Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 juin 2020, n° 2020.0137/DC/SE |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0137/DC/SE |
Texte intégral
Décision n° 2020.0137/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé levant la suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 juin 2020,
Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-8, D.312-197, D.312-201 et D.312- 202 ;
Vu la procédure d’habilitation des organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu la décision du directeur de l’Anesm n° D2014-11 du 9 juin 2014 ;
Vu la décision n°2020.0044/DC/SE du 26 février 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant la saisie des rapports d’activité du 2ème, 3ème et 4ème trimestre 2019 ;
DÉCIDE :
Article 1er La suspension de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est levée pour les organismes suivants :
- ADOPALE, habilité sous le n° H2012-03-921 ;
- CJM CONSULTING, habilité sous le n° H2012-07-1012 ;
- CUSTOS-LUCIDI Marie-France, habilité sous le n° H2009-11-212 ;
- Delpeyrou, habilité sous le n° H2019-05-2046 ;
- ELP2-EGC SANTE SOCIAL, habilité sous le n° H2011-12-897 ;
- ElpiServices, habilité sous le n° H2019-05-2047 ;
- ESPELIA, habilité sous le n° H2017-12-1935 ;
- FTEC – FRANCK TAVERT EVALUATION ET COOPERATION, habilité sous le n° H2010-12-615 ;
- Institut Européen de Recherche et de Développement des activités et métiers de la santé et de la Prévention, habilité sous le n° H2015-07-1751 ;
- ITINERE CONSEIL, habilité sous le n° H2012-03-917 ;
- JG EXPERTISE CONSEIL, habilité sous le n° H2011-12-895 ;
- LEON Eric, habilité sous le n° H2018-03-1947 ;
- MISSIA CONSEIL, habilité sous le n° H2009-07-041 ;
- PAIN Marie-Thérèse, habilité sous le n° H2010-12-590 ;
- PARIS BRAND Mihaela, habilité sous le n° H2011-03-692 ;
- PHOSPHORE, habilité sous le n° H2009-07-083 ;
- SCHLEEF Paul, habilité sous le n° H2014-10-1586 ;
- SEDETIAM CONSEIL, habilité sous le n° H2015-03-1680 ;
- SINGULIERS & CO, habilité sous le n° H2010-10-545.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 juin 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
Décision n° 2020.0137/DC/SE du 11 juin 2020 Page 2 / 2
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