HAS, avis n°2024.0069/AC/SESPEV du 28 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l'actualisation du calendrier des vaccinations pour l'année 2024
HAS 28 novembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la santé publique

    La cour a jugé que la mise à jour était conforme aux dispositions légales et aux recommandations sanitaires, justifiant ainsi l'actualisation du calendrier.

  • Accepté
    Protection de la santé publique

    La cour a estimé que l'actualisation du calendrier des vaccinations répondait à un besoin de santé publique et était justifiée par les recommandations de la Haute Autorité de santé.

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Sur la décision

Référence :
HAS, 28 nov. 2024, n° 2024.0069/AC/SESPEV
Numéro(s) : 2024.0069/AC/SESPEV
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la santé publique
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