Résumé de la juridiction
Décision n°2022.0205/DC/SEVOQSS du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes
médicales
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 juin 2022, n° 2022.0205/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0205/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2022.0205/DC/SEVOQSS du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 juin 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants : Nom prénom médecin Spécialité ARIMONT Jean-Marc Chirurgie viscérale et digestive ARNAUD Régine Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie BAGORY Guillaume Gynécologie Obstétrique BARAT Jean-Luc Neurochirurgie BOURNEL Pascal Chirurgie urologique BOUTELOUP Pierre-Yves Chirurgie viscérale et digestive CANDAU Christophe Chirurgie urologique CARNAILLE Bruno Chirurgie viscérale et digestive DALZOTTO Georges Chirurgie orthopédique et traumatologie DAVID ANAELLE Chirurgie viscérale et digestive DECHAMBENOIT Gilbert Neurochirurgie FAVARD Luc Chirurgie orthopédique et traumatologie GIMENEZ SOUFIANE Violaine Anesthésie Réanimation PEILLON Christophe Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire SAILE Noureddine Chirurgie urologique TEMIME Yves Chirurgie viscérale et digestive TREMBLAY Bruno Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire VEYRET Alain Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire WOELFFLE Didier Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire YOU Jean eric Gynécologie Obstétrique
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 juin 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique Le Guludec Signé
Décision n° 2022.0xxx/DC/[acronyme du service] du [date du collège] Page 2 / 2
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