Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur le risque d’erreur de dose lié au dispositif d’administration de EPIDYOLEX (cannabidiol) 100mg/mL, solution buvable, situé dans l’encadré "Voir aussi".
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 9 sept. 2021, n° 2021.0230/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0230/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0230/DC/MNS du 9 septembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur le risque d’erreur de dose lié au dispositif d’administration de EPIDYOLEX (cannabidiol) 100mg/mL, solution buvable
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 septembre 2021,
Vu l’article L. 161-38 du code de la sécurité sociale ; Vu le décret n°2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu’à l’indemnité journalière en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ; Vu la procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation ;
DÉCIDE :
Article 1er Le système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet d’alerter sur le risque d’erreur de dose lié au dispositif d’administration de EPIDYOLEX (cannabidiol) 100mg/mL, solution buvable », ci-joint, est référencé sur le site de la HAS.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 septembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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Textes cités dans la décision
- Décret n°2019-856 du 20 août 2019
- Code de la sécurité sociale.
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