Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant les publications accessibles par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 22 oct. 2020, n° 2020.0241/DC/SA3P |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0241/DC/SA3P |
Texte intégral
Décision n° 2020.0241/DC/SA3P du 22 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du Programme pluriannuel psychiatrie et santé mentale 2018-2023
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 octobre 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2018.0084/DC/SA3P du 13 juin 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du Programme pluriannuel psychiatrie et santé mentale 2018-2023 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le Programme pluriannuel psychiatrie et santé mentale 2018-2023 actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace celui adopté par décision n°2018.0084/DC/SA3P du 13 juin 2018.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 octobre 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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