EUIPO, 18 mai 2026, n° 019316446

EUIPO 18 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 18 mai 2026, n° 019316446
Numéro(s) :	019316446
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 18/05/2026
Cooley Bischoffsheimlaan 15 B-1000 Bruxelles BELGIQUE
Demande n°: 019316446 Votre référence: 356655-20005 Marque: CONDUCT AI LOGIC MINING Type de marque: Marque verbale Demandeur: Conduct AI Ltd 7-9 Rathbone Street Londres W1T 1LY ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 10/03/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels; Logiciels informatiques; Logiciels d’entreprise; Logiciels d’IA; Logiciels d’intelligence économique; Logiciels commerciaux.
Classe 35 Services de vente au détail de logiciels informatiques; Services de conseil en gestion d’entreprise dans le domaine des technologies de l’information; Services de conseil aux entreprises en matière de transformation numérique.
Classe 41 Formation relative aux logiciels informatiques; Services de formation relatifs à l’utilisation des technologies de l’information.
Classe 42 Logiciels-service [SaaS]; Intégration de logiciels informatiques; Ingénierie logicielle; Conseil en logiciels informatiques; Développement de logiciels; Services de support technique de logiciels informatiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 316 446 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Javier FERNANDEZ RESUA

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 10/03/2026
Cooley Bischoffsheimlaan 15 B-1000 Brussels BELGIQUE
Numéro de la demande: 019316446 Votre référence: 356655-20005 Marque: CONDUCT AI LOGIC MINING Type de marque: Marque verbale Demandeur: Conduct AI Ltd 7-9 Rathbone Street London W1T 1LY ROYAUME-UNI
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «CONDUCT AI LOGIC MINING».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Logiciels; Logiciels informatiques; Logiciels d’entreprise; Logiciels d’intelligence artificielle; Logiciels d’intelligence économique; Logiciels de gestion.
Classe 35 Services de vente au détail de logiciels informatiques; Services de conseil en gestion commerciale dans le domaine des technologies de l’information; Services de conseil aux entreprises en matière de transformation numérique.
Classe 41 Formation relative aux logiciels informatiques; Services de formation relatifs à l’utilisation des technologies de l’information.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 42 Logiciels-service [SaaS]; Intégration de logiciels informatiques; Ingénierie logicielle; Conseils en logiciels informatiques; Développement de logiciels; Services de support technique de logiciels informatiques.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, y compris un professionnel dans le domaine des TI et de l’IA, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: exécuter ou analyser des techniques d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique pour extraire des données et interpréter des modèles logiques, des règles ou des relations.

La signification susmentionnée de l’expression «CONDUCT AI LOGIC MINING», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

CONDUCT «When you conduct an activity or task, you organize it and carry it out» (informations extraites du Collins English Dictionary le 10/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/conduct).

AI «AI is an abbreviation for artificial intelligence». «Artificial intelligence is a type of computer technology which is concerned with making machines work in an intelligent way, similar to the way that the human mind works. The abbreviation AI is also used» (informations extraites du Collins English Dictionary le 10/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/artificial-intelligence).

LOGIC «The system and principles of reasoning used in a specific field of study» (informations extraites du Collins English Dictionary le 10/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/logic).

MINING «The act, process, or industry of extracting ores, coal, etc., from mines» (informations extraites du Collins English Dictionary le 10/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mining).

En outre, une recherche sur internet datée du 10/03/2026 a révélé que l’expression «AI LOGIC MINING» est couramment utilisée sur le marché pertinent pour désigner le processus d’utilisation de techniques d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique pour extraire, analyser et interpréter des modèles logiques, des règles ou des relations à partir de données structurées ou non structurées (exploration de données). Le mot «mining» est couramment utilisé (par exemple, exploration de données, exploration de texte ou exploration de processus) comme une métaphore empruntée à l’industrie extractive (extraction d’or ou de charbon).

- https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0360835225003468

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- https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S1568494625010725
- https://www.ibtimes.com/ex-spotify-employee-exposes-wrapped-decay-2400-human- storytellers-replaced-cold-ai-logic-3791966

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- https://www.techi.com/mistral-europe-ai-logic-model-launch/

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Le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits et services sont liés à l’exécution ou à l’analyse de techniques d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique pour extraire, analyser et interpréter automatiquement des modèles logiques, des règles ou des relations à partir de données structurées ou non structurées, permettant une prise de décision basée sur les données, une modélisation prédictive ou la découverte de connaissances.

S’agissant du logiciel pour lequel la protection est demandée dans la classe 9, le signe informe simplement le public pertinent qu’il est destiné à exécuter ou à analyser des modèles ou des méthodes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique pour l’extraction et l’analyse de données, permettant la prise de décision, la modélisation prédictive et la représentation des connaissances de manière structurée.

En ce qui concerne les services, l’objet des services de formation de la classe 41 et du conseil aux entreprises de la classe 35; les produits vendus au détail de la classe 35; ou le logiciel intégré, développé ou proposé en tant que service de la classe 42; est directement lié au logiciel susmentionné de la classe 9. Par conséquent, tous les services impliquent des logiciels conçus pour exécuter des modèles d’intelligence artificielle pour l’extraction et l’analyse de données.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la destination ou l’objet des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être

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traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Javier FERNANDEZ RESUA Examinateur
AG2Révision effectuée par Erkki Münter – Cette communication a été révisée conformément à l’initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.