Résumé de la juridiction
Nomination de la présidente de la commission de la transparence
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 6 juil. 2020, n° 2020.0129/DC/SG |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0129/DC/SG |
Texte intégral
Décision n°2020.0129/DC/SG du 6 juillet 2020 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination de la présidente de la commission de la transparence
La présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.161-37, L.161-41 et L.161-42 ; Vu le décret du 4 décembre 2017 portant nomination de la présidente de la Haute Autorité de santé ; Vu la déclaration publique d’intérêts de Madame Dominique LE GULUDEC ;
Décide :
Article 1er Madame Dominique Le GULUDEC est nommée présidente de la commission de la transparence à compter du 8 juillet 2020.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 6 juillet 2020.
La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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