EUIPO, 22 mai 2026, n° 019301619

EUIPO 22 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 mai 2026, n° 019301619
Numéro(s) :	019301619
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, 22/05/2026
ProfiNails GmbH Falkenstr. 9 D-30449 Hannover ALEMANIA
Demande n° : 019301619 Votre référence : Marque : PROFINAILS Type de marque : Marque verbale Demandeur : ProfiNails GmbH Falkenstr. 9 D-30449 Hannover ALEMANIA
I. Exposé des faits
Le 06/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été opposés étaient les suivants :

Classe 3 Cosmétiques pour les ongles ; Gels nettoyants ; Gel pour les ongles ; Base de vernis à ongles [cosmétiques] ; Base de vernis à ongles ; Vernis à ongles ; Crème pour les ongles ; Couche de finition pour vernis à ongles ; Gommage en gel ; Vernis à ongles ; Vernis (pour les ongles) ; Vernis à ongles ; Dissolvant pour vernis à ongles [cosmétiques] ; Préparations pour enlever le vernis à ongles ; Paillettes pour les ongles.
Classe 35 Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques ; Services de marketing en ligne.
Classe 41 Formation.
Classe 44 Services de salons de manucure.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019301619 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 06/02/2026
ProfiNails GmbH Falkenstr. 9 D-30449 Hannover ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019301619 Votre référence: Marque: PROFINAILS Type de marque: Marque verbale Demandeur: ProfiNails GmbH Falkenstr. 9 D-30449 Hannover ALLEMAGNE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'PROFINAILS'.
Fondement juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 3 Produits cosmétiques pour les ongles; Gels nettoyants; Gels pour les ongles; Bases pour les ongles [produits cosmétiques]; Bases de vernis à ongles; Vernis à ongles; Crèmes pour les ongles; Top coats pour vernis à ongles; Gommages en gel; Vernis à ongles; Vernis (pour les ongles); Vernis à ongles; Dissolvants pour vernis à ongles [produits cosmétiques]; Préparations pour enlever le vernis à ongles; Paillettes pour les ongles.
Classe 35 Services de vente au détail en ligne de produits cosmétiques; Services de marketing en ligne.
Classe 41 Formation.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 44 Services de salons de manucure.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Ongles professionnels.

La signification susmentionnée des mots « PROFI » et « NAILS » est étayée par les références dictionnaires et en ligne suivantes.

PROFI- « jemand, der etwas professionell betreibt » (informations extraites du dictionnaire Duden le 06/02/2026 à l’adresse https://www.duden.de/rechtschreibung/Profi).
Traduction non officielle : « quelqu’un qui fait quelque chose de manière professionnelle »
NAILS Bien que le mot « nail » soit en anglais, il s’agit d’un terme anglais de base largement utilisé dans le secteur pertinent, à tel point qu’il est compris dans plusieurs langues, y compris l’allemand. Cela peut être déduit des extraits internet suivants issus de la recherche internet effectuée le 06/02/2026 :
'DIY NAILS: Was ist ein Aufbau & wie trage ich den auf? https://www.youtube.com/watch?v=yEZ2EYd0BQ0
(Traduction non officielle : « DIY NAILS : qu’est-ce qu’une construction et comment l’appliquer ? »)
'NAILSHOP FÜR NAGELDESIGN PRODUKTE’ (…) Jahren geschafft einen Nailshop mit über 1000 Nail Produkten aufzubauen und tausenden Zuschauern mit Schritt-für-Schritt Videoanleitungen zu zeigen, wie sie Nageldesign Produkte, Nail: https://lynis-nailshop.de/
(Traduction non officielle : « Boutique d’ongles pour produits de conception d’ongles (…) Au fil des ans, ils ont réussi à créer une boutique d’ongles avec plus de 1000 produits pour les ongles et à montrer à des milliers de spectateurs, grâce à des tutoriels vidéo étape par étape, comment utiliser les produits de conception d’ongles et les fournitures de nail art »)
'Unterschiede der Nail Wraps und UV Gel Wraps': https://www.miss- sophie.com/de
(Traduction non officielle : « Différences entre les wraps pour ongles et les wraps en gel UV »)
Compte tenu de ce qui précède, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 3, à savoir les cosmétiques pour les ongles tels que les vernis à ongles, les bases, les top coats, les laques, les crèmes pour les ongles et les produits connexes, sont destinés à un usage professionnel et/ou sont d’une qualité suffisamment élevée pour être conformes aux normes professionnelles.

De même, les services de la classe 35, qui comprennent la vente au détail en ligne et la commercialisation de cosmétiques, sont compris comme étant orientés vers des offres de niveau professionnel dans le secteur des soins des ongles, ou que ces services proposent des produits de qualité professionnelle.

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De même, les services de la classe 41, relatifs à la formation, sont perçus comme une formation destinée aux professionnels des soins des ongles, tandis que les services de la classe 44, à savoir les services de salons de manucure, sont compris comme des traitements de qualité professionnelle dispensés par des praticiens qualifiés.

La combinaison de «PROFI» et de «NAILS» dans son ensemble véhicule un message clair selon lequel les produits et services sont spécifiquement conçus pour ou associés à des normes professionnelles en matière de soins des ongles, décrivant ainsi le genre, la qualité et la destination des produits et services offerts.

Par conséquent, le signe décrit le genre (en particulier la spécialisation en relation avec les services) et la qualité des produits et services.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Athena de los Ángeles POYSKY GRACIA Examinateur