transparents étiques photographiés; projecteurs diapositives; appareils pour la mesure des distances; machines à dicter; appareils de diffraction multiplié par la microscopie; haut-parleurs; disjoncteurs; tourne-disques; microscopes; appareils pour l’enregistrement des distances; télémètres; tableaux de distribution d’électricité recherchée; consoles de distribution électrique recherchée; compas gradués; mesures; appareils de mesure; dynamomètres; indicateurs de niveau d’eau; échelles de sauvetage; flash-bulbs énuméré photographie; récepteurs téléphoniques; écrans fluorescents; écrans de projection; écrans de protection faciale pour ouvriers; écrans photographie; égouttoirs pour la photographie; indicateurs de perte électrique; appareils électriques de mesure; câbles électriques; tableaux de commande électriques inés; éléments galvaniques; relais, électriques; électrolyseurs; émetteurs de signaux électroniques; services de transmission d’appareils de télécommunication; dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; bandes d’enregistrement sonore; compteurs de mille pour véhicules; groseilles photographiques; enseignes mécaniques; épidiascopes; éprouvettes; dispositifs d’équilibrage; thermostats; ergomètres; instruments et machines pour essais de matériaux; Mire-œufs; jauges; niveaux d’essence; Pare-étincelles; étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; appareils pour l’analyse non à usage médical; réfractomètres; postimètres; machines à facturer; appareils de fermentation revendications d’appareils de laboratoire; appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; fils électriques; fils magnétiques; plombs de fils à plomb; fils à plomb; filets de protection contre les accidents; filets de sauvetage; bâches de sauvetage; appareils pour couper les films; filtres pour masques respiratoires; filtres photographie; chargeurs de batteries; appareils à haute fréquence; Fréquencemètres; fusibles; radios; galena crisstals interrogé détecteurs; piles galvaniques; gants de protection contre les accidents; gants de plongée; gants de protection contre les rayons X à usage industriel; instruments pour l’analyse des gaz; gasomètres véritables instruments de mesure; appareils et instruments géodésiques; appareils d’nivellement remonte aux instruments d’arpentage; appareils à sécher les épreuves photographiques; appareils à glacer les épreuves photographiques; règles bénéficiera instruments de mesure; verrerie graduée; trames pour la photogravure; grilles pour accumulateurs; vêtements pour la protection contre le feu; récepteurs audio et vidéo; appareils héliographiques; hologrammes; hygromètres; fils d’identification pour fils électriques; gaines d’identification pour fils électriques;
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appareils et équipements de secours; lances à incendie; fourgons d’incendie; pompes à incendie; indicateurs de pente; taximètres; indicateurs de quantité; indicateurs de vide; indicateurs de vitesse; inducteurs électriques consultée; Matratzen ures électricité consultée; appareils de traitement de données; miroirs pour inspection de travaux; appareils d’intercommunication; récipients pour plaques foncées photographiques; inverters consultée électricité; appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; judas optiques optiques pour portes; Arrondisseurs en ligne; meubles spéciaux pour laboratoires; lactodensimètres; Lactomètres; lampes pour chambres noires refusées à la photographie; lanternes optiques; lanternes magiques; lanternes de signalisation; lasers non à usage médical. lentilles optiques; pèse-lettres; journaux nets instruments de mesure réclamé; lignes de sondes; loupes &bra; optique &ket;; signalisation lumineuse; tubes lumineux; lunettes; instruments à lunettes; niveaux à lunettes; verres de lunettes; articles optiques; manomètres; périscopes; masques de protection; instruments mathématiques; mécanismes à prépaiement pour appareils de télévision; mégaphones; mémoires pour ordinateurs; Réglets &bra; règles à coulisse &ket;; niveaux à mercure; appareils de mesure de la vitesse photographie; appareils de mesure de précision; instruments de mesure; instruments météorologiques; règles énonçant instruments de mesure; VIS micrométriques pour instruments d’optique; microphones; microtomes; minuteries, automatiques; miroirs Ministère optiques; appareils respiratoires pour nage subaquatique; appareils et instruments nautiques; appareils de signalisation navale; instruments pour la navigation; montures de lunettes; batteries électriques; accumulateurs électriques; niveaux indirects instruments pour déterminer l’horizontale; instruments de nivellement; prisms augmentant optique bout; instruments d’observation; octants; Ohmmètres; ondemètres; appareils et instruments optiques; verre optique; ordinateurs; programmes informatiques encouru programmes nets, enregistrés; oscillographes; appareils pour transvaser l’oxygène; ozoniseurs cuits ozonisateurs cuits; micromètres; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; paratonnerres normatif; parcomètres; appareils et instruments pour l’astronomie; appareils à mesurer l’épaisseur des peaux; Pèse-acide; appareils et instruments de pesage; salinomètres; plateaux de lavage photographie; pieds d’appareils photographiques; viseurs photographiques; photomètres; appareils pour la phototélégraphie; appareils et instruments de physique; dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; pince-nez; pipettes; tables d’avion concernerait des instruments géodésiques; planimètres; tampons d’oreilles pour plongée; dispositifs d’avertissement pour sonnettes; poids; polarimètres; postes radiotéléphoniques; postes radiotélégraphiques; mesureurs de pression; indicateurs de pression; appareils de projection; appareils cathodiques anticorrosion; protège-dents; pyromètres; radars; appareils de radio pour véhicules; appareils de radiologie à usage industriel; laboratoires lumineux instruments de mesure; appareils et installations pour la production de rayons X non à usage médical; Tubes à rayons X non
à usage médical; dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; appareils téléphoniques; réfracteurs; Appareils à rayons X non à usage médical; spectroscopes; résistances électriques; thermomètres, non à usage médical; respirateurs pour le filtrage de l’air; appareils pour la respiration, à l’exception des appareils de respiration artificielle; Rhéostats; balances steelyards Feader; signalisation lumineuse ou mécanique; saccharomètres; sondes à usage scientifique; satellites à usage scientifique; membranes pour appareils scientifiques; appareils d’enseignement; rouleaux coils interviendra impedantal suisses; serrures électriques; sextants; sifflets de signalisation; triangles de signalisation pour véhicules en panne; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux; simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; sirènes; appareils pour la transmission du son;
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appareils pour l’enregistrement du son; appareils pour la reproduction du son; appareils et machines de sondage; plombs de sondes; décalcomanies; Spectrographes; sptomètres; stéréoscopes; appareils stéréoscopiques; aiguilles de tourne-disques; sulfitomètres; téléscripteurs; tachymètres; jauges de taraudage; appareils télégraphiques; appareils de télévision; fils télégraphiques; appareils de téléguidage; pylônes de téléphonie sans fil; téléprompteurs; transmetteurs téléphoniques; telerupters; jumelles; télescopes; indicateurs de température; appareils pour l’enregistrement du temps; théodolites; thermostats pour véhicules; totalisateurs; compteurs de révolution; régulateurs de vitesse de tourne-disques; transmetteurs télécommunication fuite; balances de précision;
Trusque-liners; tubes à vide radio; urinomètres; variomètres; Verniers; bandes vidéo; Viscosimètres; installations électriques antivol; régulateurs de tension pour véhicules; machines à voter; voltmètres; dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; alambics pour expériences en laboratoire; fils fusibles; anticathodes; sifflets pour chiens; lunettes de visée pour armes à feu; alarmes anti-intrusion; instruments azimutaux; balises lumineuses; supports pour bobines électriques; films exposés; panneaux routiers lumineux ou mécaniques; bouées de sauvetage; bouées de signalisation; buzzers; boussoles; signaux de brume non explosifs; caisses enregistreuses; écrans radiologiques à usage industriel; cartes magnétiques d’identification; cellules photovoltaïques; densitomètres; disques magnétiques; disquettes souples; bandes de nettoyage de têtes de lecture enregistrées inées; magnétoscopes; claviers d’ordinateur; circuits intégrés; semi-conducteurs; chips obligés de circuits intégrés; cathodes; gilets de sauvetage; ceintures de sauvetage; appareils et instruments de chimie; films cinématographiques exposés; lentilles de contact; étuis pour lentilles de contact; couveuses pour la culture bactérienne; piles solaires; fils de cuivre isolés; tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; diaphragmes Portée photographie; appareils pour la distillation à usage scientifique; doseurs; sonnettes de porte électriques; étuis à lunettes; fours de laboratoire; fils conducteurs de rayons lumineux à filaments optiques; fils téléphoniques; Films radiographiques exposés; filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; cornes de haut-parleurs; trépieds pour appareils photographiques; lecteurs de codes à barres; gilets pare-balles bouées de repérage; plaquettes pour circuits intégrés; appareils de chromatographie de laboratoire; chronographes étés enregistreurs de temps; disques compacts réclamée audio-video augmentant; disques compacts répondra à mémoire noir; programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; périphériques adaptés pour être utilisés avec un ordinateur; logiciels enregistrés; condensateurs optiques; coupleurs acoustiques; encens invoquait equipment pour le traitement de l’information; chambres de décompression; traceurs; masques de plongée; stylos électroniques réclamé unités d’affichage visuel; cartes magnétiques codées; télécopieurs; bateaux-pompes à incendie; interfaces pour ordinateurs; changeurs de disques &bra; informatique &ket;; genouillères pour ouvriers; compositeurs de lumière régulateurs, électriques; supports de données magnétiques; encodeurs magnétiques; unités à bande magnétique pour ordinateurs; microprocesseurs; modems; moniteurs matériel informatique bénéficiera; moniteurs informatiques recherchée; souris cellule périphériques d’ordinateurs; lecteurs optiques; supports de données optiques; disques optiques; imprimantes d’ordinateurs; processeurs centraux unités centrales de traitement interrogé; lecteurs licencié equipment pour le traitement de données énuméré; harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport; scanneurs d’équipements de traitement de données intervienne; détecteurs de fumée; transistors électronique nécessités; Radiographies autres qu’à usage médical; compresses; agendas électroniques; répondeurs téléphoniques; caméras vidéo; lecteurs de cassettes; lecteurs de disques
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compacts; appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; unités de disques pour ordinateurs; rails électriques pour le montage de projecteurs; traducteurs électroniques de poche; étiquettes électroniques pour marchandises; couvertures coupe-feu; lames de flash lumineux; cartes à mémoire en circuit fermé; cuillers doseuses; ordinateurs blocs- notes; ordinateurs portables; tableaux d’affichage électroniques; calculatrices de poche; chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; câbles de démarrage pour moteurs; lunettes de soleil; horloges pointeuses appareils enregistreurs de temps; cassettes vidéo; cartouches de jeux vidéo; écrans vidéo; vidéotéléphones; lunettes de sport; pince-nez pour plongeurs et nageurs; casques de protection pour le sport; publications électroniques téléchargeables; programmes informatiques encouru Logiciels téléchargeables; appareils de navigation pour ordinateurs de bord; aimants décoratifs
MAGN; téléphones sans fil; tapis de souris; baladeurs; repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; câbles coaxiaux; câbles pour fibres fibres noires (am) inhérentes à l’optique; couvercles de prises électriques; sondeurs de fonds marins; clôtures électrifiées; logiciels de jeux; écouteurs d’oreilles; écouteurs; ballasts d’éclairage; appareils de télédiffusion; appareils pour navigation par satellite; valves soléoïdes électroluminescentes électromagnétiques; régulateurs contre les surtensions; talkies- walkies; manches à air pour indiquer la direction du vent; pointeurs électroniques à émission de lumière; appareils d’enseignement de secours mannequins indirects; régulateurs d’éclairage de scène; timers expirant sandglasses Aux ovories; Puces à
ADN; Lecteurs DVD; automates bancaires téléchargement ATM augmentant; appareils feux de signalisation pour la circulation; nécessaires mains libres pour téléphones; paravents d’asbeste pour pompiers; bombes; vêtements spéciaux pour laboratoires; bracelets d’identification codés, magnétiques; transpondeurs; tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; fichiers de musique téléchargeables; fichiers d’images téléchargeables; mannequins pour tests de collision; centrifugeuses de laboratoire; cartes de circuit imprimé; Clés USB; Appareils de repérage universel GPS
System DEL GPS; baladeurs multimédias; cordonnets pour téléphones mobiles; diodes électroluminescentes LED; triodes; Survolteurs; tuyaux à incendie; sacs conçus pour ordinateurs portables; housses pour ordinateurs portables. cadres photo numériques; boîtes de Petri; tubes de Pitot; Stroboscopes; cônes de signalisation; étiquettes indicatrices de température, non à usage médical; applications logicielles informatiques téléchargeables; liseuses électroniques; smartphones; cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieurs; moniteurs pour bébés; écrans vidéo pour bébés; pare- soleil pour objectifs photographiques; tablettes électroniques; cartes-clés codées; Lunettes 3D; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; vêtements pare-balles; accéléromètres; capsules de sauvetage pour situations de catastrophes naturelles; matériel informatique; panneaux solaires pour la production d’électricité; téléphones portables; lunettes de visée pour pièces d’artillerie; enseignes numériques; capteurs d’activité à porter sur soi; chargeurs de cigarettes électroniques; bracelets connectés instruments de mesure réclamé; coques pour smartphones; étuis pour smartphones;
SELFIE sticks débutant mains monoposlips; calorimètres; foulards; gilets de sécurité réfléchissants; colliers électroniques pour le dressage d’animaux; leviers de commande pour ordinateurs, autres que pour jeux vidéo; lunettes intelligentes; montres intelligentes; extincteurs; films de protection conçus pour écrans d’ordinateur; protège- dents pour le sport; casques pour le sport; aiguilles pour boussoles d’arpentage; dispositifs de cryptage de sécurité; détecteurs à infrarouges; housses pour assistants numériques personnels supprimant PDAS correctrices; Pèse-bébés; systèmes électroniques de contrôle d’accès pour portes interverrouillées; caméras d’imagerie
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thermique; pèse-personnes avec calculateur de masse corporelle; coques pour tablettes électroniques; boîtes noires réclamée les enregistreurs de données; stations météorologiques numériques; les bornes électriques pour le chargement des véhicules électriques; bornes interactives à écran tactile; bagues intelligentes; dispositifs électriques et électroniques d’effets pour instruments de musique; interfaces audio; equalisers évaluateurs audio atus grammes; caissons; balances de salle de bains; thermo-hygromètres; biopuces; films de protection conçus pour les smartphones; casques de réalité virtuelle; tableaux blancs électroniques interactifs; robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle; mélangeurs audio; batteries pour cigarettes électroniques; porte-clés électroniques en tant que télécommandes; partitions électroniques téléchargeables; Tés gradués; équerres graduées; Règles-équerres graduées.

2 La demande a été publiée le 30 mai 2017 et la marque a été enregistrée le 18 septembre
2017.
3 Le 15 juillet 2021, TE Connectivity Solutions GmbH (ci-après la «demanderesse en nullité») a déposé une demande en nullité de la marque contestée pour une partie des produits compris dans la classe 9.
4 Les motifs de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 Les motifs de la demande en nullité étaient fondés sur l’enregistrement français no 1 741 674 de la marque figurative:
déposée le 31 mai 1988 et dûment renouvelée jusqu’au 31 mai 2028 pour les produits suivants:
Classe 9: Matériaude connexion électronique, à savoir les connecteurs.
6 Par décision du 27 février 2023 («décision attaquée»), la division d’annulation a rejeté la demande en nullité dans son intégralité et a condamné la demanderesse en nullité aux dépens.
7 Le 25 avril 2023, la demanderesse en nullité a formé un recours contre la décision attaquée, demandant l’annulation de la décision dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 27 juin 2023.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 31 août 2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé le rejet du recours.
9 Le 12 septembre 2023, la demanderesse en nullité a demandé à la chambre de recours de l’autoriser à compléter le mémoire exposant les motifs du recours par une réplique, conformément à l’article 26, paragraphe 1, du RDMUE.
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10 À la suite de demandes de suspension conjointe ultérieures, la procédure de recours a été suspendue jusqu’au 29 juin 2024.
11 Le 30 août 2024, la demanderesse en nullité a retiré sa demande en nullité.
12 Le 4 septembre 2024, la demanderesse en nullité a informé la chambre de recours que les parties étaient parvenues à un accord sur les frais et qu’aucune décision sur les frais n’était nécessaire. Le 18 septembre 2024, la titulaire de la marque de l’Union européenne a confirmé qu’il existait un accord sur les frais.
Motifs
13 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références au
RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
14 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, la formation d’un recours a un effet suspensif. Par conséquent, une demande en nullité peut être retirée avant qu’une décision des chambres de recours ne devienne définitive.
15 La demanderesse en nullité a mis fin à la procédure de nullité en retirant la demande en nullité. La procédure de recours et la procédure d’annulation étant devenues sans objet, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées.
16 La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
17 Dans ces circonstances, il n’est pas nécessaire que la chambre de recours se prononce sur la demande de deuxième cycle (voir paragraphe 9 ci-dessus).
Frais
18 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord des parties sur la répartition des frais.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1 Prend acte du retrait de la demande en nullité et prononce la clôture des procédures d’annulation et de recours;
2 Prend acte de l’accord des parties sur les frais.
Signature
N. Korjus
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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