DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 13/04/2026
Franck Soutoul INLEX MEA 40 Rue du Louvre / Spaces F-75001 Paris FRANCE
Demande n°: 019298319 Votre référence: MEA/HM-MA4613UE16903 Marque: ENGINEAI Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Zhongqing Robotics Technology Co., Ltd. Room 2603, Tower A, Building 2, Shenzhen Bay Innovation and Technology Center, 3156, South Keyuan Road, High-tech Zone Community, Yuehai Street, Nanshan District, Shenzhen, Guangdong RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 05/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 7 Capots [parties de machines] ; moteurs, autres que pour véhicules terrestres ; moteurs électriques, autres que pour véhicules terrestres ; mécanismes de commande pour machines, moteurs ou motopropulseurs ; machines et appareils de nettoyage électriques ; combinaisons exosquelettes robotiques, autres qu’à des fins médicales ; robots industriels ; machines de manutention automatiques [manipulateurs] ; robots de nettoyage et de blanchisserie domestiques dotés d’intelligence artificielle.
Classe 9 Logiciels de chatbot informatique pour la simulation de conversations ; scanners biométriques ; appareils électrodynamiques pour la commande à distance de signaux ; appareils de commande à distance ; installations antivol électriques ; robots d’enseignement ; robots de surveillance de sécurité ; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour la recherche scientifique ; robots de laboratoire ; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour la préparation de boissons ; robots humanoïdes programmables par l’utilisateur, non configurés ; robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour assister et divertir les personnes ; robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour le nettoyage et la blanchisserie domestiques ; robots de téléprésence.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 298 319 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 05/02/2026
Franck Soutoul INLEX MEA 40 Rue du Louvre / Spaces F-75001 Paris FRANCE
Numéro de la demande: 019298319 Votre référence: MEA/HM-MA4613UE16903 Marque: ENGINEAI Type de marque: Marque verbale Demandeur: Shenzhen Zhongqing Robotics Technology Co., Ltd. Room 2603, Tower A, Building 2, Shenzhen Bay Innovation and Technology Center, 3156, South Keyuan Road, High-tech Zone Community, Yuehai Street, Nanshan District, Shenzhen, Guangdong RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'ENGINEAI'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 7 Capots [parties de machines]; Moteurs, autres que pour véhicules terrestres; Moteurs électriques, autres que pour véhicules terrestres; Mécanismes de commande pour machines, moteurs ou motopropulseurs; Machines et appareils de nettoyage, électriques; Combinaisons exosquelettes robotiques, autres qu’à des fins médicales; Robots industriels;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Machines de manutention, automatiques [manipulateurs] ; Robots de nettoyage et de blanchisserie domestiques dotés d’intelligence artificielle.
Classe 9 Logiciels de chatbot informatique pour la simulation de conversations ; Scanners biométriques ; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance de signaux ; Appareils de commande à distance ; Installations électriques de prévention du vol ; Robots d’enseignement ; Robots de surveillance de sécurité ; Robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour la recherche scientifique ; Robots de laboratoire ; Robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour la préparation de boissons ; Robots humanoïdes programmables par l’utilisateur, non configurés ; Robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour assister et divertir les personnes ; Robots humanoïdes dotés d’intelligence artificielle pour le nettoyage et la blanchisserie domestiques ; Robots de téléprésence.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, le grand public ainsi que les professionnels des domaines de l’informatique et de l’ingénierie, comprendraient le signe comme ayant la signification suivante : moteur à intelligence artificielle ou moteur alimenté par l’intelligence artificielle (moteur, qui fournit une force propulsive, ou une machine compliquée avec des pièces mobiles utilisant l’intelligence artificielle ou un élément matériel ou logiciel ayant une fonction de calcul spécifique employant l’intelligence artificielle).

Les significations susmentionnées des mots « ENGINE » et « AI », dont se compose la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

ENGINE « The part of a car, boat, aircraft, or other vehicle which provides propulsive force; (in later use) esp. one powered by internal combustion; a complicated machine with moving parts, for producing a given physical effect, esp. the conversion of power into motion; (in later use) esp. a stationary steam engine; computing: a piece of hardware or software with a specific computational function » (informations extraites de l'Oxford English Dictionary en ligne le 05/02/2026 à
433).

AI « Artificial intelligence; the capacity of computers or other machines to exhibit or simulate intelligent behaviour; the field of study concerned with this. In later use also: software used to perform tasks or produce output previously thought to require human intelligence, esp. by using machine learning to extrapolate from large collections of data. Also as a count noun: an instance of this type of software; a (notional) entity exhibiting such intelligence. Frequently as a modifier » (informations extraites de l'Oxford English Dictionary en ligne le 05/02/2026 à
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les moteurs de la classe 7 sont des moteurs fournissant une force propulsive utilisant ou reposant sur l’intelligence artificielle, et les mécanismes de commande pour moteurs sont destinés à de tels moteurs à intelligence artificielle. Les autres produits de la classe 7, par exemple les robots domestiques et industriels, les machines de manutention et les mécanismes de commande, sont des machines compliquées avec des pièces mobiles utilisant l’intelligence artificielle, ou sont liés à de tels produits. En ce qui concerne les produits de la classe 9, par exemple divers robots, appareils de commande à distance et scanners biométriques, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont ou utilisent ou sont liés à

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pièces de matériel ou de logiciel dotées d’une fonction de calcul spécifique utilisant l’intelligence artificielle. Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination ou la fonction des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le public pertinent percevrait simplement le signe «ENGINEAI» comme une indication non distinctive signifiant que les produits sont, ou sont liés à, un moteur d’IA, un moteur d’intelligence artificielle. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et la finalité générale des produits.

L’absence d’espace entre les mots n’ajoute aucune valeur distinctive au signe, car le public pertinent disséquerait facilement le mot composé en raison de la signification apparente des mots.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Jana REDKIN Examinatrice

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AG2Révision effectuée par Aurélien BILLERAULT –  La présente communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.