Résumé de la juridiction
Décision n 2025.0097/DC/DAQSS du 10 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prorogeant les membres de la commission recommandation parcours, pertinence et indicateurs dans leurs fonctions
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 10 avr. 2025, n° N 2025.0097/DC/DAQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | N 2025.0097/DC/DAQSS |
Texte intégral
Décision n 2025.0097/DC/DAQSS du 10 avril 2025 du collège de la Haute Autorité de santé prorogeant les membres de la commission recommandation parcours, pertinence et indicateurs dans leurs fonctions
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 10 avril 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission recommandations, parcours, pertinence et indicateurs ;
Vu la décision n° 2022.0120/DC/SBP du 14 avril 2022 ;
Vu la décision n° 2022.0291/DC/DAQSS du 8 septembre 2022 ;
Vu la décision n° 2024.0103/DC/DAQSS du 25 avril 2024 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Les mandats des membres de la commission recommandation parcours, pertinence et indicateurs sont prorogés jusqu’au 15 mai 2025.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 10 avril 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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