HAS, décision N°2025.0024/CCES/SCES-32714_IACE_CQSS du 5 novembre 2025 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l'installation autonome de chirurgie esthétique « Institut Européen Chirurgie Esthétique et Plastique » (IECEP)

HAS 5 novembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences réglementaires
La commission a constaté que l'établissement répondait aux critères de certification établis par la Haute Autorité de santé, justifiant ainsi l'octroi de la certification.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 5 nov. 2025, n° 2025.0024/CCES/SCES-32714_IACE_CQSS
Numéro(s) :	2025.0024/CCES/SCES-32714_IACE_CQSS
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Texte intégral

Décision N°2025.0024/CCES/SCES-32714_IACE_CQSS du 5 novembre 2025 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’installation autonome de chirurgie esthétique « Institut Européen Chirurgie Esthétique et Plastique » (IECEP)
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 novembre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L.6113-7, L.6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;

Vu le règlement intérieur du collège ;

Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;

Vu la décision n°2024.0183/DC/SCES du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure de certification des établissements de santé et des installations autonomes de chirurgie esthétique ;

Vu la décision n°2024.0184/DC/SCES du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel « Certification des installations autonomes de chirurgie esthétique »,
DÉCIDE :

Article 1er Le rapport de certification modifié, ci-joint, est adopté.
L’installation autonome de chirurgie esthétique « Institut Européen Chirurgie Esthétique et Plastique
» (IECEP), située 10 rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt est certifiée pour une durée de quatre ans à compter de la notification de la présente décision.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 novembre 2025.
Pour la commission de certification des établissements de santé : Vice-Président de la CCES, Pascal BONAFINI
MPCE_PDC_F448_B
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z