EUIPO, 25 mai 2022, n° 018608841

EUIPO 25 mai 2022

Arguments

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Rejeté
Absence de caractère distinctif de la marque
La cour a estimé que le signe décrit la qualité et les ingrédients des produits, ce qui le rend inéligible à l'enregistrement en tant que marque.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 mai 2022, n° 018608841
Numéro(s) :	018608841
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 25/05/2022
CABINET NUSS 10, rue Jacques Kablé F-67080 Strasbourg Cédex FRANCIA
Demande no: 018608841 Votre référence: TS060612.EM-OG/SL Marque: TOURNESOL Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: EUROPEOS 45 rue de l’Yser F-67000 STRASBOURG FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 01/02/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement. Cette objection forme une partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible par le lien ci-joint.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur la composition des produits. Dès lors, le signe décrit la qualité et ingrédients de la composition des produits.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018608841 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 3 Cosmétiques; Crèmes solaires; Crèmes cosmétiques pour le visage et le corps; Crèmes, laits et huiles après-soleil; Lotions et crèmes bronzantes; Crèmes de douche; Savons; Lotions et gels hydratants; Produits de toilette; Shampooings.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 21 Gourdes; Tasses; Mugs; Bols; Verres et récipients à boire; Gobelets en carton, en papier ou en matières plastiques; Vaisselle; Bouteilles; Ouvre- bouteilles; Sacs isothermes; Pailles pour la dégustation des boissons.

Classe 24 Linge de lit; Linge de table, notamment serviettes et sets de table en papier; Dessous de verres en papier ou en carton; Serviettes de bain; Serviettes de toilette; Serviettes de plage.

Classe 25 Vêtements; Chaussures; Pulls; Pantalons; Robes de chambre; T-shirts; Polos; Shorts; Paréos; Vêtements de sport; Vêtements de plage; Maillots de bain; Vêtements pour enfants; Ceintures; Casquettes; Chapeaux; Chaussettes; Chaussons; Chaussures de plage; Uniformes.

Classe 28 Jeux sportifs; Articles de sport, à savoir ballons, balles, raquettes; Appareils de jeux destinés aux garderies; Appareils pour l’entraînement sportif; Brassards de natation; Gilets de natation; Toboggans aquatiques.

Classe 35 Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la franchise; Aide à la direction des affaires; Services d’assistance commerciale

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pour l’exploitation de franchises; Services de conseils en publicité en matière de franchise; Services de conseils commerciaux en rapport avec l’établissement et l’exploitation de franchises; Conseils concernant la gestion d’établissements en tant que franchises; Mise à disposition d’informations commerciales en matière de franchises; Assistance en gestion commerciale et en commercialisation de produits et de services dans le cadre de contrats de franchise; Services de vente au détail ou en gros, en ligne ou sur catalogue des produits suivants: cosmétiques, crèmes solaires, crèmes cosmétiques pour le visage et le corps, crèmes, laits et huiles après-soleil, lotions et crèmes bronzantes, crèmes de douche, savons, lotions et gels hydratants, produits de toilette, shampooings; Lunettes de soleil, étuis à lunettes, lunettes de plongée, lunettes de natation; Porte-clés fantaisie, gourdes, tasses, mugs, bols, verres et récipients à boire, gobelets en carton, en papier ou en matières plastiques, vaisselle, bouteilles, ouvre-bouteilles, sacs isothermes, pailles pour la dégustation des boissons; Articles de papeterie, autocollants [articles de papeterie], affiches, images, cartes, calendriers, boîtes en papier ou en carton, crayons, stylos, tracts/flyers, brochures, sacs, étuis pour clés, bagages, porte-monnaie, parasols, linge de lit, linge de table, notamment serviettes et sets de table en papier, dessous de verres en papier ou en carton; Serviettes de bain, serviettes de toilette, serviettes de plage; Vêtements, pull, pantalons, robes de chambre, t-shirts, polos, shorts, paréos, vêtements de sport, vêtements de plage, maillots de bain, vêtements pour enfants; Ceintures, casquettes, chapeaux, chaussettes, chaussons, chaussures de plage, espadrilles, sandales.

Classe 36 Promotion immobilière; Estimations immobilières; Investissements immobiliers; Financements de biens et de prêts immobiliers; Gestion de biens immobiliers; Location de biens immobiliers; Services d’acquisition de biens immobiliers.

Classe 37 Services de conseil et d’information en matière de construction; Services de gestion de projets de construction [travaux de construction]; Construction de complexes de loisirs.

Classe 41 Activités sportives et culturelles; Services de clubs de sport; Mise à disposition d’installations sportives; Organisation d’évènements récréatifs, sportifs et culturels à des fins de loisirs; Clubs de sport (mise en forme et fitness); Mise à disposition d’installations pour activités sportives de loisirs; Organisation d’activités de loisirs; Mise à disposition d’infrastructures pour activités de loisirs; Crèches et garderies; Services de formation en matière de gestion de franchise commerciale; Formations en matières commerciale, financière et gestion d’affaires liées au domaine de la franchise; Transmission de connaissances et de savoir-faire à caractère commercial [formation].

Classe 42 Services d’architecture et d’ingénierie pour la conception de structures, en particulier de centres de loisirs; Conseils en ingénierie; Conduite d’études

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d’ingénierie; Préparation de rapports d’ingénierie; Service de gestion de projets d’ingénierie.

Classe 43 Services de restauration hôtelière et de restauration rapide; Services de snack-bars; Services de bars; Services d’hôtellerie; Services d’hébergement temporaire.

Classe 44 Services de salons de beauté; Services de massage; Services de salons de coiffure; Services d’esthéticiennes.

Classe 45 Concession de licences de marques, de savoir-faire et de logiciels; Concession de licences de concepts de franchise.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agueda MAS PASTOR

Vous pouvez télécharger les pièces jointes depuis votre User Area du site web de l’Office en cliquant sur les liens suivants:

L110 – Notification des motifs de refus dune https://euipo.europa.eu/copla/document/334rNe demande de marque de lUnion europenne – 01/02/2022