Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du la présidente de la Haute Autorité de santé portant portant nomination du président et de la vice-présidente de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 9 juil. 2021, n° 2021.0142/DP/DIQASM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0142/DP/DIQASM |
Texte intégral
Décision n°2021.0142/DP/DiQASM du 9 juillet 2021 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et de la vice- présidente de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 et L. 161-41 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-8, L. 312-1 et R.312-207 ;
Vu le décret n°2018-46 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l’article L. 312-8 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
Vu le règlement intérieur de la commission ;
DÉCIDE :
Article 1er Monsieur Christian SAOUT est nommé président de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Article 2 Madame Catherine GEINDRE est nommée vice-présidente de la commission de l’évaluation et de l’amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 juillet 2021.
La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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