Résumé de la juridiction
Décision n°2024.0171/DC/SEVOQSS du 27 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément de l’organisme agréé Collège de Neurochirurgie pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de neurochirurgie.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 27 juin 2024, n° 2024.0171/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0171/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2024.0171/DC/SEVOQSS du 27 juin 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement d’agrément de l’organisme agréé Collège de Neurochirurgie pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de neurochirurgie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 juin 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 ;
Vu la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales adoptée par décision n°2022.0310/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n°2019.0133/DC/SEVOQSS du 26 juin 2019 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément de l’organisme agréé Collège de Neurochirurgie pour la mission d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de neurochirurgie ;
Vu la demande de renouvellement de l’agrément de l’organisme Collège de Neurochirurgie pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales du 15 avril 2024 ;
DÉCIDE :
Article 1er
L’agrément de l’organisme Collège de Neurochirurgie pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales, dans la spécialité de neurochirurgie, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 juin 2024.
Pour le collège : La présidente de séance Pr Anne-Claude CREMIEUX Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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