Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 : recommandations intermédiaires sur les modalités de mise en oeuvre de la vaccination » et son annexe.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 févr. 2021, n° 2021.0037/DC/SEESP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0037/DC/SEESP |
Texte intégral
Décision n° 2021.0037/DC/SEESP du 11 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé remplaçant l’annexe relative aux contributions reçues dans le cadre de la consultation publique sur la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 : recommandations intermédiaires sur les modalités de mise en œuvre de la vaccination »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 février 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2020.0285/DC/SEESP du 10 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 : recommandations intermédiaires sur les modalités de mise en œuvre de la vaccination ».
DÉCIDE :
Article 1er L’annexe relative aux contributions reçues dans le cadre de la consultation publique organisée du 9 au 30 novembre 2020 sur la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre le Sars-Cov-2 : recommandations intermédiaires sur les modalités de mise en œuvre de la vaccination » adoptée par la décision susvisée est remplacée par l’annexe ci-jointe.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 février 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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