Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0080/DC/SED du 1er avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ouvrant à la consultation publique un document portant sur la classification fonctionnelle des solutions numériques selon leur finalité d’usage
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er avr. 2020, n° 2020.0080/DC/SED |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0080/DC/SED |
Texte intégral
Décision n° 2020.0080/DC/SED du 1er avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ouvrant à la consultation publique un document portant sur la classification fonctionnelle des solutions numériques selon leur finalité d’usage
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 1er avril 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « projet de classification fonctionnelle des solutions numériques selon leur finalité d’usage », ci-joint, est soumis à une procédure de consultation publique.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er avril 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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