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Sur la décision
| Référence : | HAS, 5 juin 2025, n° 2025.0134/DC/DAQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025.0134/DC/DAQSS |
Texte intégral
Décision n° 2025.0134/DC/DAQSS du 5 juin 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un nouveau membre de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 juin 2025,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et L. 161-41 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs;
Vu la décision n° 2025.0117/DC/DAQSS du 7 mai 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs ;
Vu la déclaration d’intérêts transmise par la candidate,
DÉCIDE :
Article 1er
Madame Elise HARO-BRUNET est nommée membre titulaire ayant voix délibérative de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs en raison de son expertise dans le domaine de santé jusqu’au 15 mai 2028.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 juin 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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