DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 73 978 (REVOCATION)
Valio Ltd, Meijeritie 6, 00370 Helsinki, Finlande (partie requérante), représentée par Castren & Snellman Attorneys Ltd., Eteläesplanadi 14, 00131 Helsinki, Finlande (mandataire agréé) a g a i n s t
Bella Bulgaria AD, 101, «Tsarigradsko Shose» Blvd., floor 8, 1113 Sofia, Bulgarie (titulaire de la MUE), représentée par Kostadin Manev, 73, Patriarh Evtimii Blvd., fl.1, 1463 Sofia, Bulgarie (mandataire agréé). Le 16/02/2026, la division d’annulation prend les éléments suivants:

DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.

2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 12 699 492 dans leur intégralité à compter du 03/10/2025.

3. La titulaire de la MUE supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.

RAISONS
Le 03/10/2025, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne no 12 699 492 (marque figurative) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir: Classe 29: Gumbo; Chips de bananes; Bouillon (préparations pour la fabrication de -); Stock; Stock [préparé]; Cubes à stock; Steaks végétaux; Saucisses végétariennes; Plats cuisinés à base de viande; Salades préparées; Plats prêts à être cuisinés entièrement ou essentiellement à base de jeu; Plats cuisinés prêts à être consommés entièrement ou essentiellement à base de volaille; Plats cuisinés prêts à être consommés entièrement ou essentiellement à base de viande; Plats préparés à base de viande; Plats préparés à base de viande [viande prédominante]; Plats préparés à base de volaille [où la volaille est prédominante]; Plats préparés principalement à base de jeu; Plats préparés essentiellement à base de fruits de mer; Trempettes [dips] à base de produits laitiers; Desserts à base de yaourt; Desserts artificiels à base de lait; Desserts à base de produits laitiers; Extrait aromatisé à la côte de viande de bœuf; Extraits pour potages; Blancmanges; Pommes griffées; En-cas à base de pommes de terre; Œufs écossais; Frites congelées; Rouleaux de cabines rembourrés; Stock de légumes; Préparations de soupe de légumes; Mélange Bombay; Chips de pommes de terre; Salade de pommes de terre; En-cas à base de pommes de terre; Boulettes de pommes de terre; Flocons de pommes de terre; Pommes de terre brun brun; Beignets de pommes de terre; Pommes de terre broyées; Tomates condensées; Concentrés de bouillons; Crackers de poisson; Chowder;

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Pâtes à soupe; Yaourts semblables à de la crème anglaise; Croquettes; Gobets
[aliments]; Quenelles; En-cas à base de fruits; Pouddings laitiers; La pie de Shepherd; Aliments réfrigérés essentiellement à base de poisson; Repas réfrigérés à base de poisson; Saucisses en batterie; Châtaignes à enroulement; Coques [aliments]; Desserts aux fruits; Dîners préemballés composés principalement de fruits de mer; Soupes en conserve; Plats préparés contenant
[principalement] du bacon; Plats préparés contenant [principalement] du poulet; Plats préparés contenant [principalement] des œufs; Nids d’oiseaux comestibles; Peaux de pommes de terre remplies; Frites françaises; Anneaux d’oignons; Beignets; Mélanges de soupes; Rhubarbe dans le sirop; Poissons à l’huile d’olive; Poisson avec copeaux; Stock de poisson; Gâteaux au poisson; ROSTI [gâteaux frigorifiques râpés]; Plats préparés principalement à base de viande; Bouillon
[soupe]; Mélanges pour faire des soupes; Croûte de porc soufflée; Chips de soja; En-cas à base de soja; Trempettes [dips]; Soja [préparé]; Cubes à soupe; Soupes; Préparations pour la fabrication de soupes; Soupes en poudre; Tamale; Bouillon de bœuf; Pollen préparé en tant qu’aliment; Dahls; Puces Yucca; Suey CHOP; Chili con carne; Plats cuisinés principalement à base de poisson; Ragoûts; Hâte de bœuf cornée; Viandes; Pâtes à tartiner de viande; Pate de foie de goose; Pâté de foie; Produits d’agneau; Bacon; Bologne; Jerky de bœuf; Viande de bœuf; Tranches de bœuf; Poulet cuit; Foie gras; Jeu; Volaille; Volailles non vivantes; Poulet surgelé; Volaille surgelée; Gélatine; Gélatines de viande; Moelle animale à usage alimentaire; Succédanés de viande; Viande congelée; Viande de minceine
[viande hachée]; Offal; Rinds de bacon; Conserves de porc; Beefburgers; Saucisses; Quenelles [viande]; Boules de viande; Extraits de viande; Produits congelés à base de viande; Produits à base de viande sous forme de steaks hachés; Viande de saucisse; Viande conservée; Mortadella; Saucisses pour hot- dogs; Produits transformés à base de viande; Viandes salées; Morceaux de poulet utilisés comme garnitures de sandwiches; Pates; Bœuf roast; Poulet; Morceaux de poulet; Fruits à coque de poulet; Farces en Pie à base de viande; Prosciutto; Viandes fraîches; Volaille frais; Produits de Turquie; Viande de Turquie; Turquie; Saucisses fumées; Viandes fumées; Poulet déshydraté; Poulet frit; Steaks de viande; Salami; Porc; Viandes de luncheon; Fils de porc; Viande séchée; Saveloys; Haggis; Veal; Hamburgers; Chiens à maïs; Foie; Voyage; Jambon; Knuckle de jambon; Produits laitiers et substituts; Lait aromatisé; Lait en poudre aromatisé pour la fabrication de boissons; Crème fouettée; Rachat fouetté à base de produits laitiers; Fromage blanc à pâte molle; Double crème; Dulce de leche [lait condensé]; Œufs sans alcool; Succédanés de la margarine; Succédanés du beurre; Courbe; Yaourt à base de lait de chèvre; Lait fermenté; Kéfir [boisson lactée]; Crème aigre; Yaourt; Yaourts à faible teneur en matières grasses; Yaourt au soja; Lait condensé; Margarine; Crème de beurre; Beurre mélangé; Beurre; Beurre aux herbes; Beurre d’ail; Fromage à pâte molle; Boissons lactées où le lait prédomine; Boissons lactées contenant des fruits; Produits laitiers à tartiner; Produits laitiers; Ferments de lait à usage culinaire; Milk-shakes; Lait; Lait en poudre à usage alimentaire; Babeurre; Boissons à base de produits laitiers; Boissons lactiques à base de bactéries d’acide lactique; Boissons à base de lait ou contenant du lait; Yaourts à boire; Boissons principalement à base de lait; Fromage râpé prêt à l’emploi; Produits laitiers à faible teneur en matières grasses; Quarter; Fromage à faible teneur en matières grasses; Fromage à pâte fondue; Lait écrémé; Yaourts aromatisés; Boissons lactées aromatisées; Yaourts aromatisés aux fruits; Brawn; Préparations pour faire du yaourt; Ghee; Préparations à base de fromage cottage; Lait protéique; Fromages frais non affinés; Ryazhéka [lait fermenté cuit au four]; Fromage bleu; Fromage chddar; Fromage cottage; Pâtes à tartiner au fromage; Fromage à la crème; Poudre de fromage; Fromages; Fromages contenant des herbes; Fromage

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contenant des épices; Présure; Mélanges de fromages; Crème [produits laitiers]; Crème de café sous forme de poudre; Lait de soja [substitut du lait]; Tofu; Bâtons de fromage; Trempettes au fromage; Petit-lait; Blanchisseurs [produits laitiers] pour boissons; Lait séché; Fondue de fromage; Cancoillotte; Fruits, champignons et légumes transformés (y compris fruits à coque et légumineuses); Gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; Aspique; Guacamole; Concentrés de tomates [purée]; Gelées; Gelées de viande; Coleslaw; Pâtés de légumes; Beurre de noix en chocolat; Sauce de cranberry [composite]; Fraises en conserve; Courbe de citron; Marmelade; Beurre à coque; Pâte de goyave; Pâte d’olives; Hummus [pâte de pois chiches]; Pâtes à base de fruits à coque; Marmelade de fruits; Propagation des fruits; Propagation des fruits à noisettes; Isinglass à usage alimentaire; Confitures; Confiture de gingembre; Viande de minceine [fruits conservés]; Tahini [pâte de graines de sésame]; Ajvar
[poivrons en conserves]; Alginates à usage culinaire; L’aloe vera préparé pour la consommation humaine; Artichauts; Haricots larges; Amandes de sol; Légumes pelés; Pois marrowfat; Légumineuses; Plonnettes de bœuf; Brocolis; Cerises de Maraschino; Fruits vitrés; NUTS cuite; Fruits cuits; Pois conservés; Pois transformés; Champignons conservés; Champignons préparés; Jus de tomates pour la cuisine; Purée de tomate; Extraits d’algues à usage alimentaire; Plats préparés surgelés principalement à base de légumes; Fruits confits; Fruits frottés; En-cas à base de fruits confits; Mousses (légumes); Extraits de légumes pour la cuisine; Extraits de légumes [jus] pour la cuisine; Extraits de légumes à usage alimentaire; Légumes en conserve; Salades de légumes; Jus de légumes pour la cuisine; Légumes surgelés; Conserves de légumes; Légumes cuits; Légumes transformés; Légumes séchés; Haricots cuits au four; Pommes de terre instantanées; Pommes chips sous forme d’en-cas; Chips de pommes de terre à faible teneur en matières grasses; Kelp [traité]; Kimchi [plat à légumes fermenté]; Sauerkraut; Noix de coco séchées; Poudre de noix de coco; Flocons de coco; Oignons pour cocktails; Fruits grillés; Conserves, pickles; Haricots en conserve; Légumineuses en conserve; Conserves de tomates; Légumes en conserve; Fruits conservés; Fèves de soja conservées; Fruits à coque conservés; Concentrés de jus de légumes à usage alimentaire; Cornichons; Lécithine à usage culinaire; Lentilles séchées; Lentilles conservées; Feuilles grillées de laver (yaki-nori); Oignons conservés; Haricots chilli; Mandarines [conservées]; Oignons marinés; Légumes marinés; Fruits marinés; Olives, [préparées]; Olives conservées; Mélanges de fruits séchés; Carottes; Algues préparées pour les aliments humains; Pois scindés; Pois chick; Racines transformées; Noix préparées; Pâte d’ail; Pectine à usage culinaire; Arachides torréfiées; Fruits à coque grillés; Pectine de fruits; Pulpe de fruits; Chips de fruits; Pâtes de fruits; Fruits en conserve; Fruits conservés dans l’alcool; Gelées de fruits; Séchoirs
[plantes en conserve]; Conserves de fruits; Conserves de fruits; Paille de fruits; Fourrages de tourtes de fruits; Salades de fruits; Jus de fruits pour la cuisine; Fruits à coque épicés; Laver grillé; Fruits préparés; Produits végétaux préparés; Noix de cajou (préparées); Produits à base de fruits séchés; Fruits congelés; Pickles; Graines comestibles; Semences préparées; Maïs doux [conservé]; Yams; Graines de tournesol préparées; Pickles mixtes; Mélanges de légumes; Mélanges de fruits et de fruits à coque; Figues; Graines de soja conservées à usage alimentaire; Jus de truffes; Fruits à coque salés; Épinards [préparés]; Raisins secs; Sultanas; Haricots séchés; Pois à fendre vert; Pois scindés jaunes; Légumineuses séchées; Fruits séchés; Fèves de soja séchées; Truffes séchées
[champignons comestibles]; Fruits à coque séchés; Truffes conservées; Haricots; Haricots conservés; Piccalilli; Dates; Noix de sol; Arachides enrobées; Arachides préparées; Ail [conservé]; Poivrons; Flocons d’Apple; Laver; Fruits à coque comestibles; Fruits à coque rayonnés; Fruits à coque assaisonnés; Fruits à coque

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préparés; Graines de tournesol comestibles; Œufs d’oiseaux et produits à base d’œufs; Albumine à usage culinaire; Blanc d’œufs; Jaune d’œufs; Œufs marinés; Œufs; Œufs transformés; Œufs de quail; Œufs en poudre; Poissons, fruits de mer et mollusques; Abalones (non vivants); Anchois; Crustacés non vivants; Clous cuits; Poisson cuit surgelé; Les produits à base de poisson congelés; Silkworm chrysalis, destiné à la consommation humaine; Whales [non vivantes]; Poissons en conserve; Turtles à rayures non vivantes [non vivantes]; Écharpes en rayon; Quenelles [poissons]; Basses marines [non vivantes]; Lobsters spiny; Lobsters spiny non vivants; Feuilles de laver séchée (hoshi-nori); Poissons marinés; Coques d’art [non vivantes]; Clams à col court [non vivants]; Moules non vivants; Fruits de mer [non vivants]; Concombres de mer non vivants; Produits de la mer; Crabe; Pâtes à tartiner de poisson et de fruits de mer; Urchines maritimes non vivantes; Mollusques non vivants; Fruits de mer transformés; Octopuses [non vivantes]; Lobsters non vivants; Poisson salé; Pâte de poisson; Bretelles de mer
[en-cas rouges non vivants]; Poisson transformé; Saumon fumé; Crustacés non vivants; Crabes [non vivants]; Écrevisses non vivantes; Poisson; Poisson fumé; Poisson séché; Poisson de thon; Poissons de thon [conservés]; Poissons de thon non vivants; Poisson congelé; Poissons en conserve; Conserves de poisson; Mousses (poisson -); Œufs de poisson destinés à la consommation humaine; Aliments marins; COD (non vivant); Bâtonnets de poisson; Steaks de poisson; Boules de poisson; Filets de poisson; Sardines; Sardines [non vivantes]; Escargots; Squïde [préparé]; Moules bleues [non vivantes]; Crevettes non vivantes; Landaus non vivantes; Sucrés [non vivants]; Huîtres [non vivants, destinés à la consommation humaine]; Huîtres non vivants; Saumon; Saumon
[non vivant]; Filets d’anchois; Filets de Kipper; Caviar; Baguelle de poisson préparée; Anneaux d’herbes; Anneaux d’herbes non vivants; Farine de poisson pour l’alimentation humaine; Aliments à base de poisson; Carpe [non vivante]; Clams non vivants; Œufs d’ongles destinés à la consommation; Plats de poisson; Huiles et graisses comestibles; Huile de beurre; Talon de bœuf [à usage alimentaire]; Graisse de bœuf; Huile d’olive; Huile d’olive à usage alimentaire; Beurre de coco; Huile de coco; Huile de coco et graisse [à usage alimentaire]; Beurre concentré; Huile osseuse comestible; Huile de graines de lin à usage culinaire; Sucres à usage alimentaire; Graisses de cuisson; Graisses comestibles; Beurre destiné à la cuisine; Huiles de graines de lin [comestibles]; Huiles de noix; Huile de colza à usage alimentaire; Huile de soja; Huile de palmiste à usage alimentaire; Huile de chilli; Huile de palme à usage alimentaire; Beurres salés; Beurre clarifié; Préparations à base de beurre; Huile de canola; Graisses végétales pour la cuisine; Huiles de cuisson; Huiles et graisses comestibles; Huiles comestibles dérivées de poissons [autres que l’huile de foie de morue]; Saindoux alimentaire; Huile de tournesol à usage alimentaire; Huile mélangée [à usage alimentaire]; Mélanges contenant des graisses pour tranches de pain; Huile de soja à usage alimentaire; Huile de soja pour la cuisson; Huile d’olive extravierge; Matières grasses pour la fabrication de graisses comestibles; Huile de sésame; Huile de noix souterraines; Graisses de maïs; Huile de maïs; Huiles comestibles pour vitrages; Huiles comestibles destinées à la cuisson des aliments.

Classe 30: Farine; Céréales; Céréales préparées pour la consommation humaine; Denrées alimentaires à base de céréales; Préparations faites de céréales; Pain; Pâtisserie inflammable contenant du jambon; Macaroons (pâtisserie); Pâte à pâtisserie; Produits de pâtisserie fourrés à base de fruits; Confiseries à base de pâtisserie; Pâtisserie sèche; Pâtisserie surgelée farcie de légumes; Pâte surgelée farcie de viande; Feuilles de pâtisserie surgelées; Pâtes à pizzas; Gobelets pour gâteaux; En-cas à base de céréales aromatisés au fromage; En-cas à base de

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blé; Glaces alimentaires; Miel; Sirops et sirop de mélasse; Levure; Poudre pour faire lever; Sel; Moutarde; Vinaigre; Sauces (condiments); Épices; CIEM et crèmes glacées; Mayonnaise; Ketchup (sauce), tous les produits précités contenant du gluten.

Classe 32: Boissons sans alcool; Boissons gazeuses aromatisées; Boissons non alcoolisées aromatisées aux fruits; Citron bitter; Boissons gazeuses non alcooliques; Ale de gingembre; Limonades; Boissons rafraîchissantes à faible teneur en calories; Bière racine; Eau tonique [boissons non médicinales]; Eaux; Eau en bouteille; Eau potable en bouteille; Eau plate; Eaux [boissons]; Eau pétillante; Eau de seltz; Eau de Lithie; Eau minérale (non médicinale); Eaux minérales [boissons]; Eaux aromatisées; Eau gazeuse; Eaux de table; Lait non laitier; Amandes (lait de -) [boisson]; Lait d’arachides [boisson non alcoolique]; Jus; Extraits de fruits sans alcool; Boissons à base de jus de fruits sans alcool; Jus gazeux; Jus de tomates [boisson]; Boissons à base de légumes; Jus de légumes
[boissons]; Doit; Boissons à base de fruits; Boissons à base de jus d’ananas; Jus de raisin; Smoothies; Boissons à base de jus de fruits; Boissons aromatisées aux fruits; Boissons principalement à base de jus de fruits; Nectars de fruits sans alcool; Jus de fruits utilisés comme boissons; Boissons aux fruits; Jus d’orange; Jus de raisins; Jus d’aloe vera; Boissons glacées à base de fruits; Apéritifs sans alcool; Vin sans alcool; Boissons non alcooliques à base de miel; Boissons sans alcool sans malt [autres qu’à usage médical]; Autres boissons non alcooliques; Boissons énergétiques; Boissons énergétiques à usage non médical; Boissons énergétiques contenant de la caféine; Boissons isotoniques; Boissons isotoniques à usage non médical; Cocktails sans alcool; Eau d’orge de citron; Boissons à l’aloe vera sans alcool; Boissons garantes; Boissons contenant des vitamines; Eau d’orge orange; Cidre sans alcool; Sarsaparilla [boisson non alcoolique]; Sorbets sous forme de boissons; Boissons pour sportifs; Boissons à base de petit- lait; Bière et produits de brasserie; Bière sans alcool; Bières; Bières enrichies en minéraux; Bière aromatisée au café; Kvass [boisson non alcoolique]; Cocktails à base de bière; Bière de malt; Bière à faible teneur en alcool; Porter; Lagers; Stout; Panaché; Préparations pour faire des boissons; Moût de bière; Eaux gazeuses (préparations pour la fabrication de -); Moût de raisin non fermenté; Autres préparations pour faire des boissons; Extraits pour la fabrication de boissons; Extraits de houblon destinés à la préparation de boissons; Essences pour la fabrication de boissons; Concentrés destinés à la préparation de boissons rafraîchissantes; Liqueurs (préparations pour la fabrication de -); Squash de citron; Sirop de malt pour boissons; Moût de malt; Eaux minérales (préparations pour la fabrication de -); Cordiels; Jus de chaux; Orgeat; Squahes [boissons non alcooliques]; Squash orange; Poudres pour effervescents des boissons; Sirops pour limonade; Sirops pour boissons; Sirops pour la préparation de boissons non alcooliques; Sirops pour la fabrication de boissons aromatisées aux fruits; Pastilles pour boissons effervescentes; Houblon (extraits de -) pour la fabrication de bière.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la MUE est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office, si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet

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d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage. Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non- usage, la charge de la preuve incombe au titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;

En l’espèce, la MUE a été enregistrée le 23/08/2014. La demande en déchéance a été présentée le 03/10/2025. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande.

Le 07/10/2025, l’Office a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a accordé un délai pour produire la preuve de l’usage de la marque de l’Union européenne pour les produits contestés. Ce délai a expiré le 12/12/2025.

La titulaire de la MUE n’a présenté ni observations ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.

Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si le titulaire de la marque de l’Union européenne n’apporte pas la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.

En l’absence de réponse de la part de la titulaire de la MUE, il n’existe aucune preuve que la MUE contestée ait fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour l’un quelconque des produits ni aucune indication de justes motifs pour le non-usage.

Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.
Par conséquent, la titulaire de la MUE doit être déchue de ses droits dans leur intégralité et être réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 03/10/2025.
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans la procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.

La titulaire de la MUE étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la

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taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

La division d’annulation
María Infante SECO DE Dzintra BRAMBATE Ana MUÑIZ RODRIGUEZ HERRERA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle cette décision n’a pas fait droit à ses prétentions a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.