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Sur la décision
| Référence : | HAS, 30 nov. 2023, n° 2023.0447/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0447/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2023.0447/DC/SBP du 30 novembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation de bonne pratique intitulée « Grande précarité et troubles psychiques – Intervenir auprès des personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 novembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
La recommandation de bonne pratique intitulée « Grande précarité et troubles psychiques – Intervenir auprès des personnes en situation de grande précarité présentant des troubles psychiques », ci-jointe, est adoptée. Elle comprend les documents suivants :
- un rapport d’élaboration ;
- le texte des recommandations ;
- une synthèse ;
- huit fiches outils :
‒ fiche 1 – décideurs publics et administrations ;
‒ fiche 2 – accompagnement par les équipes sociales ;
‒ fiche 3 – accompagnement par les équipes de psychiatrie ;
‒ fiche 4 – développer le recours aux pairs-aidants ;
‒ fiche 5 – prévenir la dégradation des situations et intervenir de manière précoce ;
‒ fiche 6 – accompagner une personne en situation de grande précarité nécessitant une hospitalisation en psychiatrie ;
‒ fiche 7 – accueil et prise en charge aux urgences et en services d’hospitalisation ;
‒ fiche 8 – accueil et prise en charge par les équipes de soins primaires.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé par intérim est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 novembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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