Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la HAS adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "en savoir +"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 22 janv. 2020, n° 2020.0015/DC/SEESP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0015/DC/SEESP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0015/DC/SEESP du 22 janvier 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport d’élaboration intitulé « Fiches d’information à destination des familles et des professionnels de santé dans le cadre de l’ajout du déficit en MCAD au programme national de dépistage néonatal »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 janvier 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport d’élaboration intitulé « Fiches d’information sur le dépistage du déficit en MCAD et de leurs méthodes d’élaboration » est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 janvier 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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